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Plan Local d'urbanisme de la Ville de Chaville

Le PLU de la commune de Chaville décrit les zonages et différentes prescriptions en matière d'aménagement et de droit des sols. Il est mis à disposition sous forme de 13 couches de données vectorielles à grande échelle

 
Citation proposal
. Plan Local d'urbanisme de la Ville de Chaville. https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/564b7144-5479-4977-8bbf-64bd03c05859

Simple

Alternate title

PLU Chaville

Date ( Creation )
2012-04-05
Identifier

fr-21920022700011-plu20120405

Presentation form
Digital map

  Originator

service aménagement urbain, habitat, logement  

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
  • Usage des sols

    ,

    Aménagement du territoire

    ,

    Plan d'occupation des sols

    ,

    Plan local d'urbanisme

Specific usage

Le PLU fixe les règles d'urbanisme : zones constructibles, coefficient d'occupation des sols, prescriptions architecturales...

Il définit le projet global d'aménagement de la commune dans un souci de développement durable. Il exprime donc un véritable projet de Ville, avec pour ambition de rechercher un équilibre entre développement urbain et préservation des espaces naturels dans une perspective de développement durable et de prise en compte des nouvelles préoccupations :• renouvellement urbain, habitat et mixité sociale, diversité des fonctions urbaines, transports et déplacements.

Au quotidien, le PLU régit l'instruction du droit des sols et des dossiers d'urbanisme.

User determined limitations

  Originator

Service aménagement urbain, habitat, logement - Annick Leconte (directrice)  

Use limitation

Aucune condition ne s’applique

Access constraints
Copyright
Use constraints
Other restrictions
Other constraints

Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE

Use limitation

Aucune condition ne s’applique

Denominator
2000
Metadata language

fre

Character set
UTF8
Topic category
  • Planning cadastre
Environment description

jeu de données .shp, importable dans la plupart des logiciels SIG

Description

Commune de Chaville

N
S
E
W


Reference system identifier

WGS 84

Topology level
Geometry only
Geometric object type
Curve
Geometric object type
Point
Geometric object type
Surface
Distribution format
  • ESRI Shapefile

    (

    1.0

    )

    Specification

    format de données interopérable

OnLine resource
http://www.arcgis.com/home/webmap/viewer.html?webmap=25f0fdf386294e38a5806f00c73a8be7  
OnLine resource
http://www.ville-chaville.fr/271/539/plan-local-d-urbanisme--plu-.html  
Hierarchy level
Dataset
Description

commune de Chaville

Conformance result

Date ( Publication )
2000-01-01
Explanation

-- Information sur l'évaluation de la conformité (non INSPIRE) --

Pass
true
Statement

Le PLU de Chaville, approuvé en conseil municipal le 5 avril 2012, vient remplacer le POS qui s'appliquait sur la commune depuis 2007. Ses prescriptions ont force de règlement et sont opposables aux tiers conformément à l'article R123-11 du code de l'urbanisme.


Le jeu de données composant le PLU de Chaville contient 13 couches SIG vectorielles : 1 - zonages (polygones) / 2 - droit de préemption renforcé (polygones) / 3 - périmètre de sauvegarde des commerces (polygones) / 4 - périmètre non aedificandi (polygones) / 5 - emplacements réservés (polygones) / 6 - OAP (polygones) / 7 - ZAC (polygones) / 8 - espace vert protégé (polygones) / 9 - espace boisé protégé (polygones) / 10 - bâtiment protégé (points) / 11 - élément bâti protégé (points) / 12 - mare protégée (points) / 13 - arbre protégé (points).


Les données ont été créées à partir du référentiel du PCI datant de 2009, mis à jour manuellement en 2010 de manière partielle.

Metadata

File identifier
564b7144-5479-4977-8bbf-64bd03c05859   XML
Metadata language
French
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2015-02-09T14:45:01
Metadata standard name

ISO 19115

Metadata standard version

  Author

Direction de l'aménagement urbain  

  01 41 15 99 74 
Dataset URI

fr-21920022700011-plu20120405

 
 

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Provided by

Access to the portal
Read here the full details and access to the data.

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