Metadata catalogue
Plan Local d'urbanisme de la Ville de Chaville
Le PLU de la commune de Chaville décrit les zonages et différentes prescriptions en matière d'aménagement et de droit des sols. Il est mis à disposition sous forme de 13 couches de données vectorielles à grande échelle
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Citation proposal
. Plan Local d'urbanisme de la Ville de Chaville. https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/564b7144-5479-4977-8bbf-64bd03c05859 |
Simple
- Alternate title
-
PLU Chaville
- Date ( Creation )
- 2012-04-05
- Identifier
-
fr-21920022700011-plu20120405
- Presentation form
- Digital map
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
-
-
Usage des sols
,Aménagement du territoire
,Plan d'occupation des sols
,Plan local d'urbanisme
-
- Specific usage
-
Le PLU fixe les règles d'urbanisme : zones constructibles, coefficient d'occupation des sols, prescriptions architecturales...
Il définit le projet global d'aménagement de la commune dans un souci de développement durable. Il exprime donc un véritable projet de Ville, avec pour ambition de rechercher un équilibre entre développement urbain et préservation des espaces naturels dans une perspective de développement durable et de prise en compte des nouvelles préoccupations :• renouvellement urbain, habitat et mixité sociale, diversité des fonctions urbaines, transports et déplacements.
Au quotidien, le PLU régit l'instruction du droit des sols et des dossiers d'urbanisme.
- User determined limitations
- Use limitation
-
Aucune condition ne s’applique
- Access constraints
- Copyright
- Use constraints
- Other restrictions
- Other constraints
-
Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
- Use limitation
-
Aucune condition ne s’applique
- Denominator
- 2000
- Metadata language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Environment description
-
jeu de données .shp, importable dans la plupart des logiciels SIG
- Description
-
Commune de Chaville
))
- Reference system identifier
-
WGS 84
- Topology level
- Geometry only
- Geometric object type
- Curve
- Geometric object type
- Point
- Geometric object type
- Surface
- Distribution format
-
-
ESRI Shapefile
(1.0
)- Specification
-
format de données interopérable
-
- Hierarchy level
- Dataset
- Description
-
commune de Chaville
Conformance result
- Date ( Publication )
- 2000-01-01
- Explanation
-
-- Information sur l'évaluation de la conformité (non INSPIRE) --
- Pass
- true
- Statement
-
Le PLU de Chaville, approuvé en conseil municipal le 5 avril 2012, vient remplacer le POS qui s'appliquait sur la commune depuis 2007. Ses prescriptions ont force de règlement et sont opposables aux tiers conformément à l'article R123-11 du code de l'urbanisme.
Le jeu de données composant le PLU de Chaville contient 13 couches SIG vectorielles : 1 - zonages (polygones) / 2 - droit de préemption renforcé (polygones) / 3 - périmètre de sauvegarde des commerces (polygones) / 4 - périmètre non aedificandi (polygones) / 5 - emplacements réservés (polygones) / 6 - OAP (polygones) / 7 - ZAC (polygones) / 8 - espace vert protégé (polygones) / 9 - espace boisé protégé (polygones) / 10 - bâtiment protégé (points) / 11 - élément bâti protégé (points) / 12 - mare protégée (points) / 13 - arbre protégé (points).
Les données ont été créées à partir du référentiel du PCI datant de 2009, mis à jour manuellement en 2010 de manière partielle.
Metadata
- File identifier
- 564b7144-5479-4977-8bbf-64bd03c05859 XML
- Metadata language
- French
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2015-02-09T14:45:01
- Metadata standard name
-
ISO 19115
- Metadata standard version
- Dataset URI
-
fr-21920022700011-plu20120405
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