Potentiel foncier mobilisable en Pays Marennes Oléron

La donnée "Potentiel foncier mobilisable" comporte deux couches : 1) "enveloppes_mutables" : Localisation des espaces potentiellement constructibles car non bâtis, en dehors des réseaux ; 2) "parcelles_mutables" : Caractérisation des parcelles inclues dans l’enveloppe urbaine (parcelles nues, parcelles bâties à potentiel mutable, parcelles non prioritaires).
 
Citation proposal
. Potentiel foncier mobilisable en Pays Marennes Oléron. https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/5db69042-8297-0584-5135-3b8d5e3ee9b9

Simple

Date ( Creation )
2018-10-03
Identifier
http://www.marennes-oleron.com/potentiel_foncier

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Keywords
  • Parcelles cadastrales
Use limitation
Aucune contrainte
Access constraints
Other restrictions
Use constraints
License
Other constraints
La réutilisation de la donnée "Potentiel foncier" est gratuite pour tous les usages, y compris commerciaux, selon les termes de la "licence ouverte".
Keywords
  • Données publiques
Spatial representation type
Vector
Metadata language
fra
Topic category
  • Planning cadastre
Description
Pays Marennes Oléron
N
S
E
W


Extent type code
true
Unique resource identifier
Reference system identifier
Lambert 93 (2154)
Distribution format
  • Esri SHP ( )

Hierarchy level
Dataset

Conformance result

No information provided.
Statement
Recherche des espaces non bâtis sur les parcelles inclues dans l'enveloppe bâtie. Obtenu par croisement des fichiers cadastraux (PCI et MAJIC III de la DGFIP). Pour les enveloppes : Croisement des parcelles et bâtiments, sélection des carreaux ne comprenant pas de bâtiments, fusion des carreaux sélectionnés, puis suppression des carreaux de moins de 300m². Pour les parcelles : caractérisation des parcelles en fonction de leur recoupement avec l'enveloppe mutable.

Metadata

File identifier
5db69042-8297-0584-5135-3b8d5e3ee9b9   XML
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name
Série de données
Date stamp
2020-07-15
Metadata standard name

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