Servitudes militaires (AR3) des Deux Sèvres

Zones et polygones d'isolement créés en application de la loi du 8 août 1929 concernant les servitudes autour des magasins et établissements servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices ou explosifs ; voir articles L5111-1 à L5111-7 du code de la Défense.
 
Citation proposal
(2010) . Servitudes militaires (AR3) des Deux Sèvres. https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/7d98c690-418e-11df-963a-0026b92e22f7

Simple

Date ( Publication )
2010-04-06T00:00:00
Identifier
https://www.sigena.fr/geonetwork/srv/7d98c690-418e-11df-963a-0026b92e22f7

  Originator

  Distributor

Keywords ( Place )
  • POITOU CHARENTES
Keywords ( Place )
  • DEUX SEVRES
theme.prodige.rdf ( Theme )
  • Services Etat , Zonages planification , Zonages aménagement , Assiette servitude , Occupation du sol , DDT 79
Use limitation
(Oui) Diffusion soumise à autorisation du service producteur
Access constraints
Restricted
Use constraints
Copyright
Other constraints
L'utilisation doit prendre en compte l'échelle de la donnée. Toute utilisation a grande échelle est proscrite
Classification
Restricted
User note
Spatial representation type
Vector
Denominator
25000
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Topic category
  • Intelligence military
Description
RC)gion RhC4ne-Alpes
N
S
E
W


Supplemental Information
La diffusion est soumise à autorisation du service producteur. Le service producteur se dégage de toute responsabilité quand à l'actualisation et à la véracité de sa donnée. En effet, la DDT79 ne garanti pas l'exactitude de la présente donnée qui ne peut constituer qu'un élément de travail pour une simple prise de connaissance du territoire Deux-Sèvrien.

Reference System Information

No information provided.
Reference system identifier
EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
Hierarchy level
Dataset
Statement
Servitudes numérisées lors de l'élaboration du portée à connaissance des services de l'Etat délivré par le préfet pour la réalisation des documents d'urbanisme. Cette donnée n'est pas actualisée régulièrement. Elle est créée ou actualisée lors de l'élaboration des documents d'urbanisme des commune. Elle est par conséquent susceptible d'être incomplète en raison de son actualisation irrégulière.
Description

Metadata

File identifier
7d98c690-418e-11df-963a-0026b92e22f7   XML
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2010-05-12T09:54:00
Metadata standard name
ISO 19115:2003/19139
Metadata standard version
1.0

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