REFERENTIEL : Plan Cadastral - 2015 - département du Bas-Rhin (hors CUS)

Les plans cadastraux sont gérés par la Direction Régionale des Finances Publiques (DRFiP). Initialement scannés par les services du cadastre avec une résolution de 300 Dpi, ces plans ont été digitalisés dans le cadre de conventions entre les collectivités et la DRFiP. Le standard d'échange EDIGEO (version mai 2002) a été respecté pour la digitalisation des plans cadastraux bas-rhinois. L'ensemble des objets représentés historiquement au plan sont repris (parcelles, bâtiments, bornes, symboles de polygonation, numéros de voies, signes de mitoyenneté...).

L'assemblage des planches cadastrales a été géré en intra-communal dans les tolérences linéaires et surfaciques fixées par la DRFiP. Lorsque les écarts entre deux planches sont supérieurs aux tolérances, l'assemblage n'est pas traité : des travaux terrain doivent être réalisés par les géomètres du cadastre pour traiter les incohérences (souvent il s'agit de 2 planches de qualité très hétérogène).

L'assemblage entre limites de communes n'a pas été traité. Les trous et les chevauchements sont donc 'normaux' au regard de l'arbitrage fait par la DRFiP : non traitement des assemblages intercommunaux.

Depuis 2012, le Département du Bas-Rhin est l'unique destinataire annuel de la mise à jour des plans cadastraux qu'il rediffuse notamment aux communes et communautés de communes.

Depuis mi-2013 l'ensemble des communes bas-rhinoises est doté d'un plan cadastral vecteur labellisé. Le territoire de la CUS bénéficie du plan cadastral mis à jour par le service SIG de la CUS.

En 2014, l'export de la DGFiP livré au Département a été fait selon le standard EDIGEOV2013. Sur les 499 communes bas-rhinoises hors CUS, 48 n'étaient pas encore "montées en charge" dans l'application PCI vecetur à la date de l'extraction (juin 2014).

En 2015, l'export de la DGFiP livré au Département ne compte plus que 5 communes non montées en charge : Allenwiller, Neuwiller-Les-Saverne, Ratzwiller, Reinhardsmunster et Waldhambach.

 
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Simple

Date ( Revision )
2015-07-29
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Identifier
FR-226-700-011-080

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  • Données ouvertes
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  • Cadastre
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  • Département du Bas-Rhin (67)
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Attention, le département a le droit de diffuser le plan cadastral. Les tiers à qui le plan a été diffusé peuvent réutiliser ces données et diffuser des documents composites réalisés à partir du plan mais ne peuvent pas rediffuser le plan brut.

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Other constraints
L124-5-II-3 du code de l'environnement (Directive 2007/2/CE (INSPIRE), Article 13.1.e)
Classification
unclassified Unclassified
Spatial representation type
vector Vector
Denominator
2000
Metadata language
fre French
Character set
utf8 UTF8
Topic category
  • Imagery base maps earth cover
Description
Date de validité de la fiche de métadonnées version 1
Description
Date de validité de la fiche de métadonnées version 2
Description
Département du Bas-Rhin
N
S
E
W


Reference system identifier
3948
Distribution format
  • EDIGEO (2013.0 )

OnLine resource
Condtions d'utilisation du plan cadastral  

DOCT_Conditions particulières d'utilisation et de réutilisation du plan cadastral.pdf

OnLine resource
Description du Standard EDIGEO v2013  

DOCT_standard_EDIGEOv2013.pdf

OnLine resource
CD67_PCI_2015  

CG 67 Plan cadastral PCI 2015

Hierarchy level
dataset Dataset
Statement

Les images scannées des plans qui ont servi de support à la digitalisation étaient de qualité diverse.

En termes de précision géométrique les planches initiales varient entre le 1/500 et le 1/5000. On peut donc globalement conseiller un usage du plan au 1/2000ème.

L'exhaustivité des objets représentés au plan a été contrôlé par les services du cadastre.

Les planches cadastrales papier ont été scannées par la DGFiP avec une résolution de 300Dpi. Ces images TIFF ont servi de base à la digitalisation des plans cadastraux.

Les planches scannées du cadastre sont la seule source de données même si dans certains cas rares du au manque de lisibilité des fichiers TIFFs, les croquis d'arpentage ont été utilisés pour arbitrer l'interprétation du plan.

Metadata

File identifier
FR-226-700-011-080   XML
Metadata language
fre French
Character set
utf8 UTF8
Hierarchy level
dataset Dataset
Date stamp
2015-06-26
Metadata standard name
ISO 19115/19139
Metadata standard version
Cor 1:2006

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Extrait d'un plan cadastral

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