Règlement en matière d'affichage publicitaire sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville (57)
Les données surfaciques présentées localisent les secteurs soumis à règlementation en matière d'affichage publicitaire et les contraintes en découlant sur le territoire de la CAPFT. On y trouve ainsi entre autre les jours de ramassage.
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Citation proposal
. Règlement en matière d'affichage publicitaire sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville (57). https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/ac55ca3e-d33c-4203-b698-63956474189a |
Simple
- Alternate title
- Secteurs de collecte des déchets
- Date ( Creation )
- 2015-05-06
- Identifier
- Règlement en matière d'affichage publicitaire
Originator
Service SIG de la Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville (57)
4, avenue Gabriel Lippmann
Yutz
CS 300054
57972
FRANCE
- Communes de France ( Place )
-
- ANGEVILLERS (57022) , MANOM (57441) , BASSE-HAM (57287) , FONTOY (57226) , HAVANGE (57305) , ILLANGE (57343) , KUNTZIG (57372) , LOMMERANGE (57411) , ROCHONVILLERS (57586) , TERVILLE (57666) , THIONVILLE (57672) , TRESSANGE (57678) , YUTZ (57757)
- Départements de France ( Place )
-
- MOSELLE
- Régions de France ( Place )
-
- LORRAINE
- GEMET ( Theme )
-
- contrôle de l'environnement , droit de l'environnement , environnement , système d'information sur l'environnement , système d'information géographique
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
-
- Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
- Use limitation
- Bien que tous les process aient été mis en oeuvre pour vérifier la fiabilité des données, nous ne pouvons garantir l’exactitude, la mise à jour, l’intégrité, l’exhaustivité des données et en particulier que les données sont exemptes d'erreurs, notamment de localisation, d’identification ou d’actualisation ou d’imprécisions.
- Use limitation
- Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
- Access constraints
- Copyright
- Use constraints
- Copyright
- Distance
- 0.5 m
- Denominator
- 5000
- Metadata language
- fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Transportation
N
S
E
W
))
- Reference system identifier
- EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.9
- Distribution format
-
- AUTODESK - sdf (2012 )
Metadata
- File identifier
- ac55ca3e-d33c-4203-b698-63956474189a XML
- Metadata language
- French
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
- Jeu de données
- Date stamp
- 2018-05-31T14:42:08
- Metadata standard name
- ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
- 1.0