Metadata catalogue
Servitude d’Utilité Publique de catégorie A4 sur le département de ARDENNES
Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de ARDENNES au 12/06/1972. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.
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Citation proposal
. Servitude d’Utilité Publique de catégorie A4 sur le département de ARDENNES. https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/SUP-A4-08-130010390-19720612 |
Simple
- Date ( Revision )
- 1972-06-12
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
- usage des sols
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
- Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Resource constraints
No information provided.
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 5000
- Metadata language
- French
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Description
- Emprise géographique de ARDENNES
N
S
E
W
))
- Distribution format
-
- SHP (1.0 )
- OnLine resource
- Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme
- OnLine resource
- Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme
- OnLine resource
- Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme
Conformance result
- Date ( Publication )
- 2016-07-01
- Pass
- true
Conformance result
- Date ( Publication )
- 2014-04-07
- Pass
- true
- Statement
- Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016. Ce lot de données produit en 1972 a été numérisé à partir du Référentiel local.
Metadata
- File identifier
- SUP-A4-08-130010390-19720612 XML
- Metadata language
- French
- Hierarchy level
- Dataset
