Communes avec des ppRL prescrits

La présence de documents réglementaires ou d'informations concernant un risque peut révéler des problèmes de vulnérabilité pour certains territoires. L'analyse de ces documents représente donc un bon indicateur de vulnérabilité aux risques littoraux .

Cette couche répartie au niveau national le nombre de plans de prévention des Risques Littoraux (ppRL) qui ont été prescrits par communes. Sa représentation cartographique se discrétise en deux catégories:

* communes dont 1 document de type ppRL a été prescrit

* communes dont 2 documents de type ppRL ont été prescrits.

 
Citation proposal
CEREMA Eau, Mer et Fleuves (2011) . Communes avec des ppRL prescrits. https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/590dc1a3-0075-4f49-9ba6-21e7b87fdd8f

Simple

Date ( Creation )
2009-09-09
Date ( Publication )
2011-12-06
Identifier
FR-177-606-654-0024-N_communes_pprprescrit_S

  Owner

  Custodian

Keywords ( Theme )
  • indicateur,vulnérabilité aux risques littoraux
GEMET inspire themes - version 1.0 ( Theme )
  • Zones à risque naturel
Keywords
  • SIMWESTMED , SIMNORAT
Keywords
  • SEANSE
Use limitation
Ressource disponible du 1/10.000.000 au 1/100.000 sur le service WMS
Use limitation
« Licence Ouverte / Open Licence » Version 2.0 (avril 2017) , définie par la mission Etalab placée sous l'autorité du Premier ministre. Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (« Source : © Vulnérabilité aux risques littoraux - Ministère en charge de l’environnement ») et la date de sa dernière mise à jour.
Access constraints
Copyright
Use constraints
Copyright
Spatial representation type
Vector
Denominator
100000
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Topic category
  • Location
  • Geoscientific information
N
S
E
W


Reference system identifier
EPSG : 2154 / NGF 93 / Lambert 93
Topology level
Surface graph
Geometric object type
Surface
Distribution format
  • ESRI Shapefile (10.2 )

OnLine resource
Accès à la page internet (site de la Direction Technique Eau, Mer et Fleuves)  
OnLine resource
Accès la page internet "vulnérabilité aux risques littoraux" (site Géolittoral)  
OnLine resource
Accès à la page internet de téléchargement (site Géolittoral)  
Hierarchy level
Dataset
Statement

Pour construire cette couche cartographique, les plans de préventions des Risques Littoraux (ppRL) réalisés sur une commune ont été exploités. Cette exploitation inclue également les plans d'Exposition aux Risques (pER), les plans de préventions des Risques Naturels (ppRN) et les périmètres R111-3 (article réglementaire dont une ancienne version stipule "la construction sur des terrains exposés à un risque tel que : inondation, érosion, affaissement, éboulement, avalanches, peut, si elle est autorisée, être subordonnée à des conditions spéciales. Ces terrains sont délimités par arrêté préfectoral pris après consultation des services intéressés et enquête dans les formes prévues par le décret n°59-701 du 6 juin 1959 relatif à la procédure d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et avis du conseil municipal").

Tous ces documents proviennent de la BD nationale GASPAR.

Metadata

File identifier
590dc1a3-0075-4f49-9ba6-21e7b87fdd8f   XML
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name
Série de données
Date stamp
2019-11-27T17:16:38
Metadata standard name
ISO 19115:2003/19139
Metadata standard version
1.0

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