Zone Vulnérable à la Pollution par les Nitrates d Origine Agricole (N_VULNERABLE_ZSUP_068)

Zones Vulnérables à la Pollution par les Nitrates d Origine Agricole.

La délimitation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole a été faite dans le cadre du décret n° 93-1038 du 27 août 1993, qui transcrit en droit français la directive n° 91/676/CEE.

Cette délimitation, préparée dans chaque département et dans chaque région par des groupes de travail, associant divers services et organismes concernés ainsi que des représentants de la profession agricole, s'appuie sur les connaissances acquises des teneurs en nitrates des nappes et des rivières ainsi que sur les teneurs observées à l'occasion de diverses campagnes de surveillance (1992-1993, 1997-1998, 2000-2001) sur un réseau de surveillance mis en place à cet effet.

 
Citation proposal
(2013) . Zone Vulnérable à la Pollution par les Nitrates d Origine Agricole (N_VULNERABLE_ZSUP_068). https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/FR-120066022-MDLOT-211388

Simple

Date ( Creation )
2013-01-16
Date ( Publication )
2013-11-06
Edition
06/11/2013
Identifier
http://adelie.application.developpement-durable.gouv.fr / FR-120066022-LOT-211388

  Originator

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Arborescence COVADIS ( Theme )
  • Eau / Zonages Eau
Keywords ( Stratum )
  • Données vecteur
Classification
unclassified Unclassified
Classification system
ADELIE
Use limitation
Pas de limite d'utilisation
Use limitation
restrictions d'accès au sens d'INSPIRE
Access constraints
otherRestrictions Other restrictions
Other constraints
Directive 2007/2/CE (INSPIRE), Pas de restriction d'accès public
Use limitation
DDT68
Use constraints
copyright Copyright
Use limitation
Données sous licence non limitée en nombre d'utilisateurs
Access constraints
license License
Spatial representation type
vector Vector
Metadata language
fre French
Character set
8859part16 8859 Part 16
Topic category
  • Planning cadastre
Description
Haut-Rhin
N
S
E
W


Geographic identifier
adelie.emprise.codespace=insee.departement; code=68; libelle=HAUT-RHIN
Codespace
http://www.opengis.net/def/crs/EPSG/0/2154
Version
6.7
Distribution format
  • HTML ()

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Hierarchy level
dataset Dataset
Statement

GÉNÉALOGIE : Généalogie non renseignée par le gestionnaire

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Metadata

File identifier
FR-120066022-MDLOT-211388   XML
Metadata language
fre French
Character set
utf8 UTF8
Hierarchy level
dataset Dataset
Hierarchy level name
lot de données
Date stamp
2013-11-13
Metadata standard name
ISO 19115
Metadata standard version
2003/Cor.1:2006

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