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Départements administratifs au 1er janvier 2017
Départements existants au 1er janvier 2017
Sources :
ADMIN EXPRESS COG édition 2017 - IGN - Données originales téléchargées sur : http://professionnels.ign.fr/adminexpress le 15 février 2018 ;
Le référentiel Départements administratifs du Sandre repose sur la version 2017 du Code Officiel Géographique de l'INSEE : codes et libellés des départements, ainsi que les codes des régions auxquels ils sont rattachés.
Création de la Révolution (loi du 22 décembre 1789), le département devient collectivité locale autonome, avec un organe délibérant et un exécutif élus, par la loi du 10 août 1871.Il est géré par un conseil général élu pour 6 ans au suffrage universel, qui élit à son tour un président, exécutif du département qui prépare et exécute les délibérations du conseil général, gère le budget et dirige le personnel.
Le département a de larges compétences : action sociale, construction et entretien des collèges, remembrement rural, organisation des transports scolaires,...
On compte 101 départements (dont 5 d'outre-mer).
Un département appartient à une région et une seule. Chaque région d'outre-mer n'est formée que d'un seul département.
Pour mieux répondre à certains de leurs besoins qui sont communs à d'autres collectivités territoriales et qui dépassent souvent le cadre et les capacités d'une entité départementale, les départements peuvent adhérer à une ou plusieurs institutions inter collectivités territoriales à chacune desquelles ils délégueront une ou plusieurs compétences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs.
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Citation proposal
SANDRE. Départements administratifs au 1er janvier 2017. https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/8e810131-1835-4b1f-aae2-a9c8d19048fa |
Simple
- Date ( Revision )
- 2018-05-15T00:00:00
- Edition
- 2017
- Identifier
- http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:Departement:FRA:::ressource:2017:::html
- Presentation form
- Digital table
- Purpose
- Ce référentiel permet de rattacher les découpages administratifs (communes, départements, régions) aux différents référentiels des différentes thématiques de l'eau
- Status
- Completed
Custodian
- Maintenance and update frequency
- Annually
- external.theme.gemet-theme ( Theme )
-
- unités administratives
- external.theme.gemet-theme ( Theme )
-
- politique de l'environnement
- Keywords ( Theme )
-
- EAU DE SURFACE
- external.theme.inspire-theme ( Theme )
-
- Unités administratives
- Keywords ( Place )
-
- FRANCE , METROPOLE , GUADELOUPE , MARTINIQUE , GUYANE , REUNION , MAYOTTE
- external.theme.sie.typologie.nature ( Theme )
-
- Données de références (référentiels, vocabulaire contrôlé)
- Keywords ( Theme )
-
- données ouvertes
- Use limitation
- Licence Ouverte Etalab, http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- License
- Other constraints
- Pas de restriction d'accès public
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 50000
- Metadata language
- fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Boundaries
))
- Supplemental Information
- Le code est sous la responsabilité de l'INSEE.
- Reference system identifier
- IGNF:WGS84
- Distribution format
-
- TXT (CSV )
- OnLine resource
-
Consulter les fiches départements en ligne
Consultation des départements en ligne
- OnLine resource
-
Consulter le rapport de contrôle en ligne des départements administratifs
Rapport de contrôle
- OnLine resource
-
Departement
Service WMS des départements administratifs - France entière
- OnLine resource
-
Departement
Service WFS des départements administratifs - France entière
- OnLine resource
-
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Listing des départements - Format CSV
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-
Télécharger les départements administratifs 2017 - Format ESRI Shapefile
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- OnLine resource
-
Télécharger les départements administratifs 2017 - Format GeoJSON
Télécharger les départements administratifs - Format GeoJSON
- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
- Intégration du contenu sur la base du COG 2017 de l'INSEE.
- Description
- Mise à jour à partir de la version 2017 de l'INSEE
- Date / Time
- 2018-05-15T00:00:00
Custodian
- Description
- Mise à jour à partir de la version 2014 du COG de l'INSEE
- Date / Time
- 2014-04-09T00:00:00
Custodian
- Description
- Mise à jour à partir de la version du COG 2013 de l'INSEE
- Date / Time
- 2013-04-02T00:00:00
Custodian
Metadata
- File identifier
- 8e810131-1835-4b1f-aae2-a9c8d19048fa XML
- Metadata language
- fre
- Character set
- UTF8
- Parent identifier
- 5586c306-b54d-4172-8cbe-6f4047470de6
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
- dataset
- Date stamp
- 2018-06-15T11:51:29
- Metadata standard name
- ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
- 1.0
