Servitude d’Utilité Publique de catégorie A7 sur le département de VAL-DE-MARNE
Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de VAL-DE-MARNE au 25/05/2016. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.
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Citation proposal
(2016) . Servitude d’Utilité Publique de catégorie A7 sur le département de VAL-DE-MARNE. https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/SUP-A7-94-130007123-20180712 |
Simple
- Date ( Creation )
- 2016-12-30
- Date ( Publication )
- 2016-12-30
- Date ( Revision )
- 2018-07-12
Owner
DRIAAF ILE DE FRANCE (Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France)
18, avenue Carnot
CACHAN cedex
94234
FRANCE
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
- Usage des sols
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
- Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
- Use limitation
- Aucune condition ne s'applique
- Use limitation
- Licence Ouverte 2.0
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- License
- Other constraints
- Pas de restriction d’accès public
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 6000
- Metadata language
- French
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Description
- Emprise géographique de VAL-DE-MARNE
N
S
E
W
- Distribution format
-
-
SHP
(1.0 )
- Specification
- SHP v1.0
-
SHP
(1.0 )
- OnLine resource
- Standard de données COVADIS : Servitude d'utilité publique (SUP)
- OnLine resource
- Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme
- OnLine resource
- Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date ( Publication )
- 2016-07-01
- Explanation
- CNIG SUP v2016
- Pass
- true
Conformance result
- Date ( Publication )
- 2014-04-07
- Explanation
- INSPIRE Data Specification on Land use - Technical Guidelines, version 3.1
- Pass
- true
Conformance result
- Date ( Publication )
- 2010-12-08
- Explanation
- Règlement (UE) n o 1089/2010 de la Commission du 23 novembre 2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques
- Pass
- true
- Statement
- Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016. Ce lot de données produit en 2016 a été numérisé à partir d'un référentiel local.
Metadata
- File identifier
- SUP-A7-94-130007123-20180712 XML
- Metadata language
- French
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2018-07-13T14:41:01+02:00
Point of contact
DRIAAF ILE DE FRANCE (Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France)
18, avenue Carnot
CACHAN cedex
94234
FRANCE
Metadata catalogue