PLAN CADASTRAL AU FORMAT VECTEUR

Le plan cadastral est un document administratif qui propose l’unique plan parcellaire à grande échelle couvrant le territoire national.

Le plan cadastral d’une commune est découpé en sections, elles-mêmes pouvant être découpées en subdivisions de sections, communément appelées « feuilles de plan ».

La section cadastrale est une portion du territoire communal dont le périmètre est généralement constitué par des limites présentant un caractère relativement stable sur le terrain (route, chemins, cours d’eau…).

La parcelle est l’unité cadastrale de base. C’est un terrain d’un seul tenant situé dans un même lieudit et appartenant à un même propriétaire.

Le plan cadastral au format vecteur est issu majoritairement de numérisation du plan cadastral papier ou raster réalisée dans le cadre de conventions avec les collectivités territoriales. Dans une moindre mesure, il a été confectionné directement au format numérique dans le cadre de la production de plans cadastraux neufs (procédure du remaniement prévue par la loi n° 78-645 du 18 juillet 1974) ou d’aménagements fonciers agricoles et forestiers (communément désignés sous le terme « remembrements »).

Les plans cadastraux au format vecteur en France métropolitaine sont actuellement géoréférencés dans le système légal (RGF93) à l’aide des projections « coniques conformes 9 zones ». Le géoréférencement des plans vecteur a pu être obtenu :

- lors de leur confection (cas des plans cadastraux très récents) ;

- après transformation de leurs coordonnées exprimées dans la projection Lambert zones ;

- lors de leur vectorisation (cas des plans non initialement géoréférencés)

 
Citation proposal
(2010) . PLAN CADASTRAL AU FORMAT VECTEUR. https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/3bedb35a-a9ba-4f48-8796-de127becd578

Simple

Date ( Publication )
2010-11-25
Identifier
FR.CADASTRE.PCI-vecteur
Purpose
Le but premier du plan cadastral est d'identifier, de localiser et représenter la propriété foncière, ainsi que de servir à l'assise de la fiscalité locale des propriétés non bâties. Par suite, l’article 110 de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009, abrogé et recodifié par l'Ordonnance n° 2010-1232 du 21 octobre 2010 à l'article L127-10 -I du Code de l'environnement dispose qu'en matière de découpage parcellaire et de représentation du bâti, le plan cadastral est la donnée de référence.
Status
On going

  Point of contact

Maintenance and update frequency
Continual

  Point of contact

Keywords ( Place )
  • France
Keywords
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
  • Parcelles cadastrales
Keywords ( Theme )
  • Bâtiments , Adresses , Hydrographie , Réseaux de transport , Unités administratives , Référentiels de coordonnées
Use limitation
le plan cadastral décrit les limites apparentes de la propriété.
Access constraints
Intellectual property rights
Use constraints
Copyright
Spatial representation type
Vector
Denominator
250
Denominator
500
Denominator
650
Denominator
1000
Denominator
1250
Denominator
2000
Denominator
2500
Denominator
4000
Denominator
5000
Denominator
8000
Denominator
10000
Denominator
15000
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Topic category
  • Imagery base maps earth cover
  • Boundaries
  • Planning cadastre
Description
France
N
S
E
W


Geographic identifier
FXX

 

Date ( Publication )
2020-02-19

Description
Guadeloupe
N
S
E
W


Geographic identifier
GLP

 

Date ( Publication )
2020-02-19

Description
Martinique
N
S
E
W


Geographic identifier
MTQ

 

Date ( Publication )
2020-02-19

Description
Réunion
N
S
E
W


Geographic identifier
REU

 

Date ( Publication )
2020-02-19

Description
Guyane
N
S
E
W


Geographic identifier
GUF

 

