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ZUS - Zones Urbaines Sensibles

Périmètres des ZUS du 92 (décret n°96-1156 du 26 décembre 1996 fixant la liste des zones urbaines sensibles)
 
Citation proposal
. ZUS - Zones Urbaines Sensibles. https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/2d80f711-89b9-41de-a067-7877beaea082

Simple

Alternate title
ZUS
Date ( Revision )
1996-12-26
Identifier
FR-Departement-des-Hauts-de-Seine
Identifier
http://www.mongeosource.fr/geosource/2d80f711-89b9-41de-a067-7877beaea082
Purpose

Localiser les zones urbaines sensibles

Les limites de ZUS sont placées sur l'axe des voies de façon à pouvoir sélectionner automatiquement les adresses incluses dans une ZUS

Status
Completed

Point of contact

No information provided.
Maintenance and update frequency
As needed
Keywords
Keywords
GEMET inspire themes - version 1.0 ( Theme )
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Use limitation
Pas de revente ni de cession gratuite à des tiers. Prêt temporaire à un prestataire extérieur autorisé sous réserve de la signature préalable d'un acte d'engagement.
Use limitation
Sur tout document graphique dérivé du produit, il conviendra d'apposer les mentions suivantes : «Source : DDE/DIV/CG92».
Use constraints
Intellectual property rights
Spatial representation type
Vector
Metadata language
fre
Topic category
  • Planning cadastre
Description
Département des Hauts-de-Seine : 176 km²
N
S
E
W


Supplemental Information

Localisation des territoires classés en zone urbaine sensible dans le cadre de la politique de la ville

ZUS est un polygone ; une même ZUS (quartier) couvrant plusieurs communes est donc découpée en plusieurs objets.

Reference System Information

No information provided.
Reference system identifier
EPSG / RGF93 / CC49 (EPSG:3949) / 7.9
Topology level
Geometry only
Geometric object type
Surface
Distribution format
  • Geodatabase ({{format_version}} )

Ordering instructions
Contacter le producteur
Units of distribution
Fichier
OnLine resource
Zones Urbaines Sensibles  
Hierarchy level
Dataset
Statement

Les périmètres de ZUS ont été numérisés sur le plan cadastral numérisé (version Conseil Général 92 – Axes de voies BDU de 1999 et parcellaire 2002) à partir du document : « géographie du pacte de relance pour la ville – les quartiers , DDE92/GEP/AUH ».

Les axes de voies du cadastre CG92 ont été utilisés avec la couche geoadresse en veillant à ce qu’en cas de requête géographique les adresses en ZUS soient bien comprises dans le périmètre de ZUS).

Date
Edition
1996

Metadata

File identifier
2d80f711-89b9-41de-a067-7877beaea082   XML
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name
Jeu de données
Date stamp
2016-01-25T17:54:59
Metadata standard name
ISO 19115

Metadata author

No information provided.

  Owner

Direction Régionale et Interdépartementale de l'Equipement et de l'Aménagement92 - SIG (DRIEA )  
167 avenue Frédérice et Irène Joliot Curie NANTERRE 92000

  Resource provider

Délégation Interministerielle à la Ville - SIG (DIV )  
194 avenue du Président Wilson LA PLAINE SAINT DENIS 93217

 
 

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