Zones vulnérables aux nitrates - Limousin

Les zones vulnérables aux nitrates découlent de l'application de la directive "nitrates" qui concerne la prévention et la réduction des nitrates d'origine agricole. Cette directive de 1991 oblige chaque état membre à délimiter des "zones vulnérables" où les eaux sont polluées ou susceptibles de l'être par les nitrates d'origine agricole. Elles sont définies sur la base des résultats de campagnes de surveillance de la teneur en nitrates des eaux douces superficielles et souterraines. Des programmes d'actions réglementaires doivent être appliqués dans les zones vulnérables aux nitrates et un code de bonnes pratiques est mis en oeuvre hors zones vulnérables.
 
Citation proposal
(2013) . Zones vulnérables aux nitrates - Limousin. https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/1c7d3138-f89f-44dc-a02e-d0da5a72dba4

Simple

Date ( Revision )
2014-01-28T16:05:00
Date ( Publication )
2013-04-08T00:00:00
Identifier
https://www.sigena.fr/geonetwork/srv/1c7d3138-f89f-44dc-a02e-d0da5a72dba4

  Resource provider

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
  • Sites protégés
Régions de France ( Place )
  • LIMOUSIN
Keywords ( Theme )
  • données ouvertes
Keywords ( Theme )
  • LIMOUSIN
theme.prodige.rdf ( Theme )
  • Grand public , Zonages eau
theme.prodige.rdf ( Theme )
  • Zonages eau , Grand public , DREAL NA
Use limitation
Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
Access constraints
Other restrictions
Use constraints
Other restrictions
Other constraints
Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
Classification
Unclassified
User note
Spatial representation type
Vector
Denominator
100000
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Topic category
  • Environment
Description
LIMOUSIN
N
S
E
W


Supplemental Information
Reference system identifier
EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
Distribution format
  • mapinfo (10 )

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Hierarchy level
Dataset
Statement
Arrêtés préfectoraux du Préfet coordonnateur du bassin Loire-Bretagne du 21 décembre 2012 et du Préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne du 31 décembre 2012

Metadata

File identifier
1c7d3138-f89f-44dc-a02e-d0da5a72dba4   XML
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2018-10-12T12:06:46
Metadata standard name
ISO 19115:2003/19139
Metadata standard version
1.0

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