Cours d'eau classés en liste 1
Liste 1 : Elle prévoit que sur les cours d'eau ou tronçons classés, aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s'ils constituent un obstacle à la continuité écologique, quel qu'en soit l'usage. Le renouvellement de la concession ou de l'autorisation des ouvrages existants est subordonné au rétablissement de la continuité écologique sur ces ouvrages.
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Citation proposal
. Cours d'eau classés en liste 1. https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/35493e9a-3da3-4dcd-b019-b020ee42b9ea |
Simple
- Date ( Creation )
- 2012-12-31
Resource provider
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
-
- Hydrographie
- Access constraints
- Other restrictions
- Other constraints
- Pas de restriction d’accès publique
- Metadata language
- fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Environment
N
S
E
W
))
N
S
E
W
))
- Reference system identifier
- EPSG / RGF93 / Lambert-93 / 7.4
- Reference system identifier
- INSPIRE RS registry / grégorien
- Distribution format
-
- TAB (4.5 )
- OnLine resource
- L'eau et les milieux aquatiques en Picardie
- OnLine resource
- L'eau et les milieux aquatiques en Picardie
- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
- Liste officielle (arrêtés signés par les préfets coordonnateurs des bassins Seine-Normandie et Artois-Picardie) des cours d'eau classés en liste 1
Metadata
- File identifier
- 35493e9a-3da3-4dcd-b019-b020ee42b9ea XML
- Metadata language
- fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
- Série de données
- Date stamp
- 2015-01-21T14:01:48
- Metadata standard name
- ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
- 1.0
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