Potentiel fiscal et dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes - Littoral méditerranéen - 2002/2010

Donnée statistique du potentiel fiscal et de la dotation globale de fonctionnement (DGF), par commune pour les années 2002, 2003, 2009 et 2010.

Ces données concernent 325 communes des Bouches-du-Rhône, du Gard et de l'Hérault situées dans une bande littorale de 30 km de profondeur.

Classe OHM-LM : Activités > Fiscalité

Donnée produite dans le cadre du projet "Ressources, fiscalité locale et urbanisation : quel modèle d'aménagement pour les littoraux méditerranéens ?", lauréat de l'APR 2013 de l'OHM Littoral méditerranéen.

Pour en savoir plus :

 
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Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL). Potentiel fiscal et dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes - Littoral méditerranéen - 2002/2010. https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/7737eb59-a46b-465c-b560-241768b9daa3

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  • Fiscalité , Potentiel fiscal , Dotation globale de fonctionnement (DGF)
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French
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  • Society
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  • XLS ( )

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Rapport d'étude  
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Données tabulaires collectées sur différents sites (DGFiP et DGCL) et mises en forme pour les besoins de l'étude.

Ces données portent sur le potentiel fiscal et la dotation globale de fonctionnement des 325 communes pour chacune des quatre années :

- Dotation globale de fonctionnement de la commune en millions d'euros ;

- Dotation globale de fonctionnement par habitant (en euros) ;

- Dotation globale de fonctionnement de la strate de la commune concernée ;

- Potentiel foscal de la commune en millions d'euros ;

- Potentiel fiscal par habitant de la commune (en euros) ;

- Potentiel fiscal de la strate de la commune concernée.

Metadata

File identifier
7737eb59-a46b-465c-b560-241768b9daa3   XML
Metadata language
French
Character set
UTF8
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Dataset
Date stamp
2015-09-11T16:30:27
Metadata standard name
ISO 19115:2003/19139
Metadata standard version
1.0

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