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Objectif bon etat ecologique des cours d'eau (AEAP)
Le programme de mesures est issu de la directive cadre européenne sur l’eau (DCE) du 23 octobre 2000 transposée par les articles L. 212-2-1 et R. 212-19 à R. 212-21 du code de l’environnement.Il identifie les actions clés indispensables à la réalisation des objectifs environnementaux définis par le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) : l’atteinte du bon état des masses d’eau ; la non dégradation du bon état des masses d’eau ; le respect des zones protégées ; la lutte contre les toxiques.Il porte sur les années 2010 à 2015 incluses et doit être arrêté par le Préfet Coordonnateur de Bassin, après avis du Comité de bassin. Le Comité de bassin Artois-Picardie a rendu un avis favorable sur ce document le 16 octobre 2009. Le programme mesures a ensuite été arrêté par le Préfet oordonnateur du Bassin le 20 novmbre 2009.
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Citation proposal
(2014) . Objectif bon etat ecologique des cours d'eau (AEAP). https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/96d32d0f-9f44-46cd-8dea-f6463250bdef |
Simple
- Date ( Creation )
- 2014-01-16
- Date ( Publication )
- 2014-01-16
- Keywords ( Theme )
-
- France , eau , environnement
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
-
- Hydrographie
- Access constraints
- Other restrictions
- Other constraints
- -- Restrictions d'accès public au sens INSPIRE --
- Metadata language
- French
- Topic category
-
- Inland waters
N
S
E
W
))
- Distribution format
-
- TAB (4.5 )
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date ( Publication )
- {{conformity_date}}
- Explanation
- cf. la spécification citée
- Pass
- false
- Statement
Metadata
- File identifier
- 96d32d0f-9f44-46cd-8dea-f6463250bdef XML
- Metadata language
- French
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2015-11-23T13:51:51
- Metadata standard name
- ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
- 1.0
