DONNEES - ADMINISTRATIF- TERRITOIRE D'ACTION : Limite des territoires d'action - 2015 - département du Bas-Rhin (67)

L'action du Département du Bas-Rhin est territorialisée depuis de nombreuses années.

En juillet 2015, la collectivité a décidé de réajuster les territoires d'intervention suite au redécoupage des cantons et au renouvellement de l'assemblée départementale (avant cette date ce sont les périmètres des Maisons du Conseil général qui étaient utilisés).

A partir de cette date, 4 territoires d'action ont été créés : Nord, Sud, Ouest et EMS (Eurométropole de Strasbourg).

Sur chacun des territoires se trouve une "équipe d'animation du territoire" constituée d'agents du Département travaillant sous la houlette d'un délégué de la direction générale.

Données disponibles en licence ouverte (Etalab).

 
Citation proposal
HANF Anne-Laure (Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67)) (2018) . DONNEES - ADMINISTRATIF- TERRITOIRE D'ACTION : Limite des territoires d'action - 2015 - département du Bas-Rhin (67). https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/FR-226-700-011-201803050959

Simple

Date ( Revision )
2016-07-06
Date ( Publication )
2018-03-05
Date ( Creation )
2016-07-06
Identifier
MD_URI / FR-226-700-011-201803050959
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asNeeded As needed
Localisation ( Place )
  • Département du Bas-Rhin (67)
Keywords ( Theme )
  • Territoire
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  • Action
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  • Limite
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  • Géoportail
Keywords ( Theme )
  • Données ouvertes
Use limitation
Licence ouverte "Etalab- V2" (avril 2017) - cf. document associé
Use limitation
source : Département du Bas-Rhin
Access constraints
otherRestrictions Other restrictions
Access constraints
otherRestrictions Other restrictions
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otherRestrictions Other restrictions
Use constraints
license License
Other constraints
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Classification
unclassified Unclassified
Spatial representation type
vector Vector
Denominator
50000
Metadata language
fre French
Character set
utf8 UTF8
Topic category
  • Boundaries
Description
Date de validité de la fiche de métadonnées version 1
Description
Département du Bas-Rhin
N
S
E
W


Reference system identifier
3948
Distribution format
  • Shape ()

    Specification
    Format ESRI

OnLine resource
CD67_TAD-LIMITES_BR_CC48  

WMS - Périmètre des MAIA du département Bas-Rhin

OnLine resource
CD67_TAD-LIMITES_BR_CC48  

Services WFS du Conseil Départemental du Bas-Rhin avec les Périmètre des MAIA du département Bas-Rhin

OnLine resource
Lien vers Licence ouverte "Etalab"  

Lien vers la licence ouverte dite "Etalab" (version du 2 avril 2017)

OnLine resource
Rapport de délibération du 6 juillet 2015  

Lien vers le rapport de délibération du Département du Bas-Rhin pour la création des territoires d'action.

Hierarchy level
dataset Dataset
Date
Statement
Les périmètres des territoires d'actions ont été constitués par un regroupement de communes dont les périmètres sont issus de la Base de données de l'IGN 'ADMNEXPRESS' (niveau de précision 1/50000ème)

Metadata

File identifier
FR-226-700-011-201803050959   XML
Metadata language
fre French
Character set
utf8 UTF8
Hierarchy level
dataset Dataset
Date stamp
2018-05-03
Metadata standard name
ISO 19115/19139
Metadata standard version
Cor 1:2006

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Carte des limites des 4 territoires d'action du Bas-Rhin

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