plan cadastral de la commune de MANAS (DROME)
Le plan cadastral est un document administratif qui assoie l'identification, la localisation et la représentation foncière des propriétés. Il n'a toutefois pas vocation à garantir le droit de propriété. Pour autant, il peut constituer une présomption de preuve de propriété en l'absence de documents juridiques. Il participe également à l'assiette de la fiscalité locale des propriétés non bâties. En matière d'information géographique, il est l'unique plan à grande échelle couvrant le territoire communal et à ce titre reconnu comme étant la donnée de référence. Le plan cadastral de la commune de MANAS est constitué de 3 sections décomposées en 4 feuilles cadastrales. Les caractéristiques de chaque feuille sont consultables sur leur fiche.
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Citation proposal
CDIF DE DE LA DROME. plan cadastral de la commune de MANAS (DROME). https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/57a31354-8696-4b71-ae7c-216682562df1 |
Simple
- Date ( Creation )
- 2006-08-08
- Identifier
- FR.CADASTRE / 26171 / COG
Custodian
- Maintenance and update frequency
- Continual
Point of contact
- GEMET inspire themes - version 1.0 ( Theme )
-
- Parcelles cadastrales , Référentiels de coordonnées , Bâtiments
- Use limitation
- le plan cadastral décrit les limites apparentes de la propriété
- Access constraints
- Intellectual property rights
- Use constraints
- Copyright
- Denominator
- 625
- Denominator
- 2000
- Denominator
- 2500
- Metadata language
- fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Boundaries
- Imagery base maps earth cover
- Planning cadastre
- Structure
N
S
E
W
))
- Reference system identifier
- urn:ogc:def:crs:EPSG:6.11 / RGF93 Conique conforme zone 4 (urn:ogc:def:crs:EPSG:6.11:3945) / 6.11
- Topology level
- Surface graph
- Geometric object type
- Curve
- Geometric object type
- Point
- Geometric object type
- Surface
- Distribution format
-
- EDIGéO (NF Z52-000 )
- OnLine resource
-
SERVEUR DE CONSULTATION ET DE COMMANDE DE PLANS CADASTRAUX
SERVEUR DE CONSULTATION ET DE COMMANDE DE PLANS CADASTRAUX
- Hierarchy level
- Series
- Statement
- La confection et la mise à jour du plan cadastral sont réalisées à partir de levers de terrain. Le plan cadastral vecteur est constitué d'un ensemble d’éléments, connus en coordonnées dans le système légal de référence et dotés d’une structuration par type d’objets cadastraux (parcelles, bâtiments, axes de voies...). Les feuilles du plan cadastral vectorisé sont systématiquement assemblées ce qui permet d’offrir une représentation pseudo continue du parcellaire à l’intérieur du territoire de la commune. L'identifiant de la feuille de plan est de la forme "DDCCCPPPSSNN", où "DD" est le département, "CCC" le code Insee de la commune, "PPP" le préfixe de section (par défaut "000") en cas de fusion ou d'absorption le code de la commune absorbée ou encore le code de l'arrondissement, "SS" la désignation de la section cadastrale (en cas de lettre unique, elle est précédée du chiffre "0") et "NN" le numéro de la feuille de plan (par défaut 01).
Metadata
- File identifier
- 57a31354-8696-4b71-ae7c-216682562df1 XML
- Metadata language
- fre
- Character set
- UTF8
- Parent identifier
- 3bedb35a-a9ba-4f48-8796-de127becd578
- Hierarchy level
- Series
- Hierarchy level name
- Commune
- Date stamp
- 2011-09-20
- Metadata standard name
- ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
- 1.0