Limite des affaires maritimes

Couche d'information géographique contenant les Limites des Affaires Maritimes (LAM) - France métropolitaine, Guyane Française, Martinique, Guadeloupe.

Cette donnée doit être considérée comme une première version qui reste à valider localement par les services compétents. Le Shom reste donc preneur de toute information permettant de compléter et préciser cette donnée. Les cours d'eau inventoriés sont ceux cités dans la réglementation en vigueur et/ou par un service de l'Etat compétent. En préalable à la production, un inventaire de l'existant (informations juridiques et géographiques) a été réalisé grâce à une enquête auprès des services au second semestre 2014.Pour chaque limite proposée, un accès au texte juridique source et à une fiche de synthèse récapitulant les modalités de numérisation de la limite est accessible.

 
Citation proposal
(2017) . Limite des affaires maritimes. https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/BDML_LIMITE_LIM.xml

Simple

Alternate title
LAM
Date ( Publication )
2017-03-10
Identifier
http://www.shom.fr/BDML/LIMITE_LIM
Credit
©Shom

  Owner

maintenanceAndUpdateFrequency
As needed
Keywords ( Theme )
  • limite maritime , limite inscription maritime , réglementation , Produit , données ouvertes
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
  • Régions maritimes
Use limitation
Produit diffusé sous licence Opendata "Licence Ouverte" (version 2.0 d'avril 2017), définie par la mission Etalab.
Use limitation
Utilisation libre sous réserve de citer la source.
Use limitation
Ne pas utiliser pour la navigation.
Use limitation
Licence Ouverte version 2.0 d'avril 2017, définie par la mission Etalab.
Access constraints
Other restrictions
Use constraints
License
Other constraints
Pas de restriction d'accès public.
Spatial representation type
Vector
Denominator
3000
Metadata language
French
Character set
UTF8
Topic category
  • Boundaries
  • Oceans
Description
Métropole française, Guyane Française, Martinique, Guadeloupe.
N
S
E
W


N
S
E
W


N
S
E
W


Reference system identifier
EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.9
Reference system identifier
EPSG / WGS 84 / UTM zone 20N (EPSG:32620) / 7.9
Distribution format
  • SHP (- )

  Distributor

OnLine resource
Portail d'information géographique du Shom  

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OnLine resource
LIMITE_INSCRIPTION_MARITIME_WMSR  

Limites inscription maritime

OnLine resource
LIMITE_INSCRIPTION_MARITIME_WMSV  

Limites des affaires maritimes des eaux - WMS Vecteur (avec attributs)

OnLine resource
LIM.7z  

Téléchargement Limites inscription maritime

Hierarchy level
Series

Conformance result

Date ( Publication )
2010-11-23
Explanation
Information sur la conformité au règlement d'interopérabilité des séries et des services de données géographiques.
Pass
false
Statement
L'information géographique est numérisée à partir des indications (descriptions textuelles) figurant dans les textes juridiques. Dans la mesure du possible, la numérisation a systématiquement été réalisée à partir du référentiel géographique le plus précis possible (Ortho Littorale V2). A chaque limite est associée une fiche de synthèse récapitulant les modalités de production de la donné et indiquant le degré de précision (type de positionnement : connu précisément (incertitude inférieure à 50 m) ; approché (incertitude entre 50m et 200m) ; douteux (incertitude > supérieure à 200 m) ; impossible).

Metadata

File identifier
BDML_LIMITE_LIM.xml   XML
Metadata language
French
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name
Produit
Date stamp
2016-11-28T17:10:15
Metadata standard name
ISO 19115:2003/19139
Metadata standard version
1.0

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