Date ( Creation )

2014-01-01T00:00:00

Edition date

2015-01-01

Identifier

FR-130018310-fichiers-fonciers-tables-aggregees

Presentation form

Digital map

Purpose

Status

Completed

Maintenance and update frequency

Annually

Maintenance note

Les mises à jour contiennent les mises à jour de la BD Parcellaire éventuelles, celles de la BD Carto ainsi que les évolutions des données fiscales nécessaires pour le calcul de l’impôt. Ces données nouvelles nécessitent en général un délai d’existence avant d’évaluer une fiabilité ou une qualité.

Keywords ( Place )

• fichiers fonciers , bâtiments , propriétés divisées en lots , parcelles , locaux , unités foncières , France entière

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )

• Parcelles cadastrales

COVADIS themes ( Theme )

• FONCIER SOL - PROPRIETE FONCIERE

Access constraints

Intellectual property rights

Access constraints

Other restrictions

Other constraints

Tout document issu de l’utilisation des Fichiers fonciers doit mentionner les sources suivantes :

"Fichiers Fonciers (DGFiP et Cerema Dter NP)"

Other constraints

Procédure d'accès Cf Géoinformations :http://www.geoinformations.developpement-durable.gouv.fr/diffusion-et-obtention-des-donnees-r759.html

Spatial representation type

Vector

Denominator

5000

Metadata language

fre

Character set

UTF8

Topic category

• Boundaries

Description

France entière à découpage départemental. Année fiscale de référence : 2014 (situation 1er janvier de l’année)

Supplemental Information

Les tables agrégées des Fichiers fonciers 2014 livrées par département sont :

• Les agrégations administratives sur la métropole et les DOM : section,

commune, canton, arrondissement, département, région.

• Les propriétés divisées en lots multi-parcellaires sur la métropole et les DOM.

• Les carroyages métropole et DOM : 10 km, 1 km et 1 km vide.

• Les carroyages 100 m et 100 m vides sur le département livré.

• La table des bâtiments sur le département livré.

• Les unités foncières sur le département livré.

Reference system identifier

EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4

Distribution format

• PostGreSQL (9.3 )

• PostGIS (2.0 )

Units of distribution

Représentation des parcelles sources : polygone et / ou carré centré sur le localisant dont la surface équivaut à la surface de la parcelle.

OnLine resource

Site Internet GéoInformations - Espace interministériel de l’information géographique  

Tout savoir sur la diffusion ou l’obtention des données fichiers fonciers

OnLine resource

Schéma de diffusion des fichiers fonciers  

Schéma de diffusion des fichiers fonciers (PDF)

OnLine resource

Acte d’engagement pour l'obtention des données  

Document à signer pour l’obtention des données qu’elles soient anonymisées ou non.

Hierarchy level

Dataset

Statement

Afin d'éviter aux services ce travail fastidieux, les fichiers fonciers traités par le

CETE Nord Picardie ont un format standardisé. Les traitements sont également

identiques sur la France entière. Cela permet de réaliser des comparaisons

homogènes d'un territoire à l'autre.

Mise au format base de données des fichiers DGFiP

Géolocalisation des 90 millions de parcelles

Classification des propriétaires en catégories publiques et privées

Enrichissement des données par des variables d’analyse

Metadata

File identifier

7afb3b4d-29c9-483b-8b1f-127737ee9f85   XML

Metadata language

fre

Character set

UTF8

Hierarchy level

Dataset

Date stamp

2016-04-26T11:19:55

Metadata standard name

ISO 19115:2003/19139

Metadata standard version

1.0