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Communauté de Communes Nive Adour : Plan cadastral informatisé

Cadastre labellisé DGI pour 6 communes de la Communauté de Communes Nive Adour : LAHONCE,MOUGUERRE,SAINT-PIERRE-D'IRUBE,URCUIT,URT,VILLEFRANQUE.

Référent Administratif = CDC

 
Citation proposal
(2011) . Communauté de Communes Nive Adour : Plan cadastral informatisé. https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/9e3b1f27-27cf-4570-80f4-70369ee55c8e

Simple

Date ( Publication )
2011-01-25T00:05:00
Date ( Creation )
2010-05-04
Date ( Revision )
2011-04-01
Identifier
FRA-SIRENn°246401855-Cadastre

  Point of contact

CDC Nive-Adour - Communauté de Communes Nive-Adour  
3 PLACE DE LA MAIRIE SAINT PIERRE D IRUBE 64 990 France

  05 59 44 15 99  
  05 59 44 04 55 

  Point of contact

AG CARTO - Rémi Gourrat  
CENTRE PROUILLATA 10 ALLEE SUZANNE GARANX BAYONNE 64 100 France

  05 59 55 44 62  
  05 59 55 48 85 
Thèmes PIGMA ( Theme )
  • Urbanisme
Keywords
  • cadastre , inspire
Keywords ( Place )
  • Communauté de Communes Nive Adour
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
  • Parcelles cadastrales
Access constraints
Copyright
Access constraints
Other restrictions
Use constraints
Intellectual property rights
Other constraints
Aucune raison de restriction
Other constraints
Mention à porter sur toute reproduction : "source : Direction générale des Finances Publiques - Cadastre ; mise à jour : AAAA" où AAAA est le millésime d'actualisation des données cadastrales
Other constraints
Le plan cadastral a seulement une valeur fiscale, et aucune valeur juridique. Généralement établi à une échelle entre le 1:500 et le 1:5000, sa précision géométrique est extrèmement variable d'une planche à l'autre. L'utilisateur doit rester vigilant sur ce point : l'écart avec la BD ORTHO notamment pouvant atteindre par endroits une dizaine de mètres. Il demeure la propriété intellectuelle de la Direction générale des finances publiques.
Use limitation
Non autorisé : Grand Public
Use limitation
Accès public restreint
Classification
Unclassified
Denominator
2000
Metadata language
French
Topic category
  • Planning cadastre
Description
Communauté de Communes Nive Adour
N
S
E
W


Reference system identifier
EPSG / RGF93 / CC43 (EPSG:3943) / 7.4
Geometric object type
Complex
Distribution format
  • EDIGEO (* )

OnLine resource
Communauté de Communes Nive Adour  
Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Date ( validity )
2007-03-14
Explanation
Conforme à Inspire
Pass
true
Statement

Éléments essentiels du recensement des bases des impôts locaux. La conservation cadastrale a pour objectifs de tenir la documentation à jour de toutes les modifications constatées dans la situation des biens et des propriétaires. Afin d'accroître l'efficacité du régime déclaratif, la Direction générale de la Finance publique utilise différentes sources d'informations :

- elle bénéficie de la transmission mensuelle des fichiers en provenance des services de l’Equipement qui centralisent les demandes d’autorisations relatives au droit des sols (permis de construire, déclarations de travaux, permis de démolir)

- le parcours des communes par les agents des impôts permet de constater et de recueillir des informations sur l’achèvement de travaux, des constructions non répertoriées construites sans demandes d’autorisations ...

- chaque fois que cela est souhaitable pour l’amélioration de la rapidité, de qualité ou de l’exhaustivité des données collectées, les services du cadastre peuvent se rapprocher des communes qui assurent elles-mêmes la gestion et l’instruction de leurs permis de construire de manière informatisée, pour récupérer directement l’information à sa source.

Metadata

File identifier
9e3b1f27-27cf-4570-80f4-70369ee55c8e   XML
Metadata language
French
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name
Jeu de données
Date stamp
2018-08-22T15:41:47
Metadata standard name
ISO 19115
Metadata standard version
1.0

  User

CDC Nive-Adour - Rémi Gourrat (AG CARTO )  
CENTRE PROUILLATA 10 ALLEE SUZANNE GARANX BAYONNE 64 100 France

  05 59 55 44 62  
  05 59 55 48 85 
 
 

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Provided by

Access to the portal
Read here the full details and access to the data.

Associated resources

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