Servitude d’Utilité Publique de catégorie A9 sur le département de MAINE-ET-LOIRE
Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de MAINE-ET-LOIRE au 09/05/2017. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.
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Citation proposal
. Servitude d’Utilité Publique de catégorie A9 sur le département de MAINE-ET-LOIRE. https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/SUP-A9-49-130010341-20170509 |
Simple
- Date ( Creation )
- 2017-05-09
- Date ( Revision )
- 2017-05-09
Owner
DDT 49 (Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire) - Service Urbanisme Aménagement et Risques
15 bis rue Dupetit Thouars
ANGERS Cedex 01
49047
France
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
- usage des sols
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
- Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Resource constraints
No information provided.
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 5000
- Metadata language
- French
- Character set
- 8859 Part 1
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Description
- Emprise géographique de MAINE-ET-LOIRE
N
S
E
W
))
- Distribution format
-
- MAPINFO (1.0 )
- OnLine resource
- Conseil national de l'information géographique - Groupe Dématérialisation des Documents d'Urbanisme
- OnLine resource
- Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme
- OnLine resource
- Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme
- OnLine resource
- Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme
- OnLine resource
- Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme
Conformance result
- Date ( Publication )
- 2016-07-01
- Pass
- true
Conformance result
- Date ( Publication )
- 2014-04-07
- Pass
- true
- Statement
- Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016. Ce lot de données produit en 2017 a été numérisé à partir du PCI Vecteur.
Metadata
- File identifier
- SUP-A9-49-130010341-20170509 XML
- Metadata language
- French
- Hierarchy level
- Dataset
Point of contact
DDT 49 (Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire) - Service Urbanisme Aménagement et Risques
15 bis rue Dupetit Thouars
ANGERS Cedex 01
49047
France