Date ( Publication )
2020-02-19

Supplemental Information
La légende du plan cadastral est consultable sur: http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/pdf/legendes/FR_fr/Legende%20du%20plan%20sur%20internet.pdf
Reference system identifier
EPSG / RGF93 / CC42 (EPSG:3942) / 7.4
Reference system identifier
EPSG / RGF93 / CC43 (EPSG:3943) / 7.4
Reference system identifier
EPSG / RGF93 / CC44 (EPSG:3944) / 7.4
Reference system identifier
EPSG / RGF93 / CC45 (EPSG:3945) / 7.4
Reference system identifier
EPSG / RGF93 / CC46 (EPSG:3946) / 7.4
Reference system identifier
EPSG / RGF93 / CC47 (EPSG:3947) / 7.4
Reference system identifier
EPSG / RGF93 / CC48 (EPSG:3948) / 7.4
Reference system identifier
EPSG / RGF93 / CC49 (EPSG:3949) / 7.4
Reference system identifier
EPSG / RGF93 / CC50 (EPSG:3950) / 7.4
Reference system identifier
EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
Reference system identifier
EPSG / Fort Marigot / UTM zone 20N (EPSG:2969) / 7.4
Reference system identifier
EPSG / Martinique 1938 / UTM zone 20N (EPSG:2973) / 7.4
Reference system identifier
EPSG / RGFG95 / UTM zone 22N (EPSG:2972) / 7.4
Reference system identifier
EPSG / RGR92 / UTM zone 40S (EPSG:2975) / 7.4
Topology level
Surface graph
Distribution format

Distributor

  Point of contact

Fees
cas courant 9.5€/feuille pour les commandes volumineuses voir prochainement conditions sur site
OnLine resource
SCPC  

service de consultation du plan cadastral

Hierarchy level
Series

Conformance result

Date ( Publication )
2010-11-30
Identifier
INSPIRE / 1.2
Explanation
Ressource concernée par INSPIRE
Pass
true
Statement

Les plans cadastraux au format vecteur gérés et exportés par les services de la DGFiP ont été confectionnées à partir de levers terrain. Selon les feuilles de plan, les conditions de vectorisation et de géoréférencement sont diverses. Ces informations sont disponibles sur les fiches de chacune des communes.

Les plans cadastraux sont de plusieurs types :

- plans dits « mis à jour » : ce sont des plans cadastraux mis à jour à partir de la trame des plans cadastraux napoléoniens. Ce ne sont pas des plans réguliers. Ces feuilles de plan sont identifiables par leur section à lettre unique (par exemple « section A »). Les échelles des feuilles de plan peuvent être variables et sont principalement aux échelles suivantes : 1/1250, 1/2500 et 1/5000 ;

- plans dits « réguliers » : ce sont des plans qui ont été confectionnés lors de la rénovation du cadastre sans reprendre la trame des plans napoléoniens. Parmi ces plans, l’on distingue deux catégories :

- les plans dits « renouvelés » : ce sont des plans qui n’ont pas fait l’objet lors de leur confection d’une délimitation contradictoire des propriétés sur le terrain ;

- les plans « refaits » qui ont quant à eux fait l’objet d’une délimitation contradictoire des propriétés ;

Lorsque le plan cadastral n’est plus en mesure de répondre aux besoins (notamment en raison de son échelle ou de son imprécision éventuelle), il peut être refait selon la procédure du « remaniement » prévue par la loi n° 78-645 du 18 juillet 1974.

Les plans cadastraux résultant d’opérations d’aménagements fonciers sont appelés « plans remembrés ».

L’identifiant d’une feuille de plan est de la forme : « DDCCCPPPSSNN » où :

- « DD » est le numéro du département ;

- « CCC » le code INSEE de la commune ;

- « PPP » le préfixe de section. Par défaut ce préfixe est égale à « 000 » sauf dans les cas suivants :

- en cas d’absorption de commune, ce préfixe a pour valeur le code INSEE de la commune absorbée ;

- en cas de communes à arrondissements, ce préfixe contient le code de l’arrondissement (pour Paris de 101 à 120, pour Lyon de 381 à 389, pour Marseille de 201 à 216, dans le cas de la ville de Toulouse il s’agit du code de quartier prenant les valeurs de 801 à 846)

- « SS » est la désignation de la section « cadastrale » (en cas de lettre de section unique, la lettre de section est précédée du chiffre « 0 » par exemple « section 0A ») ;

- « NN » est le numéro de la feuille (« 01 » par défaut)

Metadata

File identifier
3bedb35a-a9ba-4f48-8796-de127becd578   XML
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Hierarchy level
Series
Hierarchy level name
Jeu de données
Date stamp
2014-09-09T09:51:58
Metadata standard name
ISO 19115:2003/19139
Metadata standard version
1.0

  Point of contact

 
 

  Overviews


Provided by

Access to the portal

Associated resources

Not available