Risque d'effondrement de cavité (brgm)
Les cavités souterraines peuvent être d’origine naturelle ou résulter de l’exploitation passée de matériaux ou d’autres activités.
Les dispositions introduites dans les codes de l’environnement et des assurances par l’article 159 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ont permis d’assimiler le risque d’effondrement de cavités souterraines à un risque naturel, quelle que soit leur origine mais à l’exception de celles qui résultent de l’exploitation passée ou en cours d’une mine.
Ces dispositions se déclinent principalement en trois volets : la connaissance de l’aléa et l’information préventive, les études et travaux de prévention et l’indemnisation des victimes. Elles complètent les dispositions générales en matière de prévention des risques naturels majeurs applicables au risque d’effondrement de cavités souterraines (police, urbanisme, plans de prévention des risques).
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Citation proposal
(2014) . Risque d'effondrement de cavité (brgm). https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/53c69b2c-1f7d-44c9-9004-cae28442e246 |
Simple
- Date ( Creation )
- 2014-01-16
- Date ( Publication )
- 2014-01-17
Owner
- Keywords ( Theme )
-
- France , risques naturels
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
-
- Zones à risque naturel
- Access constraints
- Other restrictions
- Other constraints
- -- Restrictions d'accès public au sens INSPIRE --
- Use limitation
- Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
- Denominator
- 1
- Metadata language
- French
- Topic category
-
- Environment
Reference System Information
- Reference system identifier
- EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.9
- Distribution format
-
- TAB (4.5 )
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date ( Publication )
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- Explanation
- cf. la spécification citée
- Pass
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- Statement
Metadata
- File identifier
- 53c69b2c-1f7d-44c9-9004-cae28442e246 XML
- Metadata language
- French
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2015-03-27T11:47:31
- Metadata standard name
- ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
- 1.0
Metadata catalogue