Limite des affaires maritimes
Couche d'information géographique contenant les Limites des Affaires Maritimes (LAM) - France métropolitaine, Guyane Française, Martinique, Guadeloupe.
Cette donnée doit être considérée comme une première version qui reste à valider localement par les services compétents. Le Shom reste donc preneur de toute information permettant de compléter et préciser cette donnée. Les cours d'eau inventoriés sont ceux cités dans la réglementation en vigueur et/ou par un service de l'Etat compétent. En préalable à la production, un inventaire de l'existant (informations juridiques et géographiques) a été réalisé grâce à une enquête auprès des services au second semestre 2014.Pour chaque limite proposée, un accès au texte juridique source et à une fiche de synthèse récapitulant les modalités de numérisation de la limite est accessible.
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Citation proposal
(2017) . Limite des affaires maritimes. https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/BDML_LIMITE_LIM.xml |
Simple
- Alternate title
- LAM
- Date ( Publication )
- 2017-03-10
- Identifier
- http://www.shom.fr/BDML/LIMITE_LIM
- Credit
- ©Shom
Owner
- maintenanceAndUpdateFrequency
- As needed
- Keywords ( Theme )
-
- limite maritime , limite inscription maritime , réglementation , Produit , données ouvertes
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
-
- Régions maritimes
- Use limitation
- Produit diffusé sous licence Opendata "Licence Ouverte" (version 2.0 d'avril 2017), définie par la mission Etalab.
- Use limitation
- Utilisation libre sous réserve de citer la source.
- Use limitation
- Ne pas utiliser pour la navigation.
- Use limitation
- Licence Ouverte version 2.0 d'avril 2017, définie par la mission Etalab.
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- License
- Other constraints
- Pas de restriction d'accès public.
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 3000
- Metadata language
- French
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Boundaries
- Oceans
- Description
- Métropole française, Guyane Française, Martinique, Guadeloupe.
- Reference system identifier
- EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.9
- Reference system identifier
- EPSG / WGS 84 / UTM zone 20N (EPSG:32620) / 7.9
- Distribution format
-
- SHP (- )
Distributor
- OnLine resource
-
Portail d'information géographique du Shom
Portail d'information géographique du Shom
- OnLine resource
-
LIMITE_INSCRIPTION_MARITIME_WMSR
Limites inscription maritime
- OnLine resource
-
LIMITE_INSCRIPTION_MARITIME_WMSV
Limites des affaires maritimes des eaux - WMS Vecteur (avec attributs)
- OnLine resource
-
LIM.7z
Téléchargement Limites inscription maritime
- Hierarchy level
- Series
Conformance result
- Date ( Publication )
- 2010-11-23
- Explanation
- Information sur la conformité au règlement d'interopérabilité des séries et des services de données géographiques.
- Pass
- false
- Statement
- L'information géographique est numérisée à partir des indications (descriptions textuelles) figurant dans les textes juridiques. Dans la mesure du possible, la numérisation a systématiquement été réalisée à partir du référentiel géographique le plus précis possible (Ortho Littorale V2). A chaque limite est associée une fiche de synthèse récapitulant les modalités de production de la donné et indiquant le degré de précision (type de positionnement : connu précisément (incertitude inférieure à 50 m) ; approché (incertitude entre 50m et 200m) ; douteux (incertitude > supérieure à 200 m) ; impossible).
Metadata
- File identifier
- BDML_LIMITE_LIM.xml XML
- Metadata language
- French
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
- Produit
- Date stamp
- 2016-11-28T17:10:15
- Metadata standard name
- ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
- 1.0
Metadata catalogue