Alternate title

Comités de secteur

Alternate title

limite_admin.v_comite_sect

Date ( Creation )

2015-05-20

Date ( Revision )

2015-05-20

Identifier

fr-243500139-limites_administratives_decoupage_des_territoires-limites_administratives-v_comite_sect

Purpose

La mise en place d’instances d’échanges et de coopération renforcée entre communes voisines et avec la métropole a pour objectif d’optimiser l’efficience des politiques publiques métropolitaines et communales. Regroupant plusieurs communes d’un même secteur géographique, les «comités de secteur» ont un

triple objectif :

- participer à la réflexion et être associés à l'élaboration des politiques métropolitaines;

- contribuer à l’appropriation, à la co-construction et à la définition des modalités de mise en œuvre des politiques communautaires qui impactent directement les communes du secteur;

- développer les coopérations et mutualisations de moyens, services et équipements publics entre communes.

Dans ce cadre, les comités de secteur sont des lieux privilégiés de la consultation des communes sur la mise en œuvre des politiques métropolitaines, et apportent une contribution à l'élaboration d'une éventuelle contractualisation des politiques métropolitaines avec les communes.

Status

Completed

Maintenance and update frequency

As needed

GEMET - INSPIRE themes, version 1.1 ( Theme )

• Unités administratives

GEMET ( Theme )

• administration territoriale

GéoBretagne v 2.0 ( Theme )

• limites administratives et découpage des territoires : limites administratives

RM Diffusion v 1.2 ( Theme )

• données ouvertes , geobretagne

Use limitation

Réutilisation libre sous réserve de la mention obligatoire suivante : "source : Comités de secteur - Rennes Métropole"

Use limitation

Licence ODbL 1.0

http://www.data.rennes-metropole.fr/notre-demarche/licence-odbl-ville-de-rennes-et-rennes-metropole/

Access constraints

Other restrictions

Use constraints

License

Other constraints

Pas de restriction d’accès public

Distance

10.0  m

Metadata language

French

Character set

UTF8

Topic category

• Boundaries

Reference system identifier

RGF93 / CC48 (EPSG:3948)

Reference system identifier

RGF93 / Lambert 93 (EPSG:2154)

Reference system identifier

WGS84 (EPSG:4326)

Topology level

Abstract

Geometric object type

Surface

Distribution format

• ESRI Shapefile (1.0 )

OnLine resource

ladm_terri:v_comite_sect  

Comités de secteur de Rennes Métropole

OnLine resource

ladm_terri:v_comite_sect  

Comités de secteur de Rennes Métropole

OnLine resource

Site open data de Rennes Métropole  

Site open data de Rennes Métropole

Hierarchy level

Dataset

Statement

La couche est constituée par la fusion dynamique (via une vue en base de données) des polygones des limites communales référentielles de Rennes Métropole (couche bdu.rva.commune_plg). Cette fusion est rendue possible par la jointure de la couche des limites communales avec la table nommée bdu.limite_admin.v_comm_comite_sect qui renseigne, pour chaque commune, le secteur d'appartenance.

Metadata

File identifier

53056e53-854c-48c5-8908-0e0492f79c61   XML

Metadata language

French

Character set

UTF8

Hierarchy level

Dataset

Date stamp

2016-09-19T22:21:07

Metadata standard name

ISO 19115:2003/19139

Metadata standard version

1.0