BD PARCELLAIRE® Vecteur - Localisant sur l'Orne

La BD PARCELLAIRE® version 1.2 ne se substitue pas au plan cadastral. C'est un assemblage du plan cadastral dématérialisé, sur tout le territoire national couvert par le cadastre. La BD PARCELLAIRE® est superposable aux autres composantes du RGE®. Les attributs des objets parcelle ou localisant parcellaire permettent d'établir le lien avec les données de la base MAJIC2 de la DGI. La BD PARCELLAIRE® se présente sous deux formes en fonction du mode de « dématérialisation » du plan cadastral : - BD PARCELLAIRE® Image, issue des fichiers PCI image de la DGI - BD PARCELLAIRE® Vecteur, issue des fichiers PCI vecteur de la DGI.
 
Citation proposal
. BD PARCELLAIRE® Vecteur - Localisant sur l'Orne. https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/42d173a0-18c4-49ae-9c1d-dcf42b292f99

Simple

Date ( Creation )
2014-10-01
Edition
2014-09
Edition date
2014-09-24
Identifier
https://www.geonormandie.fr/geonetwork/srv/42d173a0-18c4-49ae-9c1d-dcf42b292f99
Name
IGNF_BDPARCELLAIREr_1-2.xml
Issue identification
Produit
Status
On going

  Point of contact

Maintenance and update frequency
Annually
Maintenance note
Mise à jour annuelle suivant le rythme de mise à jour du cadastre.
Name
SHP
Version
1.0
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
  • Parcelles cadastrales
Keywords ( Theme )
  • bâtiments , information , occupation des terres , parcelles cadastrales , unités administratives , environnement urbain
theme.prodige.rdf ( Theme )
  • Institut Géographique National , BD Parcellaire - Orne
Specific usage
Echelles d'affichage
User determined limitations
Echelles comprises entre le 1 :5,000ième et le 1 :50,000ième.

  Custodian

Use limitation
Base de données soumise aux conditions générales d'utilisation des fichiers IGN
Access constraints
License
Use constraints
Other restrictions
Other constraints
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Use limitation
Aucune contrainte
Classification
Unclassified
Spatial representation type
Vector
Denominator
2000
Denominator
2500
Denominator
1000
Denominator
5000
Denominator
1250
Denominator
500
Denominator
10000
Metadata language
French
Topic category
  • Boundaries
  • Imagery base maps earth cover
  • Location
  • Planning cadastre
Description
Extraction - Commande : dpsg2014-10-00044
N
S
E
W


Geographic identifier
http://xml.insee.fr/schema/cog.xsd#xpointer(//*[@name='Code_Département_stype'] ) / 61 / 2006

 

Date ( Publication )
2015-05-20

  Custodian

Website
http://xml.insee.fr/schema/index.html  

Description
Import des données PCI dans le système BDParcellaire
Description
Levé d'origine du plan réalisé par la DGI
Supplemental Information
Conformément à la délibération CNIL n°2006-091 du 06 avril 2006, les localisants de la BD PARCELLAIRE(r) ne peuvent être diffusé par l'IGN qu'à l'Etat et à ses établissements publics, aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics et organismes publics ou privés statutairement chargés ou délégataires d'une mission de service public, aux seules fins de l'exécution de cette mission.
Reference system identifier
urn:ogc:def:crs:IGNF:1.1 / RGF93 Lambert 93
Topology level
Geometry only
Distribution format

Distributor

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Fees
Voir catalogue des prix IGN
Ordering instructions
Voir site internet www.ign.fr
OnLine resource
http://www.geoportail.fr/  
Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Date ( Publication )
2010-11-23
Explanation
cf. la spécification citée
Pass
true

Conformance result

Date ( Publication )
2010-05-03
Explanation
cf. la spécification citée
Pass
true

Conformance result

Date ( Publication )
2010-05-03
Explanation
cf. la spécification citée
Pass
true

Conformance result

Date ( Publication )
2010-05-03
Explanation
cf. la spécification citée
Pass
true

Conformance result

Date ( Publication )
2010-05-03
Explanation
cf. la spécification citée
Pass
true

Conformance result

Date ( Publication )
2010-05-03
Explanation
cf. la spécification citée
Pass
true

Conformance result

Date ( Publication )
2010-05-03
Explanation
cf. la spécification citée
Pass
true

Conformance result

Date ( Publication )
2010-05-03
Explanation
cf. la spécification citée
Pass
true

Conformance result

Date ( Publication )
2010-05-03
Explanation
cf. la spécification citée
Pass
true
Statement
Ce produit est réalisé à partir des données cadastrales de la Direction Générale des Impôts (PCI-Image ou PCI-Vecteur), des données BD TOPO®, BD ORTHO® et BD CARTO® de l'IGN et des limites de sections cadastrales fournies par l'ONIC
Description
Dérivation de la structure de la base de donnée interne produite vers la structure du produit externe
Rationale
production
Date / Time
2014-09-24T03:32:00

  Originator

Metadata

File identifier
42d173a0-18c4-49ae-9c1d-dcf42b292f99   XML
Metadata language
French
Character set
UTF8
Parent identifier
289ca759-fe49-4f82-bb6e-dabccedde3df
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name
Lot
Date stamp
2015-11-13T15:58:52
Metadata standard name
ISO 19115
Metadata standard version
2003 Cor.1:2006

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