Servitudes militaires (AR3) des Deux Sèvres
Zones et polygones d'isolement créés en application de la loi du 8 août 1929 concernant les servitudes autour des magasins et établissements servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices ou explosifs ; voir articles L5111-1 à L5111-7 du code de la Défense.
|
Citation proposal
(2010) . Servitudes militaires (AR3) des Deux Sèvres. https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/7d98c690-418e-11df-963a-0026b92e22f7 |
Simple
- Date ( Publication )
- 2010-04-06T00:00:00
Originator
Distributor
- Keywords ( Place )
-
- POITOU CHARENTES
- Keywords ( Place )
-
- DEUX SEVRES
- theme.prodige.rdf ( Theme )
-
- Services Etat , Zonages planification , Zonages aménagement , Assiette servitude , Occupation du sol , DDT 79
- Use limitation
- (Oui) Diffusion soumise à autorisation du service producteur
- Access constraints
- Restricted
- Use constraints
- Copyright
- Other constraints
- L'utilisation doit prendre en compte l'échelle de la donnée. Toute utilisation a grande échelle est proscrite
- Classification
- Restricted
- User note
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 25000
- Metadata language
- fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Intelligence military
- Description
- RC)gion RhC4ne-Alpes
N
S
E
W
))
- Supplemental Information
- La diffusion est soumise à autorisation du service producteur. Le service producteur se dégage de toute responsabilité quand à l'actualisation et à la véracité de sa donnée. En effet, la DDT79 ne garanti pas l'exactitude de la présente donnée qui ne peut constituer qu'un élément de travail pour une simple prise de connaissance du territoire Deux-Sèvrien.
Reference System Information
No information provided.
- Reference system identifier
- EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
- Servitudes numérisées lors de l'élaboration du portée à connaissance des services de l'Etat délivré par le préfet pour la réalisation des documents d'urbanisme. Cette donnée n'est pas actualisée régulièrement. Elle est créée ou actualisée lors de l'élaboration des documents d'urbanisme des commune. Elle est par conséquent susceptible d'être incomplète en raison de son actualisation irrégulière.
- Description
Metadata
- File identifier
- 7d98c690-418e-11df-963a-0026b92e22f7 XML
- Metadata language
- fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2010-05-12T09:54:00
- Metadata standard name
- ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
- 1.0