Servitude d’Utilité Publique de catégorie A9 sur le département de MAINE-ET-LOIRE

Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de MAINE-ET-LOIRE au 09/05/2017. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.
 
Citation proposal
. Servitude d’Utilité Publique de catégorie A9 sur le département de MAINE-ET-LOIRE. https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/SUP-A9-49-130010341-20170509

Simple

Date ( Creation )
2017-05-09
Date ( Revision )
2017-05-09
Identifier
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/document/130010341_A9_49_20170509

  Owner

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • usage des sols
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Resource constraints

No information provided.
Spatial representation type
Vector
Denominator
5000
Metadata language
French
Character set
8859 Part 1
Topic category
  • Planning cadastre
Description
Emprise géographique de MAINE-ET-LOIRE
N
S
E
W


Distribution format
  • MAPINFO (1.0 )

OnLine resource
Guide méthodologique pour la numérisation de la Servitudes d'utilité publique A9  
OnLine resource
Conseil national de l'information géographique - Groupe Dématérialisation des Documents d'Urbanisme  
OnLine resource
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme  
OnLine resource
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme  
OnLine resource
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme  
OnLine resource
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme  

Conformance result

Date ( Publication )
2016-07-01
Pass
true

Conformance result

Date ( Publication )
2014-04-07
Pass
true
Statement
Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016. Ce lot de données produit en 2017 a été numérisé à partir du PCI Vecteur.

Metadata

File identifier
SUP-A9-49-130010341-20170509   XML
Metadata language
French
Hierarchy level
Dataset

  Point of contact

 
 

  Overviews


Provided by

Access to the portal

Associated resources

Not available