Metadata catalogue
Classement sonore des infrastructures de transport terrestre dans la Vienne
Le classement sonore des infrastructures de transport terrestre constitue un dispositif règlementaire de prévention contre le bruit. Les arrêtés préfectoraux n°2001-D2/B3-536 du 31/12/2001 et n°2004/DDE/306 du 22/12/2004 précisent les infrastrures concernées par le classement.
Ce classement permet de définir les secteurs affectés par le bruit et les niveaux de nuisances sonores à prendre en compte pour les constructions de bâtiments et les prescriptions techniques de nature à les réduire.
Les secteurs affectés par le bruit doivent être reportés dans les documents d'urbanisme.
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Citation proposal
(2009) . Classement sonore des infrastructures de transport terrestre dans la Vienne. https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/FR-120066022-MDLOT-2009 |
Simple
- Date ( Creation )
- 2004-12-22
- Date ( Publication )
- 2009-03-09
- Edition
- 04-2011
- Identifier
- http://adelie.application.developpement-durable.gouv.fr / FR-120066022-LOT-2009
Originator
Point of contact
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
-
- Usage des sols , Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
- Arborescence COVADIS ( Theme )
-
- Nuisance / Bruit , Aménagement Urbanisme / Zonages Planification
- Thésaurus URBAMET ( Theme )
-
- RESSOURCES - NUISANCES/NUISANCE , ADMINISTRATION PUBLIQUE
- Keywords ( Stratum )
-
- Données vecteur
- Classification
- restricted Restricted
- Classification system
- ADELIE
- Handling description
- INTRANET
- Use limitation
- Pas de limite d'utilisation
- Use limitation
- restrictions d'accès au sens d'INSPIRE
- Access constraints
- otherRestrictions Other restrictions
- Other constraints
- Directive 2007/2/CE (INSPIRE), Pas de restriction d'accès public
- Use limitation
- DDT 86
- Use constraints
- copyright Copyright
- Use limitation
- Données sous licence non limitée en nombre d'utilisateurs
- Access constraints
- license License
- Spatial representation type
- vector Vector
- Denominator
- 100000
- Metadata language
- fre French
- Character set
- 8859part16 8859 Part 16
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Description
- Surface couverte : département de la Vienne
))
- Geographic identifier
- adelie.emprise.codespace=insee.departement; code=86; libelle=VIENNE
- Version
- 6.7
- Distribution format
-
- Mapinfo TAB ( )
- Acrobat PDF ( )
- Mapinfo TAB ( )
- MSExcel XLS ( )
Distributor
- OnLine resource
-
fiche de métadonnées en ligne
fiche de métadonnées en ligne
- OnLine resource
-
Classement_voies_TAB.zip
Table mapinfo du classement des voies
- OnLine resource
-
OBITT86_classt_sonore.pdf
Carte du classement
- OnLine resource
-
Secteurs_affectes_TAB.zip
Table mapinfo des secteurs affectés par le bruit
- OnLine resource
-
Structure_bruit.xls
Dictionnaire des données
- Hierarchy level
- dataset Dataset
- Statement
-
GÉNÉALOGIE : Le classement sonore procéde à la classification du réseau en tronçons auxquels sont affectés une catégorie (5 catégories en fonction du niveau sonore) ainsi qu'une largeur des secteurs affectés par le bruit qui correspond à une distance de part et d'autre de l'infrastructure.
Les réseaux concernés sont :
les routes dont le trafic ets supérieur à 5 000 véhicules par jour
les voies ferrées dont le trafic est supérieur à 50 trains par jour.
QUALITÉ DES DONNÉES : Fréquence de mise à jour tous les 5 ans en fonction des évolutions de trafic.
Mise en cohérence de la géométrie de la BD Carto® avec celle du classement sonore.
Echelle mini : 1/200000
Echelle maxi : 1/50000
- Description
- BD CARTO ® IGN Thème routier
- Date ( Revision )
- 2004-01-01
