• Metadata catalogue
  •  
  •  
  •  

Communauté de communes Sud Pays Basque : Plan cadastral informatisé

Cadastre des communes de la communauté de communes labellisé par la Direction Générale des Impôts, mis à jour en 2011.
 
Citation proposal
Communauté de communes Sud Pays Basque (CDC Sud Pays Basque). Communauté de communes Sud Pays Basque : Plan cadastral informatisé. https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/97ff82b2-990c-4efa-aca9-18461a7fcb6e

Simple

Date ( Revision )
2011-10-01T00:05:00
Identifier
FRA-SIREN0000000-CCSPB-cadastre-2011

  Custodian

CDC Sud Pays Basque - Communauté de communes Sud Pays Basque  
5-7 RUE PUTILLENEA URRUGNE 64 122 France

  05 59 48 30 85  
  05 59 48 34 07 

  Point of contact

Communauté de communes Sud Pays Basque - Pauline Madec  
5-7 RUE PUTILLENEA ZA LES JONCAUX URRUGNE 64122 France

  05 59 48 30 85  
  05 59 48 34 07 
Thèmes PIGMA ( Theme )
  • Urbanisme
external.place.communesFR ( Place )
  • AHETZE , AINHOA , ARBONNE , ASCAIN , BIRIATOU , CIBOURE , GUETHARY , HENDAYE , SARE , SAINT-JEAN-DE-LUZ , SAINT-PEE-SUR-NIVELLE
external.place.communesFR ( Place )
  • SAINT-PEE-SUR-NIVELLE , URRUGNE
Keywords
  • cadastre , PCI , Sud Pays basque , CCSPB , inspire
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
  • Parcelles cadastrales
Access constraints
Copyright
Access constraints
Other restrictions
Use constraints
Intellectual property rights
Other constraints
Aucune raison de restriction
Other constraints
Mention à porter sur toute reproduction : "source : Direction générale des Finances Publiques - Cadastre ; mise à jour : AAAA" où AAAA est le millésime d'actualisation des données cadastrales
Other constraints
Le plan cadastral a seulement une valeur fiscale, et aucune valeur juridique. Généralement établi à une échelle entre le 1:500 et le 1:5000, sa précision géométrique est extrèmement variable d'une planche à l'autre. L'utilisateur doit rester vigilant sur ce point : l'écart avec la BD ORTHO notamment pouvant atteindre par endroits une dizaine de mètres. Il demeure la propriété intellectuelle de la Direction générale des finances publiques.
Use limitation
Non autorisé : Grand Public
Use limitation
Accès public restreint
Classification
Unclassified
Spatial representation type
Grid
Denominator
5000
Metadata language
French
Topic category
  • Planning cadastre
Description
COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD PAYS BASQUE
N
S
E
W


Reference system identifier
EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
Distribution format
  • Shp (QGIS 1.6.0 )

OnLine resource
Site internet de la Communauté de communes Sud Pays Basque  
Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Alternate title
Spécification de données INSPIRE sur les parcelles cadastrales
Date ( Publication )
2007-03-14
Explanation
Conforme
Pass
true
Statement

Éléments essentiels du recensement des bases des impôts locaux. La conservation cadastrale a pour objectifs de tenir la documentation à jour de toutes les modifications constatées dans la situation des biens et des propriétaires. Afin d'accroître l'efficacité du régime déclaratif, la Direction générale de la Finance publique utilise différentes sources d'informations :

- elle bénéficie de la transmission mensuelle des fichiers en provenance des services de l’Equipement qui centralisent les demandes d’autorisations relatives au droit des sols (permis de construire, déclarations de travaux, permis de démolir)

- le parcours des communes par les agents des impôts permet de constater et de recueillir des informations sur l’achèvement de travaux, des constructions non répertoriées construites sans demandes d’autorisations ...

- chaque fois que cela est souhaitable pour l’amélioration de la rapidité, de qualité ou de l’exhaustivité des données collectées, les services du cadastre peuvent se rapprocher des communes qui assurent elles-mêmes la gestion et l’instruction de leurs permis de construire de manière informatisée, pour récupérer directement l’information à sa source.

Description
Source : DGI
Reference system identifier
RGF93 / CC43 (EPSG:3943)

Metadata

File identifier
97ff82b2-990c-4efa-aca9-18461a7fcb6e   XML
Metadata language
French
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name
Jeu de données
Date stamp
2018-08-22T15:57:27
Metadata standard name
ISO 19115
Metadata standard version
1.0

  Point of contact

CDC Sud Pays Basque - Pauline Madec ( )  
5-7 RUE PUTILLENEA ZA LES JONCAUX URRUGNE 64122 France

  05 59 48 30 85  
  05 59 48 34 07 
 
 

  Overviews


Provided by

Access to the portal
Read here the full details and access to the data.

Associated resources

Not available


  •  
  •  
  •