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Fichiers Fonciers tables agrégées millésime 2014

Les tables agrégées des Fichiers fonciers sont issues des tables principales des Fichiers fonciers (tables des parcelles ou des locaux). Il s’agit de tables agrégées sur des contours administratifs, des carroyages, ou des agrégations thématiques : table des bâtiments, des propriétés divisées en lots et des unités foncières.
 
Citation proposal
. Fichiers Fonciers tables agrégées millésime 2014. https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/7afb3b4d-29c9-483b-8b1f-127737ee9f85

Simple

Date ( Creation )
2014-01-01T00:00:00
Edition date
2015-01-01
Identifier
FR-130018310-fichiers-fonciers-tables-aggregees
Presentation form
Digital map
Purpose
Status
Completed

  Resource provider

Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA)  
2, rue de Bruxelles CS 20275 Lille Cedex 59019 France

  03 20 49 60 00  
  03 20 53 15 25 
Contact instructions
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  Originator

Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA)  
2, rue de Bruxelles CS 20275 Lille Cedex 59019 France

  03 20 49 60 00  
  03 20 53 15 25 
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Maintenance and update frequency
Annually
Maintenance note
Les mises à jour contiennent les mises à jour de la BD Parcellaire éventuelles, celles de la BD Carto ainsi que les évolutions des données fiscales nécessaires pour le calcul de l’impôt. Ces données nouvelles nécessitent en général un délai d’existence avant d’évaluer une fiabilité ou une qualité.
Keywords ( Place )
  • fichiers fonciers , bâtiments , propriétés divisées en lots , parcelles , locaux , unités foncières , France entière
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
  • Parcelles cadastrales
COVADIS themes ( Theme )
  • FONCIER SOL - PROPRIETE FONCIERE
Access constraints
Intellectual property rights
Access constraints
Other restrictions
Other constraints

Tout document issu de l’utilisation des Fichiers fonciers doit mentionner les sources suivantes :

"Fichiers Fonciers (DGFiP et Cerema Dter NP)"

Other constraints
Procédure d'accès Cf Géoinformations :http://www.geoinformations.developpement-durable.gouv.fr/diffusion-et-obtention-des-donnees-r759.html
Spatial representation type
Vector
Denominator
5000
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Topic category
  • Boundaries
Description
France entière à découpage départemental. Année fiscale de référence : 2014 (situation 1er janvier de l’année)
N
S
E
W


Supplemental Information

Les tables agrégées des Fichiers fonciers 2014 livrées par département sont :

• Les agrégations administratives sur la métropole et les DOM : section,

commune, canton, arrondissement, département, région.

• Les propriétés divisées en lots multi-parcellaires sur la métropole et les DOM.

• Les carroyages métropole et DOM : 10 km, 1 km et 1 km vide.

• Les carroyages 100 m et 100 m vides sur le département livré.

• La table des bâtiments sur le département livré.

• Les unités foncières sur le département livré.

Reference system identifier
EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
Distribution format
  • PostGreSQL (9.3 )

  • PostGIS (2.0 )

Units of distribution
Représentation des parcelles sources : polygone et / ou carré centré sur le localisant dont la surface équivaut à la surface de la parcelle.
OnLine resource
Site Internet GéoInformations - Espace interministériel de l’information géographique  

Tout savoir sur la diffusion ou l’obtention des données fichiers fonciers

OnLine resource
Schéma de diffusion des fichiers fonciers  

Schéma de diffusion des fichiers fonciers (PDF)

OnLine resource
Acte d’engagement pour l'obtention des données  

Document à signer pour l’obtention des données qu’elles soient anonymisées ou non.

Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Date ( Publication )
2010-12-08
Explanation
Degré de conformité de la ressource par rapport aux spécifications visées d'Inspire (Conforme, Non Conforme, Non Evalué)
Pass
false
Statement

Afin d'éviter aux services ce travail fastidieux, les fichiers fonciers traités par le

CETE Nord Picardie ont un format standardisé. Les traitements sont également

identiques sur la France entière. Cela permet de réaliser des comparaisons

homogènes d'un territoire à l'autre.

Mise au format base de données des fichiers DGFiP

Géolocalisation des 90 millions de parcelles

Classification des propriétaires en catégories publiques et privées

Enrichissement des données par des variables d’analyse

Metadata

File identifier
7afb3b4d-29c9-483b-8b1f-127737ee9f85   XML
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2016-04-26T11:19:55
Metadata standard name
ISO 19115:2003/19139
Metadata standard version
1.0

  Point of contact

Centre Régional Auvergne-Rhône-Alpes de l'Information Géographique (CRAIG)  
Bât. du CRRI - Campus des cézeaux 7 avenue Blaise Pascal BP 80026 Aubière Cedex 63170 France

  04 73 40 54 06  
  04 73 40 75 61 
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Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA)  
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  03 20 53 15 25 
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Read here the full details and access to the data.

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