Metadata catalogue
Suivi des procédures d'urbanisme en Bretagne
MAJ 2018-04-12 (attention, lire ci-dessous les explications sur cette date)
Ces tableaux indiquent pour chaque commune :
- la date d'approbation de la dernière procédure d'urbanisme
- l'existence d'une procédure en cours
La date indiquée ci-dessus correspond à la date d'extraction à partir des données des DDTM (Sudocuh pour les dpts 22,29,56 - tableau interne pour le 35) mais ces données ne sont pas forcément à jour.
Pour indication, voici les dates des dernières procédures détectées dans ces tableaux :
- 22 : 19/12/2017
- 29 : 05/03/2018
- 35 : 15/03/2018
- 56 : 19/12/2017
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Citation proposal
(2018) . Suivi des procédures d'urbanisme en Bretagne. https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/3426a940-172e-4e43-98f1-b780d20d6b42 |
Simple
- Alternate title
- Date ( Publication )
- 2018-04-12
- Edition
- Purpose
- Status
- Planned
Point of contact
- Maintenance and update frequency
- Quarterly
- Maintenance note
- bimestrielle
- Keywords ( Place )
-
- Bretagne
- Keywords ( Theme )
-
- données ouvertes
- Use limitation
- Usage libre sous réserve des mentions obligatoires sur tout document de diffusion : "Source : DREAL Bretagne"
- Use limitation
- Licence ouverte : https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- License
- Other constraints
- pas de restriction d'accès au public
- Spatial representation type
- Text, table
- Metadata language
- fre
- Topic category
-
- Planning cadastre
))
Distributor
- OnLine resource
-
Tableau des Cotes d'Armor
Tableau des Cotes d'Armor
- OnLine resource
-
Tableau du Finistère
Tableau du Finistère
- OnLine resource
-
Tableau d'Ille et Vilaine
Tableau d'Ille et Vilaine
- OnLine resource
-
Tableau du Morbihan
Tableau du Morbihan
- Hierarchy level
- Non geographic dataset
Conformance result
- Date
- Explanation
- Degré de conformité de la ressource par rapport aux spécifications visées d'Inspire : Hors Inspire
- Pass
- false
- Statement
-
Les tableaux 22, 29 et 56 ont été constitués à partir des informations de l'application SUDOCUH.
Le tableau 35 a été constitué à partir d'un tableau de suivi propre à la DDTM.
Metadata
- File identifier
- 3426a940-172e-4e43-98f1-b780d20d6b42 XML
- Metadata language
- fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Non geographic dataset
- Date stamp
- 2018-04-12T16:03:36
- Metadata standard name
- ISO 19115
