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Prescriptions des documents d'urbanisme du Plan Local d'Urbanisme 3.1 (PLU) sur le territoire de Bordeaux Métropole

Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparaît sur les documents graphiques du PLU. Elle se superpose à une zone du PLU et exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.
 
Citation proposal
(2017) . Prescriptions des documents d'urbanisme du Plan Local d'Urbanisme 3.1 (PLU) sur le territoire de Bordeaux Métropole. https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/25ee4b7f-158f-41d1-8962-7885d1c4dcd6

Simple

Alternate title
P_PRESC_L
Alternate title
P_PRESC_P
Alternate title
P_PRESC_S
Alternate title
Plan Local d'Urbanisme 3.1
Date ( Creation )
2006-07-21
Date ( validity )
2016-12-16
Date ( Publication )
2017-02-24
Identifier
https://www.pigma.org/geonetwork/apps/georchestra/?uuid=25ee4b7f-158f-41d1-8962-7885d1c4dcd6
Purpose

Les prescriptions ponctuelles servent à l'édition des planches « documents graphiques » du PLU et à l'atlas des arbres isolés.

Les prescriptions linéaires servent à l'édition des planches « documents graphiques » du PLU et à l'atlas des linéaires commerciaux.

Les prescriptions surfaciques servent à l'édition des planches « documents graphiques » du PLU, des planches « ville de pierre », de la carte des protections des sources, de listes (ER, SMS, SL), et de fiches patrimoniales.

Status
On going

  Point of contact

Bordeaux Métropole - Direction de l'Information Géographique  
Esplanade Charles De Gaulle BORDEAUX CEDEX Gironde 33076 France

  0556998484  
Maintenance and update frequency
Not planned
Maintenance note

Le PLU évolue à chaque nouvelle procédure, suite à un arrêté du Président de Bordeaux Métropole, du Préfet ou une délibération.

La date de validité correspond à la date du conseil métropolitain.

La date de publication à la date d'opposabilité du document.

  Custodian

Bordeaux Métropole - Direction de l’Urbanisme, du Patrimoine et des Paysages  

GEMET ( Theme )
  • communauté urbaine
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 INSPIRE themes ( Theme )
  • Usage des sols
Thèmes PIGMA ( Theme )
  • Occupation et usage du sol
Keywords ( Theme )
  • opendata , données ouvertes , inspire , P_PRESC , PLU , urbanisme , habitat , transports_déplacements , patrimoine , environnement , métropole , prescriptions linéaires , prescriptions ponctuelles , prescriptions surfaciques
Use limitation
Jeu de données ouvert sous licence ODBL "Open Data Base License". (voir détails sur https://data.bordeaux-metropole.fr/license )
Access constraints
License
Other constraints
Pas de restriction d'accès au public
Spatial representation type
Vector
Denominator
5000
Metadata language
French
Character set
8859 Part 15
Topic category
  • Planning cadastre
Environment description
jeu de données géré sous APIC
Description
Le PLU 3.1 de Bordeaux Métropole concerne le territoire des 28 communes de la métropole.
N
S
E
W


Reference system identifier
EPSG / RGF93 / CC45 (EPSG:3945) / 7.4
Geometric object type
Curve
Distribution format
  • WFS (1.1 )

  • KMZ (2.2 )

  • CSV (1.0 )

  • ESRI Shapefile (1.0 )

  • DWG (2013 )

  Point of contact

Bordeaux Métropole - Direction de l'Information Géographique  
Esplanade Charles De Gaulle BORDEAUX CEDEX Gironde 33076 France

  0556998484  
OnLine resource
Service WMS et WFS de Bordeaux Métropole (demander votre clé d'accès)  

Services WMS et WFS de Bordeaux Métropole (demander votre clé d'accès)

OnLine resource
Géocatalogue de Bordeaux Métropole  

Le Géocatalogue de Bordeaux Métropole centralise les informations (métadonnées) sur les données SIG disponibles à Bordeaux Métropole.

OnLine resource
Dictionnaire public de Bordeaux Métropole  

Le dictionnaire public fourni des informations sur le modèle des données (description des attributs, de leur liste de valeurs éventuelle, et description des éventuelles relations avec d'autres jeux de données).

OnLine resource
Portail Opendata de Bordeaux Métropole  

Ces données sont disponibles sur le portail de l'Opendata de Bordeaux Métropole dans la thématique "Urbanisme-Aménagement"

OnLine resource
PLU à la carte  

L'outil SIG sur internet « PLU à la Carte » est constitué de certaines données cartographiques et réglementaires issues du PLU 3.1 approuvé le 21 juillet 2006. Il s'agit d’un document d'information, non exhaustif. Il n'est pas opposable aux tiers et ne peut pas ouvrir de droits aux particuliers.

OnLine resource
PLU3.1_Comparatif_PrescriptionLinaireComposants_Source_.pdf  

Comparatif entre les prescriptions linéaires du PLU 3.1 et les composants source

OnLine resource
PLU3.1_Comparatif_PrescriptionPonctuelleComposants_Source_.pdf  

Comparatif entre les prescriptions ponctuelles du PLU 3.1 et les composants source

OnLine resource
PLU3.1_Comparatif_PrescriptionSurfaciqueComposants_Source_.pdf  

Comparatif entre les prescriptions surfaciques du PLU 3.1 et les composants source

OnLine resource
Services WMS et WFS  

Services WMS et WFS de Bordeaux Métropole (demander votre clé d'accès)

OnLine resource
Fichier KMZ Linéaires à télécharger  

Fichier KMZ Linéaires à télécharger

OnLine resource
Fichier KMZ Ponctuels à télécharger  

Fichier KMZ Ponctuels à télécharger

OnLine resource
Fichier KMZ Surfaciques à télécharger  

Fichier KMZ Surfaciques à télécharger

OnLine resource
Fichier CSV Linéaires à télécharger  

Fichier CSV Linéaires à télécharger

OnLine resource
Fichier CSV Ponctuels à télécharger  

Fichier CSV Ponctuels à télécharger

OnLine resource
Fichier CSV Surfaciques à télécharger  

Fichier CSV Surfaciques à télécharger

OnLine resource
Fichier SHP en CC45 Linéaires à télécharger  

Fichier SHP en CC45 Linéaires à télécharger

OnLine resource
Fichier SHP en CC45 Ponctuels à télécharger  

Fichier SHP en CC45 Ponctuels à télécharger

OnLine resource
Fichier SHP en CC45 Surfaciques à télécharger  

Fichier SHP en CC45 Surfaciques à télécharger

OnLine resource
Delib_approb_20161216.pdf  

Délibération approbation du 16-12-2016

OnLine resource
mode_emploi_PLU31.pdf  

Mode d’emploi du PLU 3.1

Hierarchy level
Dataset
Statement
Ces données sont produites par Bordeaux Métropole.

Metadata

File identifier
25ee4b7f-158f-41d1-8962-7885d1c4dcd6   XML
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Parent identifier
a08d0cc5-463c-46e8-8684-d4f1af6314ed
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name
enfant
Date stamp
2018-04-20T14:52:55
Metadata standard name
ISO 19115
Metadata standard version
1.0

  Point of contact

Bordeaux Métropole  

 
 

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Read here the full details and access to the data.

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