Metadata catalogue
Logements sociaux - Morbihan
Localisation des logements sociaux répondant aux critères de la loi SRU comme suit :
- logements conventionnés des organismes HLM,
- logements conventionnés des autres bailleurs (ATTENTION, ceux-ci ne sont pas tous identifiés sur toutes les communes),
- foyers conventionnés.
Voir également la fiche de métadonnées 18354 (Article 55 de la loi SRU - Morbihan).
Ces données sont disponibles sous forme d'objets surfaciques (utilisation > 10 000 ème), et également sous forme d'objets ponctuels (centroïde des objets surfaciques, utilisation entre 10 000 et 50 000 ème).
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Citation proposal
(2012) . Logements sociaux - Morbihan. https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/FR-120066022-MDLOT-18353 |
Simple
- Date ( Revision )
- 2015-01-01
- Date ( Publication )
- 2012-07-19
- Date ( Creation )
- 2011-12-28
- Edition
- 2015-01
- Identifier
- http://adelie.application.developpement-durable.gouv.fr / FR-120066022-LOT-18353
Originator
Point of contact
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
-
- Bâtiments
- Arborescence COVADIS ( Theme )
-
- Habitat Politique de la ville / Parc locatif social
- Keywords ( Stratum )
-
- Données vecteur
- Classification
- unclassified Unclassified
- Classification system
- ADELIE
- Use limitation
-
En dépit des efforts et diligence mis en oeuvre pour vérifier la fiabilité des Données, la DDTM du Morbihan n'est pas en
mesure de garantir l'exactitude, l'intégrité, l'exhaustivité des données et, en particulier, que les données sont exemptes d'erreurs, notamment de localisation, d'identification ou d'actualisation ou imprécisions.
Les données sont fournies à titre informatif et n'ont aucune valeur réglementaire.
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- l'opportunité d'utiliser les données ;
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- Use limitation
- restrictions d'accès au sens d'INSPIRE
- Access constraints
- otherRestrictions Other restrictions
- Other constraints
- Directive 2007/2/CE (INSPIRE), Pas de restriction d'accès public
- Use limitation
- DDTM du Morbihan
- Use constraints
- copyright Copyright
- Use limitation
- Données sous licence non limitée en nombre d'utilisateurs
- Access constraints
- license License
- Spatial representation type
- vector Vector
- Denominator
- 1000
- Metadata language
- fre French
- Character set
- 8859part16 8859 Part 16
- Topic category
-
- Structure
- Description
- Agglomérations de Vannes et Lorient
))
- Geographic identifier
- adelie.emprise.codespace=insee.departement; code=56; libelle=MORBIHAN
- Version
- 6.7
- Distribution format
-
- HTML ()
Distributor
- OnLine resource
-
fiche de métadonnées en ligne
fiche de métadonnées en ligne
- OnLine resource
-
CARTELIE - Inventaire SRU
CARTELIE - Inventaire SRU
- Hierarchy level
- dataset Dataset
- Statement
-
GÉNÉALOGIE : Les programmes de logements locatifs sociaux sont représentés par des polygones correspondant à une ou plusieurs parcelles du cadastre.
Un pré-repérage est réalisé grâce au fichier foncier 2009 (appelé MAjic) de la Direction Générale des Impôts (DGI) d'où sont extraits les parcelles appartenant aux offices HLM.
Le repérage plus exact (avec également une part d'interprétation) est ensuite effectué à partir des données suivantes :
- fichier déclaratif annuel des bailleurs sociaux dans le cadre de l'inventaire SRU ;
- BDAdresse de l'IGN ;
- orthophoto 2009 de l'IGN et orthophoto 2010 de GéoBretagne.
QUALITÉ DES DONNÉES : La base de la représentation des programmes sociaux est le parcellaire de la DGI. Ainsi, chaque programme de logements locatifs sociaux est représenté par un polygone.
Différentes situations de représentations :
- le polygone peut être constitué de plusieurs objets si les bâtiments du programme sont situés sur des parcelles non jointives.
- lorsque des parcelles sont adjacentes, celles-ci sont assemblées pour ne former qu'un seul polygone.
- certaines parcelles ont été découpées en 2 pour représenter 2 programmes différents.
- des programmes peuvent être représentés par des polygones indépendants à l'intérieure d'une parcelle (cas de plusieurs programmes à l'intérieur d'une parcelle).
Dans la grande majorité des programmes, les logements identifiés à l'intérieur de(s) la(es) parcelle(s) sont des logements sociaux. Cependant, certaines parcelles appartiennent à des copropriétés, avec présence de logements privés, de commerces ou autres...
- Description
- PLANCADASTRAL INFORMATISE DGI
- Date ( Revision )
- 2014-01-01
