Les carrières en activité en Poitou-Charentes - source S3IC

Les carrières : des installations classées pour la protection de l’environnement

Depuis 1993 en effet, les carrières relèvent du régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Le Code de l’Environnement définit l’ensemble des obligations qui s’imposent à ces installations. Leur activité s’exerce sous la tutelle du ministère de l’Écologie.

Le Préfet définit les obligations à respecter sur le site

Toute ouverture ou extension de carrière suppose une autorisation du Préfet.

L’arrêté préfectoral d’autorisation précise :

• les modalités techniques d’exploitation sur le site concerné,

• les obligations à respecter en matière de protection de l’environnement,

• les mesures à prendre pour assurer la santé et la sécurité du personnel,

• les dispositions relatives au réaménagement des terrains après exploitation.

L’autorisation d’exploiter est accordée pour une durée maximale de 30 ans, renouvelable éventuellement (de fait, pour une durée bien souvent inférieure).

Le respect de l’application de l’arrêté préfectoral est contrôlé régulièrement par l’inspecteur des installations classées qui relève de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL).

 
Citation proposal
(2012) . Les carrières en activité en Poitou-Charentes - source S3IC. https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/8a48c641-0e76-42fb-a293-d772318cf4eb

Simple

Date ( Publication )
2012-03-15T14:59:00
Date ( Revision )
2014-06-11T16:32:00
Identifier
https://www.sigena.fr/geonetwork/srv/8a48c641-0e76-42fb-a293-d772318cf4eb

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Régions de France ( Place )
  • POITOU-CHARENTE
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
  • Sols
Keywords ( Theme )
  • Poitou-Charentes , DREAL PC
OPENDATA ( Theme )
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theme.prodige.rdf ( Theme )
  • Mine carrière granulats , Grand public , DREAL NA
Use limitation
Aucune condition ne s’applique
Access constraints
Copyright
Use constraints
Copyright
Classification
Unclassified
Spatial representation type
Vector
Denominator
25000
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Topic category
  • Environment
Description
Région Poitou-Charentes
N
S
E
W


Reference system identifier
EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
Distribution format
  • ZIP ( )

OnLine resource
https://catalogue.sigena.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=10600  
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LescarrieresenactiviteenPoitou  

LescarrieresenactiviteenPoitou

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Dataset
Statement

Les donnees informatisees accessibles sur le site de l'Observatoire des materiaux de France proviennent de plusieurs sources, analogiques et numeriques, complementaires dans l'espace et dans le temps :

- les dossiers GIDIC informatises par le MEDDTL dans le cadre du suivi des installations classees (ICPE) constituent la premiere source d'information homogene à l'chelle du territoire français. Les arretes concernant ces installations sont desormais accessibles sous forme de fichiers PDF dans une base de donnees publique appelees CEDRIC e. Cet ensemble de fichiers constitues en regions et consolides au niveau national a servi à structurer le contenu de l'Observatoire qui est ensuite enrichi par les autres sources d'informations.

- les dossiers papier des carrieres enregistrees dans les unites territoriales des DREAL constituent la seconde source de donnees. Ils comprennent les arretes prefectoraux et le plan de situation reporte sur un extrait de carte IGN au 1/25 000. Les informations numerisees concernent à la fois la description de chaque exploitation et l'emprise des surfaces exploitees et/ou autorisees.

- une troisieme source de donnees correspond à la valorisation progressive d'informations issues des archives du BRGM.

- en complement depuis janvier 2009, la version numerisee des arretes prefectoraux et des rapports d'inspection disponible dans la base CEDRIC (MEDDTL) et dont les mots-cles incluent carriere et exploitation est egalement utilisee.

- pour les regions Ile-de-France et Centre, la version initiale des donnees provenait de fichiers informatises regionaux. La qualite des enregistrements transferes a ete controlee puis des complements ont ete saisis à partir des dossiers sources disponibles en DREAL.

- pour apprehender la dimension historique de l'activite extractive de maniere commode, les carrieres localisees sur les cartes geologiques au 1/50 000 ont egalement ete valorisees dans l'Observatoire des materiaux. Pour ce faire, les points correspondants ont ete extraits de la carte geologique numerique de la France au 1/50 000.

- De meme, les dossiers BSS indexes avec le mot-cles carriere dans la Banque de donnees du Sous-Sol ont ete extraits pour completer la version initiale de la base de donnees de l'Observatoire des materiaux.

A noter que ces deux derniers jeux de donnees sont heterogenes à l'echelle du territoire. Cependant, ils restent pertinents dans un souci de presentation complete de la connaissance de l'activite extractive en France.

Metadata

File identifier
8a48c641-0e76-42fb-a293-d772318cf4eb   XML
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2018-10-12T12:06:20
Metadata standard name
ISO 19115:2003/19139
Metadata standard version
1.0

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