Les zones agricoles défavorisées en Limousin

Les zones agricoles défavorisées sont des territoires présentant des handicaps spécifiques (économiques, agricoles, physiques et démographiques), naturels et permanents, liés au relief, à l'altitude, à la pente et aux sols, dans lesquels le maintien de l'activité agricole est nécessaire à l'entretien de l'espace naturel (Cf. directive n° 75/268/CEE). Elles portent la politique publique de soutien à l'agriculture (aides ICHN) dans ses fonctions environnementale et sociale qui en font une contributrice importante au développement durable de l'économie.

Les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) contribuent au maintien d'une communauté rurale viable dans les zones défavorisées et participent ainsi à équilibrer l'occupation du territoire par les activités économiques et humaines.

Le classement, total ou partiel, des communes en zones défavorisées est fixé par arrêtés du ministère en charge de l'agriculture

Il se décline en 5 types de zones défavorisées : les zones de haute montagne, de montagne, de montagne sèche, de piémont et les zones défavorisées simples.

 
Citation proposal
DRAAF Limousin - SRISET (2014) . Les zones agricoles défavorisées en Limousin. https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/7cb941f8-b74a-40e4-be45-8dfbd7e29d41

Simple

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Date ( Publication )
2014-10-01T10:00:00
Identifier
https://www.sigena.fr/geonetwork/srv/7cb941f8-b74a-40e4-be45-8dfbd7e29d41

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Régions de France ( Place )
  • LIMOUSIN
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  • CULTURE SOCIETE SERVICE
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  • Grand public , DRAAF , Enseignement
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"Utilisation libre sous réserve de citer DRAAF Limousin comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour des

données : octobre 2014 "

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Unclassified
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Service Type
invoke
Description
Limousin
N
S
E
W


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Tight

Contains Operations

Operation Name
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Distributed Computing Platforms
Web services
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/geosource/consultation?id=3934013  
Reference system identifier
EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
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Date ( Publication )
2010-11-23
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Statement
source : service de l'enseignement agricole SEADCP DRAAF Limousin

Metadata

File identifier
7cb941f8-b74a-40e4-be45-8dfbd7e29d41   XML
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Hierarchy level
Service
Hierarchy level name
service
Date stamp
2018-10-11T10:27:51
Metadata standard name
ISO 19115:2003/19139
Metadata standard version
1.0

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