Date ( Publication )

2015-05-04

Date ( Revision )

2018-07-30

Identifier

georef_ddfip17

Keywords

• Référentiels de coordonnées , Parcelles cadastrales , données géoréférencées , couverture spatiale (SIG) , système de coordonnées

Keywords

• Données publiques

Use limitation

Soumis à copyright

Use constraints

Copyright

Other constraints

© DDFIP17 - BD GéoRef 2018

Cette donnée est non opposable au Plan Cadastral

Spatial representation type

Vector

Denominator

1000

Distance

0.0

Metadata language

fre

Topic category

• Imagery base maps earth cover

Description

Charente Maritime

Extent type code

true

Unique resource identifier

Reference system identifier

Lambert 93 - CC46 (3946)

Distribution format

• SHP ( )

OnLine resource

DDFiP17:georef  

Hierarchy level

Dataset

Statement

Les points sont numérotés en continu sur chacune des communes selon le protocole suivant : CADCCCNNNN (où CCC correspond au CODE_COM de la commune, et NNNN au numéro du point)

Cette numérotation de la base de données points « GEOREF » est gérée au niveau départemental, elle est accessible dans l'attribut "n(cad)".

L'attribut "codecad" permet de pondérer judicieusement l’usage accordé à chacun des points. Il est complété selon les critères définis ci-dessous :

- Direct GPS : Code 1

- Co-Go GPS (Alignement Prolongement, Intersection) : Code 2

- Rattaché CC par observations terrain (polygonation, relèvement etc …) : Code 3

- Borne Limite de Propriété (Tout type de borne) : Code A

- Angle de Limite Parcellaire matérialisée (Mur, Clôture stable) : Code B

- Angle de Bâtiment (Bâti Dur, Bâti Léger, Piscine) : Code C

La dernière mise à jour de ces données date de juillet 2018.

Metadata

File identifier

2c467121-8df3-6894-9df0-fff7b94a4fe3   XML

Metadata language

fre

Character set

UTF8

Hierarchy level

Dataset

Hierarchy level name

Date stamp

2015-05-04

Metadata standard name

ISO 19115