Zones des documents d'urbanisme du Plan Local d'Urbanisme 3.1 (PLU) sur le territoire de Bordeaux Métropole

Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt. Ces catégories sont limitatives (art R.123-9).
 
Citation proposal
(2017) . Zones des documents d'urbanisme du Plan Local d'Urbanisme 3.1 (PLU) sur le territoire de Bordeaux Métropole. https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/9c849aff-ca2f-496e-ace8-882b71d4cb8b

Simple

Alternate title
P_ZONEURBA_S
Alternate title
Plan Local d'Urbanisme 3.1
Date ( Creation )
2006-07-21
Date ( validity )
2016-12-16
Date ( Publication )
2017-02-24
Identifier
https://www.pigma.org/geonetwork/apps/georchestra/?uuid=9c849aff-ca2f-496e-ace8-882b71d4cb8b
Purpose
Ce jeu de données permet de cartographier les différents zonages sur le territoire de Bordeaux Métropole.
Status
On going

  Point of contact

Maintenance and update frequency
Not planned
Maintenance note

Le PLU évolue à chaque nouvelle procédure, suite à un arrêté du Président de Bordeaux Métropole, du Préfet ou une délibération.

La date de validité correspond à la date du conseil métropolitain.

La date de publication à la date d'opposabilité du document.

  Custodian

GEMET ( Theme )
  • communauté urbaine
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 INSPIRE themes ( Theme )
  • Usage des sols
Thèmes PIGMA ( Theme )
  • Occupation et usage du sol
Keywords ( Theme )
  • opendata , données ouvertes , inspire , P_ZONEURBA_S , P_ZONEURBA , PLU , urbanisme , habitat , transports_déplacements , patrimoine , environnement , métropole , zones , zonages , secteurs
Use limitation
Jeu de données ouvert sous licence ODBL "Open Data Base License". (voir détails sur https://data.bordeaux-metropole.fr/license )
Access constraints
License
Other constraints
Pas de restriction d'accès au public
Spatial representation type
Vector
Denominator
5000
Metadata language
French
Character set
8859 Part 15
Topic category
  • Planning cadastre
Environment description
jeu de données géré sous APIC
Description
Le PLU 3.1 de Bordeaux Métropole concerne le territoire des 28 communes de la métropole.
N
S
E
W


Reference system identifier
EPSG / RGF93 / CC45 (EPSG:3945) / 7.4
Geometric object type
Surface
Distribution format
  • KMZ (2.2 )

  • CSV (1.0 )

  • ESRI Shapefile (1.0 )

  • DWG (2013 )

  Point of contact

OnLine resource
Fichier KMZ à télécharger  

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OnLine resource
Fichier CSV à télécharger  

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OnLine resource
Fichier SHP en CC45 à télécharger  

Fichier SHP en CC45 à télécharger

OnLine resource
Géocatalogue de Bordeaux Métropole  

Le Géocatalogue de Bordeaux Métropole centralise les informations (métadonnées) sur les données SIG disponibles à Bordeaux Métropole.

OnLine resource
Dictionnaire public de Bordeaux Métropole  

Le dictionnaire public fourni des informations sur le modèle des données (description des attributs, de leur liste de valeurs éventuelle, et description des éventuelles relations avec d'autres jeux de données).

OnLine resource
Portail Opendata de Bordeaux Métropole  

Ces données sont disponibles sur le portail de l'Opendata de Bordeaux Métropole dans la thématique "Urbanisme-Aménagement"

OnLine resource
PLU à la carte  

L'outil SIG sur internet « PLU à la Carte » est constitué de certaines données cartographiques et réglementaires issues du PLU 3.1 approuvé le 21 juillet 2006. Il s'agit d'un document d'information, non exhaustif. Il n'est pas opposable aux tiers et ne peut pas ouvrir de droits aux particuliers.

OnLine resource
SIG Intranet CartoCUB  

SIG Intranet de Bordeaux Métropole qui permet de consulter les plans de zonage, de servitudes et de périmètres divers du PLU intercommunal et d'interroger certaines données au travers de l'application PLU. Ce jeu de données s'affiche à partir de l'échelle 1/10000.

OnLine resource
SIG extranet CartoCUB-Cubetcités  

SIG extranet à destination des communes et des partenaires de Bordeaux Métropole permettant de consulter les données SIG partagées depuis le portail Cubetcités. Ce jeu de données s'affiche à partir de l'échelle 1/10000.

OnLine resource
Delib_approb_20161216.pdf  

Délibération approbation du 16 décembre 2016

OnLine resource
mode_emploi_PLU31.pdf  

Mode d'emploi PLU 3.1

Hierarchy level
Dataset
Statement
Ces données sont produites par Bordeaux Métropole.

Metadata

File identifier
9c849aff-ca2f-496e-ace8-882b71d4cb8b   XML
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Parent identifier
a08d0cc5-463c-46e8-8684-d4f1af6314ed
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name
enfant
Date stamp
2017-12-21T13:22:59
Metadata standard name
ISO 19115
Metadata standard version

  Point of contact

 
 

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