Cadastre vectorisé de l'Yonne et de Saône et Loire

Couches constitutives du cadastre de l'Yonne et de Saône et Loire, issues du PCI vecteur lui-même réalisé par la Direction Régionale des Finances Publiques,

Données issues de L'opération de vectorisation financée à 80% par le dispositif GéoBourgogne avec une maîtrise d'ouvrage du Conseil Départemental de l'Yonne et de Saône et Loire. Les données ont été ensuite contrôlées et labellisées par la DGFIP.

Certains champs correspondent à une nomenclature définie par la DGFiP.

 
Citation proposal
DGFIP (DGFIP) (2015) . Cadastre vectorisé de l'Yonne et de Saône et Loire. https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/3cdd0b50-644f-4cbc-b89d-6f56d84f62a5

Simple

Date ( Creation )
2015-01-01
Date ( Publication )
2015-07-31
Identifier
https://www.ideobfc.fr/geonetwork/srv/3cdd0b50-644f-4cbc-b89d-6f56d84f62a5

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Keywords ( Theme )
  • plan , urbanisme
GEMET inspire themes - version 1.0 ( Theme )
  • Parcelles cadastrales
Keywords ( Theme )
  • Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté
theme.prodige.rdf ( Theme )
  • Conseil Départemental 89 , Foncier agricole , 00 - National : DGFIP , Département 71 , GIP e-bourgogne-franche-comté , Propriété foncière
theme.prodige.rdf ( Theme )
  • Conseil Départemental 89 , Foncier agricole , 00 - National : DGFIP , Département 71 , GIP e-bourgogne-franche-comté , Propriété foncière
theme.prodige.rdf ( Theme )
  • GIP e-bourgogne-franche-comté , Foncier agricole , Propriété foncière , Conseil Départemental 89 , 00 - National : DGFIP
Use limitation
Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
Classification
Unclassified
Use limitation
Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
Access constraints
Intellectual property rights
Spatial representation type
Vector
Denominator
2500
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Topic category
  • Planning cadastre
N
S
E
W


Reference system identifier
EPSG / RGF93 / Lambert-93 / 7.4
Distribution format
  • EDIGEO ( )

Hierarchy level
Series

Conformance result

Date ( Publication )
2013-05-23
Explanation
cf. la spécification citée
Pass
false
Statement
Mise à jour

Metadata

File identifier
3cdd0b50-644f-4cbc-b89d-6f56d84f62a5   XML
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Hierarchy level
Series
Hierarchy level name
Jeu de données
Date stamp
2018-04-27T15:11:38
Metadata standard name
ISO 19115:2003/19139
Metadata standard version
1.0

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