Alternate title

be_eutrophisation_actions

Date ( Creation )

2017-05-17

Identifier

https://geobretagne.fr/geonetwork/srv/fre/xml_iso19139?uuid=6005dae3-db6b-489c-bddb-87cfe3d45446

Purpose

Lisibilité géographique d'un plan d'action par nature territorialisé.

Partage de connaissances avec les acteurs de l'eau.

Contexte : le Schéma directeur d'aménagement et de getion des eaux (SDAGE) du bassin Loire Bretagne établi pour la période 2016-2021 comporte un programme de mesures (PDM) qui identifie les actions-clés pour l'atteinte des objectifs du SDAGE, qu'elles soient de nature réglementaire, financière ou contractuelle.

Le plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT) en constitue une déclinaison opérationnelle établie au niveau de chaque département, et fournit le cadre de travail de chaque mission interservices de l'eau et de la nature (MISEN).

Pour la lisibilité du projet, les actions ont été catégorisées en différentes rubriques, relevant soit de l'atteinte du "bon état" au sens de la directive cadre sur l'eau (DCE), soit du respect d'autre directives (actions relevant du "registre des zones protégées" (RZP) au sens du SDAGE)

Tronc commun données projet PAOT :

Ce projet s'appuie sur 3 familles de données :

- les "actions", données tabulaires issues du PDM (niveau bassin) et des 4 PAOT (niveau département),

- les "enjeux", données tabulaires principalement issues de l'état des lieux du SDAGE, qui expriment globalement les non-conformités aux objectifs recherchés,

- les "territoires" concernés par ces actions, données géographiques de nature variable (masse d'eau, périmètre de SAGE, station d'épuration....)

Chacune des couche présentés dans ce projet correspond au croisement d'un "territoire" soit avec une "action", soit avec un "enjeu"

Cette couche :

Objet : Atteinte du "bon état" / Thématique Eutrophisation / Actions

Constitution : territoires concernés par au moins une action du PAOT (selon le cas, il peut s'agir de masses d'eau, de périmètres de SAGE ou de périmètres de contrats territoriaux)

Status

Completed

Maintenance and update frequency

As needed

Maintenance note

Keywords ( Place )

• Bretagne

GéoBretagne v 2.0 ( Theme )

• hydrographie : zonages périmètres et programmes d’action

INSPIRE themes ( Theme )

• Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

GEMET ( Theme )

• gestion de l'eau , législation en matière de protection de l'eau , prolifération d'algues , nitrate , pollution du littoral

Keywords ( Theme )

• données ouvertes , SDAGE , PAOT

Use limitation

Usage libre sous réserve des mentions obligatoires sur tout document de diffusion : "Source : DREAL Bretagne"

Use limitation

Licence ouverte : https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

Access constraints

Other restrictions

Use constraints

License

Other constraints

Pas de restriction d’accès public

Spatial representation type

Vector

Denominator

25000

Metadata language

fre

Topic category

• Inland waters

Reference system identifier

RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154)

Topology level

Abstract

Geometric object type

Surface

Distribution format

• ESRI Shapefile (1.0 )

OnLine resource

PAOT - Eutrophisation / Actions prévues en Bretagne - SHP  

PAOT - Eutrophisation / Actions prévues en Bretagne - SHP

OnLine resource

paot_be_eutrophisation_actions  

PAOT - Eutrophisation / Actions prévues en Bretagne - WMS

OnLine resource

paot_be_eutrophisation_actions  

PAOT - Eutrophisation / Actions prévues en Bretagne - WFS

Hierarchy level

Dataset

Statement

Masses d'eau : Géométrie dérivée du référentiel masses d'eau / portail eaufrance

Metadata

File identifier

6005dae3-db6b-489c-bddb-87cfe3d45446   XML

Metadata language

fre

Character set

UTF8

Hierarchy level

Dataset

Date stamp

2018-08-17T11:13:14

Metadata standard name

ISO 19115