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Les communes concernées par la "Loi Montagne" dans le Doubs
La politique de la montagne, qui existait de façon diffuse auparavant, a été structurée dans la loi relative au développement et à la protection de la montagne du 9 janvier 1985.
Cette loi a pour la première fois introduit la notion de massif, territoire qui s'affranchit des limites administratives (départements, régions, cantons) pour constituer un ensemble cohérent regroupant les zones de montagne (au sens communautaire) mais aussi des territoires périphériques de piémont, y compris les villes présentes dans ces zones
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Citation proposal
(2010) . Les communes concernées par la "Loi Montagne" dans le Doubs. https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/FR-120066022-MDCARTE-142737 |
Simple
- Date ( Publication )
- 2010-09-17
- Date ( Revision )
- 2011-01-05
- Date ( Creation )
- 2010-01-29
- Edition
- 1.6
- Identifier
- http://adelie.application.developpement-durable.gouv.fr / FR-120066022-CARTE-142737
Originator
Point of contact
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
-
- Usage des sols
- Arborescence COVADIS ( Theme )
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- Aménagement Urbanisme / Zonages Aménagement
- Keywords ( Stratum )
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- Cartes statiques
- Classification
- unclassified Unclassified
- Classification system
- ADELIE
- Use limitation
- aucune condition ne s'applique
- Use limitation
- restrictions d'accès au sens d'INSPIRE
- Access constraints
- otherRestrictions Other restrictions
- Other constraints
- Directive 2007/2/CE (INSPIRE), Pas de restriction d'accès public
- Use limitation
- IGN-BD CARTO® - DDT 25 - DATAR - INSEE
- Use constraints
- copyright Copyright
- Use limitation
- Données sous licence non limitée en nombre d'utilisateurs
- Access constraints
- license License
- Spatial representation type
- vector Vector
- Denominator
- 370000
- Metadata language
- fre French
- Character set
- 8859part16 8859 Part 16
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Description
- département du Doubs
))
- Geographic identifier
- adelie.emprise.codespace=insee.departement; code=25; libelle=DOUBS
- Version
- 6.7
- Distribution format
-
- HTML ()
Distributor
- OnLine resource
-
fiche de métadonnées en ligne
fiche de métadonnées en ligne
- OnLine resource
-
Site internet DDT 25
Site internet DDT 25
- OnLine resource
-
Cartes téléchargeables domaine Aménagement-Urbanisme/Zonages planification DDT 25
Cartes téléchargeables domaine Aménagement-Urbanisme/Zonages planification DDT 25
- Hierarchy level
- dataset Dataset
- Statement
-
GÉNÉALOGIE : La carte des communes concernées par la "Loi Montagne" du département du Doubs a été produite par la Direction Départementale des Territoires (DDT) du Doubs à partir de données fournies par la Délégation interministérielle à l’Aménagement du Territoire et à l’Attractivité Régionale (DATAR) et l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE)
QUALITÉ DES DONNÉES : Données sources vérifiées pour la dernière fois le 29/01/2010
- Description
- BD CARTO ® IGN Thème administratif
- Date ( Revision )
- 2009-12-01
