Auvergne Rhône-Alpes - Contrats Locaux de Santé. Appartenance des communes à un CLS. Jointure

Le Contrat Local de Santé (CLS) n’est pas un dispositif mais un outil proposé par la loi HPST, qui articule les dispositifs avec leurs leviers financiers propres.

Le CLS est signé entre la commune ou l’EPCI concerné, l’Agence Régionale de Santé et la préfecture de région concernée. Peuvent également être signataires selon les cas l’assurance maladie, l’éducation nationale, des associations, etc.

Le CLS définit les fonctions de chacun dans le domaine de la santé sur le territoire concerné, il a donc pour objectifs de ;

- renforcer la cohérence intersectorielle et inter dispositifs des actions de santé en mutualisant les moyens (principe de transversalité et de cohésion) ;

- valoriser les actions existantes ;

- être souple et adaptable au territoire, en répondant aux besoins de proximité (principe de territorialisation) ;

- s’appliquer à des zones prioritaires pour agir essentiellement sur la promotion de la santé, la santé mentale et l’accès aux soins (principe d’agir sur la santé par l’angle des inégalités sociales).

 
Citation proposal
(2016) . Auvergne Rhône-Alpes - Contrats Locaux de Santé. Appartenance des communes à un CLS. Jointure. https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/34d3daa3-019a-4da7-8418-04706a0bc1ac

Simple

Date ( Revision )
2016-03-14T15:58:16
Date ( Publication )
2016-03-14T14:00:00
Date ( Creation )
2016-03-14T14:00:00
Identifier
https://www.atlasante.fr/geonetwork/srv/34d3daa3-019a-4da7-8418-04706a0bc1ac

  Point of contact

Keywords ( Theme )
  • CLS , Contrat Local de Santé , collectivité , collectivités
Keywords ( Place )
  • Contrats Locaux de Santé
theme.prodige.rdf ( Theme )
  • demo , Zonages administratifs , Zonages spécifiques ARS , France
Use limitation
Access constraints
Restricted
Use constraints
Copyright
Other constraints
User note
Spatial representation type
Vector
Denominator
25000
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Topic category
  • Health
Description
N
S
E
W


Supplemental Information
Distribution format
  • ZIP ( )

OnLine resource
ars_r84_contrats_locaux_sante_com_j  

ars_r84_contrats_locaux_sante_com_j

OnLine resource
https://catalogue.atlasante.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=559260  
OnLine resource
Téléchargement direct des données  
Hierarchy level
Dataset
Statement
Description

Metadata

File identifier
34d3daa3-019a-4da7-8418-04706a0bc1ac   XML
Metadata language
French
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2017-09-28T09:35:26
Metadata standard name
ISO 19115:2003/19139
Metadata standard version
1.0

  Point of contact

 
 

  Overviews


Provided by

Access to the portal

Associated resources

Not available