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Classement sonore des infrastructures de transport terrestre dans la Vienne

Le classement sonore des infrastructures de transport terrestre constitue un dispositif règlementaire de prévention contre le bruit. Les arrêtés préfectoraux n°2001-D2/B3-536 du 31/12/2001 et n°2004/DDE/306 du 22/12/2004 précisent les infrastrures concernées par le classement.

Ce classement permet de définir les secteurs affectés par le bruit et les niveaux de nuisances sonores à prendre en compte pour les constructions de bâtiments et les prescriptions techniques de nature à les réduire.

Les secteurs affectés par le bruit doivent être reportés dans les documents d'urbanisme.

 
Citation proposal
(2009) . Classement sonore des infrastructures de transport terrestre dans la Vienne. https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/FR-120066022-MDLOT-2009

Simple

Date ( Creation )
2004-12-22
Date ( Publication )
2009-03-09
Edition
04-2011
Identifier
http://adelie.application.developpement-durable.gouv.fr / FR-120066022-LOT-2009

  Originator

DDE86/PRCE/RE  

  Point of contact

DDT86/SPR/CVSR  

20 rue de la providence

BP 80523

86020 POITIERS CEDEX


  05 49 54 77 61  
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
  • Usage des sols , Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Arborescence COVADIS ( Theme )
  • Nuisance / Bruit , Aménagement Urbanisme / Zonages Planification
Thésaurus URBAMET ( Theme )
  • RESSOURCES - NUISANCES/NUISANCE , ADMINISTRATION PUBLIQUE
Keywords ( Stratum )
  • Données vecteur
Classification
restricted Restricted
Classification system
ADELIE
Handling description
INTRANET
Use limitation
Pas de limite d'utilisation
Use limitation
restrictions d'accès au sens d'INSPIRE
Access constraints
otherRestrictions Other restrictions
Other constraints
Directive 2007/2/CE (INSPIRE), Pas de restriction d'accès public
Use limitation
DDT 86
Use constraints
copyright Copyright
Use limitation
Données sous licence non limitée en nombre d'utilisateurs
Access constraints
license License
Spatial representation type
vector Vector
Denominator
100000
Metadata language
fre French
Character set
8859part16 8859 Part 16
Topic category
  • Planning cadastre
Description
Surface couverte : département de la Vienne
N
S
E
W


Geographic identifier
adelie.emprise.codespace=insee.departement; code=86; libelle=VIENNE
Codespace
http://www.opengis.net/def/crs/EPSG/0/2154
Version
6.7
Distribution format
  • Mapinfo TAB ( )

  • Acrobat PDF ( )

  • Mapinfo TAB ( )

  • MSExcel XLS ( )

  Distributor

Pôle national de diffusion d'Adélie  

OnLine resource
fiche de métadonnées en ligne  

fiche de métadonnées en ligne

OnLine resource
Classement_voies_TAB.zip  

Table mapinfo du classement des voies

OnLine resource
OBITT86_classt_sonore.pdf  

Carte du classement

OnLine resource
Secteurs_affectes_TAB.zip  

Table mapinfo des secteurs affectés par le bruit

OnLine resource
Structure_bruit.xls  

Dictionnaire des données

Hierarchy level
dataset Dataset
Statement

GÉNÉALOGIE : Le classement sonore procéde à la classification du réseau en tronçons auxquels sont affectés une catégorie (5 catégories en fonction du niveau sonore) ainsi qu'une largeur des secteurs affectés par le bruit qui correspond à une distance de part et d'autre de l'infrastructure.

Les réseaux concernés sont :

les routes dont le trafic ets supérieur à 5 000 véhicules par jour

les voies ferrées dont le trafic est supérieur à 50 trains par jour.

QUALITÉ DES DONNÉES : Fréquence de mise à jour tous les 5 ans en fonction des évolutions de trafic.

Mise en cohérence de la géométrie de la BD Carto® avec celle du classement sonore.

Echelle mini : 1/200000

Echelle maxi : 1/50000

Description
BD CARTO ® IGN Thème routier
Date ( Revision )
2004-01-01

Metadata

File identifier
FR-120066022-MDLOT-2009   XML
Metadata language
fre French
Character set
utf8 UTF8
Hierarchy level
dataset Dataset
Hierarchy level name
lot de données
Date stamp
2011-08-30
Metadata standard name
ISO 19115
Metadata standard version
2003/Cor.1:2006

  Point of contact

DDT 86  

 
 

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Access to the portal
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