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Suivi des procédures d'urbanisme en Bretagne

MAJ 2018-04-12 (attention, lire ci-dessous les explications sur cette date)

Ces tableaux indiquent pour chaque commune :

- la date d'approbation de la dernière procédure d'urbanisme

- l'existence d'une procédure en cours

La date indiquée ci-dessus correspond à la date d'extraction à partir des données des DDTM (Sudocuh pour les dpts 22,29,56 - tableau interne pour le 35) mais ces données ne sont pas forcément à jour.

Pour indication, voici les dates des dernières procédures détectées dans ces tableaux :

- 22 : 19/12/2017

- 29 : 05/03/2018

- 35 : 15/03/2018

- 56 : 19/12/2017

 
Citation proposal
(2018) . Suivi des procédures d'urbanisme en Bretagne. https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/3426a940-172e-4e43-98f1-b780d20d6b42

Simple

Alternate title
Date ( Publication )
2018-04-12
Edition
Identifier
https://geobretagne.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/3426a940-172e-4e43-98f1-b780d20d6b42
Purpose
Status
Planned

  Point of contact

DREAL Bretagne - Vincent Rouillard  
10 rue Maurice Fabre Rennes 35065 France

Maintenance and update frequency
Quarterly
Maintenance note
bimestrielle
Keywords ( Place )
  • Bretagne
Keywords ( Theme )
  • données ouvertes
Use limitation
Usage libre sous réserve des mentions obligatoires sur tout document de diffusion : "Source : DREAL Bretagne"
Use limitation
Licence ouverte : https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
Access constraints
Other restrictions
Use constraints
License
Other constraints
pas de restriction d'accès au public
Spatial representation type
Text, table
Metadata language
fre
Topic category
  • Planning cadastre
N
S
E
W


Distributor

  Distributor

DREAL Bretagne - Vincent Rouillard  
France

Name
csv
Version
1.0
OnLine resource
Tableau des Cotes d'Armor  

Tableau des Cotes d'Armor

OnLine resource
Tableau du Finistère  

Tableau du Finistère

OnLine resource
Tableau d'Ille et Vilaine  

Tableau d'Ille et Vilaine

OnLine resource
Tableau du Morbihan  

Tableau du Morbihan

Hierarchy level
Non geographic dataset

Conformance result

Date
Explanation
Degré de conformité de la ressource par rapport aux spécifications visées d'Inspire : Hors Inspire
Pass
false
Statement

Les tableaux 22, 29 et 56 ont été constitués à partir des informations de l'application SUDOCUH.

Le tableau 35 a été constitué à partir d'un tableau de suivi propre à la DDTM.

Metadata

File identifier
3426a940-172e-4e43-98f1-b780d20d6b42   XML
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Hierarchy level
Non geographic dataset
Date stamp
2018-04-12T16:03:36
Metadata standard name
ISO 19115

  Point of contact

DREAL Bretagne - Vincent Rouillard  
10 rue Maurice Fabre Rennes 35065 France

 
 

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Access to the portal
Read here the full details and access to the data.

Associated resources

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