Date ( Revision )

2011-10-01T00:05:00

Identifier

FRA-SIREN0000000-CCSPB-cadastre-2011

Thèmes PIGMA ( Theme )

• Urbanisme

external.place.communesFR ( Place )

• AHETZE , AINHOA , ARBONNE , ASCAIN , BIRIATOU , CIBOURE , GUETHARY , HENDAYE , SARE , SAINT-JEAN-DE-LUZ , SAINT-PEE-SUR-NIVELLE

external.place.communesFR ( Place )

• SAINT-PEE-SUR-NIVELLE , URRUGNE

Keywords

• cadastre , PCI , Sud Pays basque , CCSPB , inspire

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )

• Parcelles cadastrales

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Copyright

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Aucune raison de restriction

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Mention à porter sur toute reproduction : "source : Direction générale des Finances Publiques - Cadastre ; mise à jour : AAAA" où AAAA est le millésime d'actualisation des données cadastrales

Other constraints

Le plan cadastral a seulement une valeur fiscale, et aucune valeur juridique. Généralement établi à une échelle entre le 1:500 et le 1:5000, sa précision géométrique est extrèmement variable d'une planche à l'autre. L'utilisateur doit rester vigilant sur ce point : l'écart avec la BD ORTHO notamment pouvant atteindre par endroits une dizaine de mètres. Il demeure la propriété intellectuelle de la Direction générale des finances publiques.

Use limitation

Non autorisé : Grand Public

Use limitation

Accès public restreint

Classification

Unclassified

Spatial representation type

Grid

Denominator

5000

Metadata language

French

Topic category

• Planning cadastre

Description

COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD PAYS BASQUE

Reference system identifier

EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4

Distribution format

• Shp (QGIS 1.6.0 )

OnLine resource

Site internet de la Communauté de communes Sud Pays Basque  

Hierarchy level

Dataset

Statement

Éléments essentiels du recensement des bases des impôts locaux. La conservation cadastrale a pour objectifs de tenir la documentation à jour de toutes les modifications constatées dans la situation des biens et des propriétaires. Afin d'accroître l'efficacité du régime déclaratif, la Direction générale de la Finance publique utilise différentes sources d'informations :

- elle bénéficie de la transmission mensuelle des fichiers en provenance des services de l’Equipement qui centralisent les demandes d’autorisations relatives au droit des sols (permis de construire, déclarations de travaux, permis de démolir)

- le parcours des communes par les agents des impôts permet de constater et de recueillir des informations sur l’achèvement de travaux, des constructions non répertoriées construites sans demandes d’autorisations ...

- chaque fois que cela est souhaitable pour l’amélioration de la rapidité, de qualité ou de l’exhaustivité des données collectées, les services du cadastre peuvent se rapprocher des communes qui assurent elles-mêmes la gestion et l’instruction de leurs permis de construire de manière informatisée, pour récupérer directement l’information à sa source.

Description

Source : DGI

Reference system identifier

RGF93 / CC43 (EPSG:3943)

Metadata

File identifier

97ff82b2-990c-4efa-aca9-18461a7fcb6e   XML

Metadata language

French

Character set

UTF8

Hierarchy level

Dataset

Hierarchy level name

Jeu de données

Date stamp

2018-08-22T15:57:27

Metadata standard name

ISO 19115

Metadata standard version

1.0