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Landes : Emprise d'un plan d'eau douce

Emprise d'un plan d'eau douce

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Les plans d'eau désignent une étendue d'eau douce continentale de surface, libre stagnante, d'origine naturelle ou anthropique, de profondeur variable. Le terme plan d'eau recouvre un certain nombre de situations communément appelée lac, retenue, étang, gravière, carrière ou marais.(Définition donnée par le Sandre).

Par convention ne sont pas inclus dans la présente couche les plans d'eau correspondant à des gravières ou des carrières pendant la période où elles relèvent du code minier.

Dans les géobases, les plans d'eau sont décrits par leur(s) usage(s) selon une typologie des usages prédéfinie.

Par convention, pour souci de cohérence avec Cascade, la typologie « pisciculture » s'applique, quelles ques soient les espèces produites, à un usage du plan d'eau relevant :

- soit de la réglementation sur les ICPE (rubrique 2130 du décret 206-942 du 27 juillet 2006) lorsqu'il y nourrissage régulier et production supérieure à 20T /an;

- soit de l'article L431-6 du Code de l'environnement et de la police de l'eau (rubrique 3.2.7.0 du décret 206-881 du 17 juillet 2006) s'il n'y a pas nourrissage régulier ou production inférieure à 20T/an.

Une couche similaire N_PLAN_EAU_PTS (layer_view_page.php?layer_id=0000047) décrit les centroïdes des plans d'eau.

Une couche N_AUTRE_PISCI_S décrit les piscicultures hors plan d'eau.

 
Citation proposal
. Landes : Emprise d'un plan d'eau douce. https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/529117f1-198c-434c-90f0-2954ae0f21e3

Simple

Alternate title
N_PLAN_EAU_S_040
Date ( Creation )
2008-12-01
Date ( Revision )
2011-09-26
Identifier
N_PLAN_EAU_S_040
Purpose
Status
Completed

  Resource provider

DDTM_40 - DDTM40/SPEMA ( )  
Direction Départementale des Territoires et de la Mer 351 Boulevard Saint-Médard BP 369 40012 MONT-DE-MARSAN 351, Boulevard SAINT-MEDARD BP 369 MONT DE MARSAN Cedex 40012 France

Website
http://www.landes.equipement-agriculture.gouv.fr  
Maintenance and update frequency
As needed
Maintenance note
Mise à jour manuelle - Fichier transmis à DDTM40/MSI/ADL par DDTM 40/SPEMA/IMNSP
Thèmes PIGMA ( Theme )
  • Eau
external.place.DepartementFR ( Place )
  • LANDES
Keywords
  • eaux , plans , eaux douces , inspire
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
  • Hydrographie
Use limitation
Aucune condition ne s'applique
Access constraints
Copyright
Access constraints
Other restrictions
Use constraints
Intellectual property rights
Other constraints
Aucune raison de restriction
Other constraints
Copyright DDTM40
Use limitation
Non autorisé : Grand Public
Use limitation
Accès public restreint
Classification
Unclassified
Spatial representation type
Vector
Metadata language
French
Character set
8859 Part 15
Topic category
  • Inland waters
Description
LANDES
N
S
E
W


Supplemental Information
Fiche de Description Locale http://geoweb40/EAU/MASSE_EAU/Plan_Eau/DOCUMENTATION/FD_N_PLAN_EAU_S_040.pdf
Reference system identifier
urn:ogc:def:crs:EPSG:6.11 / Lambert 93 / 6.11
Topology level
Geometry only
Geometric object type
Surface
Distribution format
  • Mif/Mid (* )

  Distributor

Ministère de l'agriculture et de la pêche  
78,rue de Varenne - 75349 PARIS 07 SP Paris 75 75349 France

Units of distribution
département, région, France
OnLine resource
Site Internet de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes  
Hierarchy level
Dataset
Statement
par numérisation de l'emprise du plan d'eau
Description
BD ORTHO
Denominator
5000

Metadata

File identifier
529117f1-198c-434c-90f0-2954ae0f21e3   XML
Metadata language
French
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name
Jeu de Données
Date stamp
2018-08-23T08:41:18
Metadata standard name
ISO 19115
Metadata standard version
1.0

  Point of contact

Ministère de l'agriculture et de la pêche - (MAP )  
78,rue de Varenne - 75349 PARIS 07 SP Paris 75 75349 France

 
 

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