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Comités de secteur de Rennes Métropole

Instances de proximité, intermédiaires entre le niveau métropolitain et le niveau communal permettant d’organiser des échanges et des coopérations entre communes.

Le Conseil du 18 décembre 2014 a validé le périmètre de 8 comités de secteur, la Ville de Rennes représentant un secteur. Les maires de chaque secteur ont désigné un maire animateur pour une durée de un ou deux ans.

 
Citation proposal
. Comités de secteur de Rennes Métropole. https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/53056e53-854c-48c5-8908-0e0492f79c61

Simple

Alternate title
Comités de secteur
Alternate title
limite_admin.v_comite_sect
Date ( Creation )
2015-05-20
Date ( Revision )
2015-05-20
Identifier
fr-243500139-limites_administratives_decoupage_des_territoires-limites_administratives-v_comite_sect
Purpose

La mise en place d’instances d’échanges et de coopération renforcée entre communes voisines et avec la métropole a pour objectif d’optimiser l’efficience des politiques publiques métropolitaines et communales. Regroupant plusieurs communes d’un même secteur géographique, les «comités de secteur» ont un

triple objectif :

- participer à la réflexion et être associés à l'élaboration des politiques métropolitaines;

- contribuer à l’appropriation, à la co-construction et à la définition des modalités de mise en œuvre des politiques communautaires qui impactent directement les communes du secteur;

- développer les coopérations et mutualisations de moyens, services et équipements publics entre communes.

Dans ce cadre, les comités de secteur sont des lieux privilégiés de la consultation des communes sur la mise en œuvre des politiques métropolitaines, et apportent une contribution à l'élaboration d'une éventuelle contractualisation des politiques métropolitaines avec les communes.

Status
Completed

  Point of contact

Rennes Métropole - Service Information Géographique - Service Information Géographique  
Hôtel de Rennes Métropole 4 avenue Henri Fréville CS 93111 RENNES 35031 France

  02 23 62 22 70  
Hours of service
08h00 - 12h00 et 14h00 - 17h00
Contact instructions
Logo
Website
http://www.metropole.rennes.fr/  
Maintenance and update frequency
As needed
GEMET - INSPIRE themes, version 1.1 ( Theme )
  • Unités administratives
GEMET ( Theme )
  • administration territoriale
GéoBretagne v 2.0 ( Theme )
  • limites administratives et découpage des territoires : limites administratives
RM Diffusion v 1.2 ( Theme )
  • données ouvertes , geobretagne
Use limitation
Réutilisation libre sous réserve de la mention obligatoire suivante : "source : Comités de secteur - Rennes Métropole"
Use limitation

Licence ODbL 1.0

http://www.data.rennes-metropole.fr/notre-demarche/licence-odbl-ville-de-rennes-et-rennes-metropole/

Access constraints
Other restrictions
Use constraints
License
Other constraints
Pas de restriction d’accès public
Distance
10.0  m
Metadata language
French
Character set
UTF8
Topic category
  • Boundaries
N
S
E
W


Reference system identifier
RGF93 / CC48 (EPSG:3948)
Reference system identifier
RGF93 / Lambert 93 (EPSG:2154)
Reference system identifier
WGS84 (EPSG:4326)
Topology level
Abstract
Geometric object type
Surface
Distribution format
  • ESRI Shapefile (1.0 )

OnLine resource
ladm_terri:v_comite_sect  

Comités de secteur de Rennes Métropole

OnLine resource
ladm_terri:v_comite_sect  

Comités de secteur de Rennes Métropole

OnLine resource
Site open data de Rennes Métropole  

Site open data de Rennes Métropole

Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Date ( Publication )
2014-04-17
Explanation
non testé
Pass
false
Statement
La couche est constituée par la fusion dynamique (via une vue en base de données) des polygones des limites communales référentielles de Rennes Métropole (couche bdu.rva.commune_plg). Cette fusion est rendue possible par la jointure de la couche des limites communales avec la table nommée bdu.limite_admin.v_comm_comite_sect qui renseigne, pour chaque commune, le secteur d'appartenance.

Metadata

File identifier
53056e53-854c-48c5-8908-0e0492f79c61   XML
Metadata language
French
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2016-09-19T22:21:07
Metadata standard name
ISO 19115:2003/19139
Metadata standard version
1.0

  Point of contact

Rennes Métropole - Stéphane GELIN - Service Information Géographique  

  02 23 62 22 70  
Hours of service
08h00 - 12h00 et 14h00 - 17h00
 
 

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