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PAOT - Eutrophisation / Actions prévues en Bretagne

Plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT) - Eutrophisation / Actions prévues en Bretagne

Constitution : territoires concernés par au moins une action du PAOT (selon le cas, il peut s'agir de masses d'eau, de périmètres de SAGE ou de périmètres de contrats territoriaux)

 
Citation proposal
. PAOT - Eutrophisation / Actions prévues en Bretagne. https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/6005dae3-db6b-489c-bddb-87cfe3d45446

Simple

Alternate title
be_eutrophisation_actions
Date ( Creation )
2017-05-17
Identifier
https://geobretagne.fr/geonetwork/srv/fre/xml_iso19139?uuid=6005dae3-db6b-489c-bddb-87cfe3d45446
Purpose

Lisibilité géographique d'un plan d'action par nature territorialisé.

Partage de connaissances avec les acteurs de l'eau.

Contexte : le Schéma directeur d'aménagement et de getion des eaux (SDAGE) du bassin Loire Bretagne établi pour la période 2016-2021 comporte un programme de mesures (PDM) qui identifie les actions-clés pour l'atteinte des objectifs du SDAGE, qu'elles soient de nature réglementaire, financière ou contractuelle.

Le plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT) en constitue une déclinaison opérationnelle établie au niveau de chaque département, et fournit le cadre de travail de chaque mission interservices de l'eau et de la nature (MISEN).

Pour la lisibilité du projet, les actions ont été catégorisées en différentes rubriques, relevant soit de l'atteinte du "bon état" au sens de la directive cadre sur l'eau (DCE), soit du respect d'autre directives (actions relevant du "registre des zones protégées" (RZP) au sens du SDAGE)

Tronc commun données projet PAOT :

Ce projet s'appuie sur 3 familles de données :

- les "actions", données tabulaires issues du PDM (niveau bassin) et des 4 PAOT (niveau département),

- les "enjeux", données tabulaires principalement issues de l'état des lieux du SDAGE, qui expriment globalement les non-conformités aux objectifs recherchés,

- les "territoires" concernés par ces actions, données géographiques de nature variable (masse d'eau, périmètre de SAGE, station d'épuration....)

Chacune des couche présentés dans ce projet correspond au croisement d'un "territoire" soit avec une "action", soit avec un "enjeu"

Cette couche :

Objet : Atteinte du "bon état" / Thématique Eutrophisation / Actions

Constitution : territoires concernés par au moins une action du PAOT (selon le cas, il peut s'agir de masses d'eau, de périmètres de SAGE ou de périmètres de contrats territoriaux)

Status
Completed

  Point of contact

DREAL Bretagne - DREAL Bretagne / service patrimoine naturel  
10 rue Maurice fabre Rennes 35065 France

Contact instructions
Logo
Website
DREAL Bretagne / service patrimoine naturel  
Maintenance and update frequency
As needed
Maintenance note
Keywords ( Place )
  • Bretagne
GéoBretagne v 2.0 ( Theme )
  • hydrographie : zonages périmètres et programmes d’action
INSPIRE themes ( Theme )
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
GEMET ( Theme )
  • gestion de l'eau , législation en matière de protection de l'eau , prolifération d'algues , nitrate , pollution du littoral
Keywords ( Theme )
  • données ouvertes , SDAGE , PAOT
Use limitation
Usage libre sous réserve des mentions obligatoires sur tout document de diffusion : "Source : DREAL Bretagne"
Use limitation
Licence ouverte : https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
Access constraints
Other restrictions
Use constraints
License
Other constraints
Pas de restriction d’accès public
Spatial representation type
Vector
Denominator
25000
Metadata language
fre
Topic category
  • Inland waters
N
S
E
W


Reference system identifier
RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154)
Topology level
Abstract
Geometric object type
Surface
Distribution format
  • ESRI Shapefile (1.0 )

OnLine resource
PAOT - Eutrophisation / Actions prévues en Bretagne - SHP  

PAOT - Eutrophisation / Actions prévues en Bretagne - SHP

OnLine resource
paot_be_eutrophisation_actions  

PAOT - Eutrophisation / Actions prévues en Bretagne - WMS

OnLine resource
paot_be_eutrophisation_actions  

PAOT - Eutrophisation / Actions prévues en Bretagne - WFS

Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Date ( Creation )
2017-05-17
Explanation
Degré de conformité de la ressource par rapport aux spécifications visées d'Inspire: Non Evalué
Pass
false
Statement
Masses d'eau : Géométrie dérivée du référentiel masses d'eau / portail eaufrance

Metadata

File identifier
6005dae3-db6b-489c-bddb-87cfe3d45446   XML
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2018-08-17T11:13:14
Metadata standard name
ISO 19115

  Point of contact

DREAL Bretagne - DREAL Bretagne / service patrimoine naturel  
10 rue Maurice fabre Rennes 35065 France

 
 

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