Date ( Creation )

2007-04-02

Date ( Revision )

2014-04-01

Date ( Publication )

2014-08-29

Identifier

SIG_GAZ_LARO_2014 : SHP version

Keywords ( Theme )

• GAZ , GRDF

external.theme.gemet ( Theme )

• gaz , grdf

external.theme.inspire ( Theme )

• Réseaux de transport

Use limitation

Les Bénéficiaires doivent disposer d'un compte sur le site de SIG L-R et faire une demande spécifique d'accès pour les "données des collectivités". Tout téléchargement de données sera soumis à l?acceptation en ligne des conditions d'utilisation de ces données, décrites dans la convention.

Use limitation

Ces données sont accessibles aux collectivités territoriales, sur leur territoire de compétence. Elles peuvent être mises à disposition d'un prestataire ou délégataire de service sous réserve de la signature d'un acte d'engagement

Use limitation

Cette cartographie est fournie à titre indicatif mais elle ne se substitue en aucun cas à l'obligation légale lors de la réalisation de travaux de réaliser une DT puis une DICT (cf Arrêté du 15 février 2012)

Access constraints

Restricted

Spatial representation type

Vector

Denominator

2000

Distance

0.5  m

Metadata language

fre

Topic category

• Utilities communication

Description

France

Distribution format

• shape (1.0 )

OnLine resource

services de visualisation de stockage et de restitution  

services de visualisation de stockage et de restitution

OnLine resource

Acte_engagement_collectivite_GrDF.pdf  

Acte d'engagament prestataire

OnLine resource

Conditions_utilisation_donnees_GrDF.pdf  

Conditions d'utilisation

OnLine resource

khk  

Hierarchy level

Dataset

Statement

historiquement réalisé sur le cadastre

Metadata

File identifier

a9078ba9-e7f2-4b6f-9ad4-1ce5d588fd9b   XML

Metadata language

fre

Character set

UTF8

Hierarchy level

Dataset

Hierarchy level name

Jeu de données

Date stamp

2015-11-05T13:50:50

Metadata standard name

ISO 19115:2003/19139

Metadata standard version

1.0