BD PARCELLAIRE®

La BD PARCELLAIRE® version 1.2 ne se substitue pas au plan cadastral. C'est un assemblage du plan cadastral dématérialisé, sur tout le territoire national couvert par le cadastre. La BD PARCELLAIRE® est superposable aux autres composantes du RGE®. Les attributs des objets parcelle ou localisant parcellaire permettent d'établir le lien avec les données de la base MAJIC2 de la DGI. La BD PARCELLAIRE® se présente sous deux formes en fonction du mode de « dématérialisation » du plan cadastral : - BD PARCELLAIRE® Image, issue des fichiers PCI image de la DGI - BD PARCELLAIRE® Vecteur, issue des fichiers PCI vecteur de la DGI.
 
Citation proposal
(2008) . BD PARCELLAIRE®. https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/IGNF_BDPARCELLAIREr_1-2.xml

Simple

Alternate title
Composante parcellaire du RGE®
Date ( Publication )
2008-03-01
Edition
1.2
Identifier
IGNF_BDPARCELLAIREr_1-2
Name
DC_BDPARCELLAIRE_1-2.pdf
Issue identification
Descriptif de contenu
Purpose
La BD PARCELLAIRE® offre une représentation continue du parcellaire cadastral superposable aux autres composantes du Référentiel à Grande Echelle. Elle est adaptée à toutes les applications en relation avec le droit des sols, l'urbanisme, la gestion des réseaux, les PLU, les SCOT, les PPR ou les zonages NATURA 2000...
Status
onGoing On going

  Point of contact

Maintenance and update frequency
annually Annually
Maintenance note
Mise à jour annuelle suivant le rythme de mise à jour du cadastre.
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Parcelles cadastrales
Keywords ( Theme )
  • bâtiments , environnement urbain , information , occupation des terres , parcelles cadastrales , unités administratives
Specific usage
Echelles d'affichage
User determined limitations
Echelles comprises entre le 1 :5,000ième et le 1 :50,000ième.

  Custodian

Use limitation
Base de données soumise aux conditions générales d'utilisation des fichiers IGN;;
Access constraints
license License
Use constraints
Other restrictions
Other constraints
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Other constraints
Use limitation
Aucune contrainte
Classification
unclassified Unclassified
Spatial representation type
vector Vector
Denominator
250
Denominator
500
Denominator
625
Denominator
1000
Denominator
1250
Denominator
2000
Denominator
2500
Denominator
4000
Denominator
5000
Denominator
8000
Denominator
10000
Denominator
15000
Metadata language
fre French
Topic category
  • Boundaries
  • Imagery base maps earth cover
  • Location
  • Planning cadastre
Description
France métropolitaine
N
S
E
W


Geographic identifier
FXX

 

Date ( Publication )
1974

Description
Guadeloupe
N
S
E
W


Geographic identifier
GLP

 

Date ( Publication )
1974

Description
Guyane
N
S
E
W


Geographic identifier
GUF

 

Date ( Publication )
1974

Description
Martinique
N
S
E
W


Geographic identifier
MTQ

 

Date ( Publication )
1974

Description
Mayotte
N
S
E
W


Geographic identifier
MYT

 

Date ( Publication )
1974

Description
Réunion
N
S
E
W


Geographic identifier
REU

 

Date ( Publication )
1974

Description
Saint-Barthélemy
N
S
E
W


Geographic identifier
BLM

 

Date ( Publication )
1974

Description
Saint-Martin
N
S
E
W


Geographic identifier
MAF

 

Date ( Publication )
1974

Supplemental Information
Conformément à la délibération CNIL n°2006-091 du 06 avril 2006, les localisants de la BD PARCELLAIRE® ne peuvent être diffusé par l'IGN qu'à l'Etat et à ses établissements publics, aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics et organismes publics ou privés statutairement chargés ou délégataires d'une mission de service public, aux seules fins de l'exécution de cette mission.
Codespace
urn:ogc:def:crs:IGNF:1.1
Codespace
urn:ogc:def:crs:IGNF:1.1
Codespace
urn:ogc:def:crs:IGNF:1.1
Codespace
urn:ogc:def:crs:IGNF:1.1
Codespace
urn:ogc:def:crs:IGNF:1.1
Topology level
geometryOnly Geometry only
Distribution format
  • DXF ( )

  • GXT (GXT )

  • MIF (MIF/MID )

  • SHP ( )

  • TIF ( )

Distributor

  Distributor

Fees
Voir catalogue des prix IGN
Ordering instructions
Voir site internet www.ign.fr
Units of distribution
Département
OnLine resource
http://www.ign.fr/  
OnLine resource
http://www.geoportail.fr/  
OnLine resource
http://professionnels.ign.fr/sites/default/files/DL_BDPARCELLAIRE_1-2.pdf  
Hierarchy level
series Series
Statement
Description
Ce produit est réalisé à partir des données cadastrales de la Direction Générale des Impôts (PCI-Image ou PCI-Vecteur), des données BD TOPO®, BD ORTHO® et BD CARTO® de l'IGN et des limites de sections cadastrales fournies par l'ONIC
Hierarchy level
series Series
Statement
Produit par Institut national de l'information géographique et forestière (IGN-F)

Metadata

File identifier
IGNF_BDPARCELLAIREr_1-2.xml   XML
Metadata language
fre French
Character set
utf8 UTF8
Hierarchy level
series Series
Hierarchy level name
Produit
Date stamp
2015-04-10
Metadata standard name
ISO 19115
Metadata standard version
2003 Cor.1:2006

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