Saisie des Cerfa (Centre d'Enregistrement et de Révision des formulaires administratifs)

Le C.E.R.F.A. a pour mission : d'une part de contrôler, harmoniser, simplifier et enregistrer les formulaires, d'autre part d'élaborer et mettre en oeuvre un dictionnaire des formalités. Il assure en outre le secrétariat de la Commission pour la simplification des formalités compétente pour étudier toute question relative aux formalités incombant aux usagers, qu'il s'agisse de personnes physiques ou morales.
 
Citation proposal
. Saisie des Cerfa (Centre d'Enregistrement et de Révision des formulaires administratifs). https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/DRT_PAL___000000000053

Simple

Date ( Revision )
1996-01-01

  Owner

Purpose

Gestion et controle de la validite des contrats en DDTEFP (Direction Départementale du Travail, de l¿Emploi et de la Formation Professionnelle)

Exhaustivite

  Point of contact

  02 40 89 22 44 
Keywords ( Theme )
  • Démographie, industrie, services , Emploi
Use constraints
Restricted
Metadata language
fra
Character set
UTF8
Topic category
  • Society
Description
Extension géographique
N
S
E
W


Distributor

  society

Fees
nc
Name
Version
Units of distribution
Pas d'extraction partielle
Name
Hardcopy
Hierarchy level
Dataset
Description

Direction Regionale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle des Pays de la Loire

Exhaustivite

Metadata

File identifier
DRT_PAL___000000000053   XML
Metadata language
fra
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name
Jeu de données
Date stamp
2007-11-29T11:51:39
Metadata standard name
ISO 19115
Metadata standard version

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