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Logements sociaux - Morbihan

Localisation des logements sociaux répondant aux critères de la loi SRU comme suit :

- logements conventionnés des organismes HLM,

- logements conventionnés des autres bailleurs (ATTENTION, ceux-ci ne sont pas tous identifiés sur toutes les communes),

- foyers conventionnés.

Voir également la fiche de métadonnées 18354 (Article 55 de la loi SRU - Morbihan).

Ces données sont disponibles sous forme d'objets surfaciques (utilisation > 10 000 ème), et également sous forme d'objets ponctuels (centroïde des objets surfaciques, utilisation entre 10 000 et 50 000 ème).

 
Citation proposal
(2012) . Logements sociaux - Morbihan. https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/FR-120066022-MDLOT-18353

Simple

Date ( Revision )
2015-01-01
Date ( Publication )
2012-07-19
Date ( Creation )
2011-12-28
Edition
2015-01
Identifier
http://adelie.application.developpement-durable.gouv.fr / FR-120066022-LOT-18353

  Originator

DDTM 56  

  Point of contact

DDTM du Morbihan \ SUH \ PH  

8 rue du Commerce

56019 VANNES Cedex


  02 97 68 12 93  
Website
http://intra.ddtm-morbihan.i2/  
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
  • Bâtiments
Arborescence COVADIS ( Theme )
  • Habitat Politique de la ville / Parc locatif social
Keywords ( Stratum )
  • Données vecteur
Classification
unclassified Unclassified
Classification system
ADELIE
Use limitation

En dépit des efforts et diligence mis en oeuvre pour vérifier la fiabilité des Données, la DDTM du Morbihan n'est pas en

mesure de garantir l'exactitude, l'intégrité, l'exhaustivité des données et, en particulier, que les données sont exemptes d'erreurs, notamment de localisation, d'identification ou d'actualisation ou imprécisions.

Les données sont fournies à titre informatif et n'ont aucune valeur réglementaire.

Il appartient à l'utilisateur d'apprécier, sous sa responsabilité entière et exclusive, :

- l'opportunité d'utiliser les données ;

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Use limitation
restrictions d'accès au sens d'INSPIRE
Access constraints
otherRestrictions Other restrictions
Other constraints
Directive 2007/2/CE (INSPIRE), Pas de restriction d'accès public
Use limitation
DDTM du Morbihan
Use constraints
copyright Copyright
Use limitation
Données sous licence non limitée en nombre d'utilisateurs
Access constraints
license License
Spatial representation type
vector Vector
Denominator
1000
Metadata language
fre French
Character set
8859part16 8859 Part 16
Topic category
  • Structure
Description
Agglomérations de Vannes et Lorient
N
S
E
W


Geographic identifier
adelie.emprise.codespace=insee.departement; code=56; libelle=MORBIHAN
Codespace
http://www.opengis.net/def/crs/EPSG/0/2154
Version
6.7
Distribution format
  • HTML ()

  Distributor

Pôle national de diffusion d'Adélie  

OnLine resource
fiche de métadonnées en ligne  

fiche de métadonnées en ligne

OnLine resource
CARTELIE - Inventaire SRU  

CARTELIE - Inventaire SRU

Hierarchy level
dataset Dataset
Statement

GÉNÉALOGIE : Les programmes de logements locatifs sociaux sont représentés par des polygones correspondant à une ou plusieurs parcelles du cadastre.

Un pré-repérage est réalisé grâce au fichier foncier 2009 (appelé MAjic) de la Direction Générale des Impôts (DGI) d'où sont extraits les parcelles appartenant aux offices HLM.

Le repérage plus exact (avec également une part d'interprétation) est ensuite effectué à partir des données suivantes :

- fichier déclaratif annuel des bailleurs sociaux dans le cadre de l'inventaire SRU ;

- BDAdresse de l'IGN ;

- orthophoto 2009 de l'IGN et orthophoto 2010 de GéoBretagne.

QUALITÉ DES DONNÉES : La base de la représentation des programmes sociaux est le parcellaire de la DGI. Ainsi, chaque programme de logements locatifs sociaux est représenté par un polygone.

Différentes situations de représentations :

- le polygone peut être constitué de plusieurs objets si les bâtiments du programme sont situés sur des parcelles non jointives.

- lorsque des parcelles sont adjacentes, celles-ci sont assemblées pour ne former qu'un seul polygone.

- certaines parcelles ont été découpées en 2 pour représenter 2 programmes différents.

- des programmes peuvent être représentés par des polygones indépendants à l'intérieure d'une parcelle (cas de plusieurs programmes à l'intérieur d'une parcelle).

Dans la grande majorité des programmes, les logements identifiés à l'intérieur de(s) la(es) parcelle(s) sont des logements sociaux. Cependant, certaines parcelles appartiennent à des copropriétés, avec présence de logements privés, de commerces ou autres...

Description
PLANCADASTRAL INFORMATISE DGI
Date ( Revision )
2014-01-01

Metadata

File identifier
FR-120066022-MDLOT-18353   XML
Metadata language
fre French
Character set
utf8 UTF8
Hierarchy level
dataset Dataset
Hierarchy level name
lot de données
Date stamp
2016-03-11
Metadata standard name
ISO 19115
Metadata standard version
2003/Cor.1:2006

  Point of contact

DDTM 56  

 
 

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