Landes : Emprise d'un plan d'eau douce

Emprise d'un plan d'eau douce

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Les plans d'eau désignent une étendue d'eau douce continentale de surface, libre stagnante, d'origine naturelle ou anthropique, de profondeur variable. Le terme plan d'eau recouvre un certain nombre de situations communément appelée lac, retenue, étang, gravière, carrière ou marais.(Définition donnée par le Sandre).

Par convention ne sont pas inclus dans la présente couche les plans d'eau correspondant à des gravières ou des carrières pendant la période où elles relèvent du code minier.

Dans les géobases, les plans d'eau sont décrits par leur(s) usage(s) selon une typologie des usages prédéfinie.

Par convention, pour souci de cohérence avec Cascade, la typologie « pisciculture » s'applique, quelles ques soient les espèces produites, à un usage du plan d'eau relevant :

- soit de la réglementation sur les ICPE (rubrique 2130 du décret 206-942 du 27 juillet 2006) lorsqu'il y nourrissage régulier et production supérieure à 20T /an;

- soit de l'article L431-6 du Code de l'environnement et de la police de l'eau (rubrique 3.2.7.0 du décret 206-881 du 17 juillet 2006) s'il n'y a pas nourrissage régulier ou production inférieure à 20T/an.

Une couche similaire N_PLAN_EAU_PTS (layer_view_page.php?layer_id=0000047) décrit les centroïdes des plans d'eau.

Une couche N_AUTRE_PISCI_S décrit les piscicultures hors plan d'eau.

 
Citation proposal
. Landes : Emprise d'un plan d'eau douce. https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/529117f1-198c-434c-90f0-2954ae0f21e3

Simple

Alternate title
N_PLAN_EAU_S_040
Date ( Creation )
2008-12-01
Date ( Revision )
2011-09-26
Identifier
N_PLAN_EAU_S_040
Purpose
Status
Completed

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http://www.landes.equipement-agriculture.gouv.fr  
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Thèmes PIGMA ( Theme )
  • Eau
external.place.DepartementFR ( Place )
  • LANDES
Keywords
  • eaux , plans , eaux douces , inspire
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
  • Hydrographie
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Non autorisé : Grand Public
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Accès public restreint
Classification
Unclassified
Spatial representation type
Vector
Metadata language
French
Character set
8859 Part 15
Topic category
  • Inland waters
Description
LANDES
N
S
E
W


Supplemental Information
Fiche de Description Locale http://geoweb40/EAU/MASSE_EAU/Plan_Eau/DOCUMENTATION/FD_N_PLAN_EAU_S_040.pdf
Reference system identifier
urn:ogc:def:crs:EPSG:6.11 / Lambert 93 / 6.11
Topology level
Geometry only
Geometric object type
Surface
Distribution format
  • Mif/Mid (* )

  Distributor

Units of distribution
département, région, France
OnLine resource
Site Internet de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes  
Hierarchy level
Dataset
Statement
par numérisation de l'emprise du plan d'eau
Description
BD ORTHO
Denominator
5000

Metadata

File identifier
529117f1-198c-434c-90f0-2954ae0f21e3   XML
Metadata language
French
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name
Jeu de Données
Date stamp
2018-08-23T08:41:18
Metadata standard name
ISO 19115
Metadata standard version
1.0

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