N_COURS_EAU_ECO_CONDITIONNALITE_l_072
Les données d'éco-conditionnalité sont relatives aux cours d'eau ou portion de cours d'eau devant être bordés par des bandes enherbées au titre des bonnes conditions agricoles et environnementales, et sur lesquels s'applique la police de l'eau, conformément à l'arrêté préfectoral n° 07 36 32 du 23 juillet 2007 modifié par arrêté du 24 juillet 2009 .
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Citation proposal
. N_COURS_EAU_ECO_CONDITIONNALITE_l_072. https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/FR-120066022-MDLOT-17856 |
Simple
- Date ( Creation )
- 2011-11-29
- Edition
-
V0_11_2011
- Identifier
-
http://adelie.application.developpement-durable.gouv.fr
/FR-120066022-LOT-17856
Originator
Point of contact
DDT 72/SEE/EP (Eau Peche)
Téléphone 02 43 50 46 00
Télécopie 02 43 50 46 46
Messagerie ddt-see-ep@sarthe.gouv.fr
Adresse
34 rue Chanzy
72042 Le Mans cedex9
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
-
-
Hydrographie
,Usage des sols
-
- Arborescence COVADIS ( Theme )
-
-
Eau / Zonages Eau
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- Keywords ( Stratum )
-
-
Données vecteur
-
- Classification
- unclassified Unclassified
- Classification system
-
ADELIE
- Use limitation
-
Pas de limite d'utilisation
- Use limitation
-
restrictions d'accès au sens d'INSPIRE
- Access constraints
- otherRestrictions Other restrictions
- Other constraints
-
Directive 2007/2/CE (INSPIRE), Pas de restriction d'accès public
- Use limitation
-
Données sous licence non limitée en nombre d'utilisateurs
- Access constraints
- license License
- Spatial representation type
- vector Vector
- Denominator
- 25000
- Metadata language
- fre French
- Character set
- 8859part16 8859 Part 16
- Topic category
-
- Inland waters
- Planning cadastre
- Description
-
département de la Sarthe
- Geographic identifier
-
adelie.emprise.codespace=insee.departement; code=72; libelle=SARTHE
- Version
-
6.7
- Distribution format
-
-
PNG
()
-
Distributor
- OnLine resource
- fiche de métadonnées en ligne
- OnLine resource
- N_COURS_EAU_CONDITION_L_072 Carte.png
- OnLine resource
- N_COURS_EAU_CONDITION_L_072.DAT
- OnLine resource
- N_COURS_EAU_CONDITION_L_072.ID
- OnLine resource
- N_COURS_EAU_CONDITION_L_072.MAP
- OnLine resource
- N_COURS_EAU_CONDITION_L_072.TAB
- Hierarchy level
- dataset Dataset
Conformance result
- Date ( Publication )
- 2010-04-26
- Explanation
-
voir les spécifications de référence
- Pass
- false
- Statement
-
GÉNÉALOGIE : Expertise de la DDT avec l'appui technique de l'ONEMA, en application des modalités d'établissement définies par la circulaire référencée.
Contenu des données:
• Type d'objets : lignes & polylignes ( 10 550 objets )
• Attributs de la couche: Nom Type
Définition ID Flottant
Identifiant tronçon du cours d'eau LENGTH Flottant
Longueur du tronçon COURS_EAU Caractère(47)
Nom du cours d'eau CRITERES Caractère(24)
R : ruisseau
RB :ruisseau busé
NOM_IGN Caractère(24)
Nom du cours d'eau sur le Scan25 IGN
QUALITÉ DES DONNÉES : Les données sont déposées dans la Géobase et sont labellisées COVADIS.
Les données ont été constituées en régie par la DDAF72, entité Agriculture de la Direction des Territoires de la Sarthe, à partir du tracé des cours d'eau figurant sur le SCAN25 © IGN et sur certains secteurs, à partir de planches et de plans papier.
- Description
-
SCAN25 ® IGN
- Date ( Revision )
- 2007-01-01
Metadata catalogue