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Potentiel fiscal et dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes - Littoral méditerranéen - 2002/2010

Donnée statistique du potentiel fiscal et de la dotation globale de fonctionnement (DGF), par commune pour les années 2002, 2003, 2009 et 2010.

Ces données concernent 325 communes des Bouches-du-Rhône, du Gard et de l'Hérault situées dans une bande littorale de 30 km de profondeur.

Classe OHM-LM : Activités > Fiscalité

Donnée produite dans le cadre du projet "Ressources, fiscalité locale et urbanisation : quel modèle d'aménagement pour les littoraux méditerranéens ?", lauréat de l'APR 2013 de l'OHM Littoral méditerranéen.

Pour en savoir plus :

 
Citation proposal
Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL). Potentiel fiscal et dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes - Littoral méditerranéen - 2002/2010. https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/7737eb59-a46b-465c-b560-241768b9daa3

Simple

Date ( Creation )
Status
On going

  Author

Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) - ( )  

  Point of contact

ESPACE (UMR 7300) - Guilhem BOULAY (Maître de conférences )  
74 rue Louis Pasteur - Case n° 19 Avignon Cedex 01 84029 France

  04.90.16.29.78  
  04.90.16.26.99 
Maintenance and update frequency
As needed
Keywords ( Theme )
  • Fiscalité , Potentiel fiscal , Dotation globale de fonctionnement (DGF)
Access constraints
Copyright
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otherRestictions
Other constraints
Spatial representation type
Text, table
Metadata language
French
Character set
UTF8
Topic category
  • Society
N
S
E
W


Unique resource identifier
Distribution format
  • XLS ( )

OnLine resource
Rapport d'étude  
Hierarchy level
Dataset
Statement

Données tabulaires collectées sur différents sites (DGFiP et DGCL) et mises en forme pour les besoins de l'étude.

Ces données portent sur le potentiel fiscal et la dotation globale de fonctionnement des 325 communes pour chacune des quatre années :

- Dotation globale de fonctionnement de la commune en millions d'euros ;

- Dotation globale de fonctionnement par habitant (en euros) ;

- Dotation globale de fonctionnement de la strate de la commune concernée ;

- Potentiel foscal de la commune en millions d'euros ;

- Potentiel fiscal par habitant de la commune (en euros) ;

- Potentiel fiscal de la strate de la commune concernée.

Metadata

File identifier
7737eb59-a46b-465c-b560-241768b9daa3   XML
Metadata language
French
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2015-09-11T16:30:27
Metadata standard name
ISO 19115:2003/19139
Metadata standard version
1.0

  Point of contact

ESPACE (UMR 7300) - Marie-Laure TREMELO (Ingénieur géomatique )  
Technopole de l'environnement Arbois Méditerranée - BP 80 Aix-en-Provence 13545 France

  04.42.90.85.26  
 
 

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