Alternate title

ZUS

Date ( Revision )

1996-12-26

Identifier

FR-Departement-des-Hauts-de-Seine

Identifier

http://www.mongeosource.fr/geosource/2d80f711-89b9-41de-a067-7877beaea082

Purpose

Localiser les zones urbaines sensibles

Les limites de ZUS sont placées sur l'axe des voies de façon à pouvoir sélectionner automatiquement les adresses incluses dans une ZUS

Status

Completed

Maintenance and update frequency

As needed

Keywords

Keywords

GEMET inspire themes - version 1.0 ( Theme )

• Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Use limitation

Pas de revente ni de cession gratuite à des tiers. Prêt temporaire à un prestataire extérieur autorisé sous réserve de la signature préalable d'un acte d'engagement.

Use limitation

Sur tout document graphique dérivé du produit, il conviendra d'apposer les mentions suivantes : «Source : DDE/DIV/CG92».

Use constraints

Intellectual property rights

Spatial representation type

Vector

Metadata language

fre

Topic category

• Planning cadastre

Description

Département des Hauts-de-Seine : 176 km²

Supplemental Information

Localisation des territoires classés en zone urbaine sensible dans le cadre de la politique de la ville

ZUS est un polygone ; une même ZUS (quartier) couvrant plusieurs communes est donc découpée en plusieurs objets.

Reference system identifier

EPSG / RGF93 / CC49 (EPSG:3949) / 7.9

Topology level

Geometry only

Geometric object type

Surface

Distribution format

• Geodatabase ({{format_version}} )

Ordering instructions

Contacter le producteur

Units of distribution

Fichier

OnLine resource

Zones Urbaines Sensibles  

Hierarchy level

Dataset

Statement

Les périmètres de ZUS ont été numérisés sur le plan cadastral numérisé (version Conseil Général 92 – Axes de voies BDU de 1999 et parcellaire 2002) à partir du document : « géographie du pacte de relance pour la ville – les quartiers , DDE92/GEP/AUH ».

Les axes de voies du cadastre CG92 ont été utilisés avec la couche geoadresse en veillant à ce qu’en cas de requête géographique les adresses en ZUS soient bien comprises dans le périmètre de ZUS).

Date

Edition

1996

Metadata

File identifier

2d80f711-89b9-41de-a067-7877beaea082   XML

Metadata language

fre

Character set

UTF8

Hierarchy level

Dataset

Hierarchy level name

Jeu de données

Date stamp

2016-01-25T17:54:59

Metadata standard name

ISO 19115