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BD GéoRef 2018 - Département 17

La BD GéoRef est issue de levers effectués au cours des différents travaux de mise à jour du plan cadastral.

La précision planimétrique est de l'ordre de 10 cm.

 
Citation proposal
(2015) . BD GéoRef 2018 - Département 17. https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/2c467121-8df3-6894-9df0-fff7b94a4fe3

Simple

Date ( Publication )
2015-05-04
Date ( Revision )
2018-07-30
Identifier
georef_ddfip17

 

Direction Départementale des Finances Publiques de la Charente-Maritime - Jacques LAGUIONIE (Inspecteur divisionnaire )  
16 rue de l'Escale LA ROCHELLE 17000

  05.46.50.44.67  

  Point of contact

Tous les organismes partenaires de la Politique des SIG 17 - Géo17 (Politique SIG 17 )  
2 rue des Rochers SAINTES 17100

Keywords
  • Référentiels de coordonnées , Parcelles cadastrales , données géoréférencées , couverture spatiale (SIG) , système de coordonnées
Keywords
  • Données publiques
Use limitation
Soumis à copyright
Use constraints
Copyright
Other constraints

© DDFIP17 - BD GéoRef 2018

Cette donnée est non opposable au Plan Cadastral

Spatial representation type
Vector
Denominator
1000
Distance
0.0
Metadata language
fre
Topic category
  • Imagery base maps earth cover
Description
Charente Maritime
N
S
E
W


Extent type code
true
Unique resource identifier
Reference system identifier
Lambert 93 - CC46 (3946)
Distribution format
  • SHP ( )

OnLine resource
DDFiP17:georef  
Hierarchy level
Dataset

Conformance result

No information provided.
Statement

Les points sont numérotés en continu sur chacune des communes selon le protocole suivant : CADCCCNNNN (où CCC correspond au CODE_COM de la commune, et NNNN au numéro du point)

Cette numérotation de la base de données points « GEOREF » est gérée au niveau départemental, elle est accessible dans l'attribut "n(cad)".

L'attribut "codecad" permet de pondérer judicieusement l’usage accordé à chacun des points. Il est complété selon les critères définis ci-dessous :

- Direct GPS : Code 1

- Co-Go GPS (Alignement Prolongement, Intersection) : Code 2

- Rattaché CC par observations terrain (polygonation, relèvement etc …) : Code 3

- Borne Limite de Propriété (Tout type de borne) : Code A

- Angle de Limite Parcellaire matérialisée (Mur, Clôture stable) : Code B

- Angle de Bâtiment (Bâti Dur, Bâti Léger, Piscine) : Code C

La dernière mise à jour de ces données date de juillet 2018.

Metadata

File identifier
2c467121-8df3-6894-9df0-fff7b94a4fe3   XML
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name
Date stamp
2015-05-04
Metadata standard name
ISO 19115

 

Direction Départementale des Finances Publiques de la Charente-Maritime - Jacques LAGUIONIE (Inspecteur divisionnaire )  
16 rue de l'Escale LA ROCHELLE 17000

  05.46.50.44.67  
 
 

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