Règlement en matière d'affichage publicitaire sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville (57)

Les données surfaciques présentées localisent les secteurs soumis à règlementation en matière d'affichage publicitaire et les contraintes en découlant sur le territoire de la CAPFT. On y trouve ainsi entre autre les jours de ramassage.
 
Citation proposal
. Règlement en matière d'affichage publicitaire sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville (57). https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/ac55ca3e-d33c-4203-b698-63956474189a

Simple

Alternate title
Secteurs de collecte des déchets
Date ( Creation )
2015-05-06
Identifier
Règlement en matière d'affichage publicitaire

  Originator

Website
http://www.geoagglo-thionville.fr  
Communes de France ( Place )
  • ANGEVILLERS (57022) , MANOM (57441) , BASSE-HAM (57287) , FONTOY (57226) , HAVANGE (57305) , ILLANGE (57343) , KUNTZIG (57372) , LOMMERANGE (57411) , ROCHONVILLERS (57586) , TERVILLE (57666) , THIONVILLE (57672) , TRESSANGE (57678) , YUTZ (57757)
Départements de France ( Place )
  • MOSELLE
Régions de France ( Place )
  • LORRAINE
GEMET ( Theme )
  • contrôle de l'environnement , droit de l'environnement , environnement , système d'information sur l'environnement , système d'information géographique
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Use limitation
Bien que tous les process aient été mis en oeuvre pour vérifier la fiabilité des données, nous ne pouvons garantir l’exactitude, la mise à jour, l’intégrité, l’exhaustivité des données et en particulier que les données sont exemptes d'erreurs, notamment de localisation, d’identification ou d’actualisation ou d’imprécisions.
Use limitation
Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
Access constraints
Copyright
Use constraints
Copyright
Distance
0.5  m
Denominator
5000
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Topic category
  • Transportation
N
S
E
W


Reference system identifier
EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.9
Distribution format
  • AUTODESK - sdf (2012 )

OnLine resource
http://www.geoagglo-thionville.fr/mapguide/fusion/templates/mapguide/CAPFT/index.html?ApplicationDefinition=Library://fusion_capdft_wgs84/FlexibleLayouts/URBANISME.ApplicationDefinition  

Metadata

File identifier
ac55ca3e-d33c-4203-b698-63956474189a   XML
Metadata language
French
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name
Jeu de données
Date stamp
2018-05-31T14:42:08
Metadata standard name
ISO 19115:2003/19139
Metadata standard version
1.0

  Originator

Website
http://www.geoagglo-thionville.fr  
 
 

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