Sites classés étude Gaiago en Rhône Alpes (COUCHE DE TRAVAIL avec accès restreint)

NE PAS UTILISER CETTE DONNÉE DE TRAVAIL DESTINÉE A LA DREAL AUVERGNE RHÔNE ALPES

Il s'agit de la couche produite par le bureau d'étude Gaiago à l'occasion d'une mission pilotée et financée par la DREAL Rhône-Alpes en 2012 et 2013 de numérisation dans un référentiel cadastral des périmètres des sites classés de la région Rhône-Alpes.

Elle constitue une base de travail pour les agents de la DREAL dans le cadre de la numérisation des SUP AC2 (sites classés et inscrits) à une précision cadastrale.

(Ce travail de numérisation des SUP à une précision cadastrale est réalisé dans le cadre de l'ordonnance du 19/12/2013 mettant en place le Géoportail de l'Urbanisme (GPU).)

L'accès à cette donnée de travail est restreint et réservé à la DREAL.

En aucun cas, il ne s'agit de la couche des sites classés en vigueur et opposable.

 
Citation proposal
. Sites classés étude Gaiago en Rhône Alpes (COUCHE DE TRAVAIL avec accès restreint). https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/189952ba-f9b0-49d2-add4-06703ae66319

Simple

Date ( Revision )
2018-10-05T10:30:01
Date ( Creation )
2018-10-04T16:00:00
Identifier
https://www.datara.gouv.fr/geonetwork/srv/189952ba-f9b0-49d2-add4-06703ae66319

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Keywords ( Place )
  • AUVERGNE RHONE ALPES
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
  • Sites protégés
theme.prodige.rdf ( Theme )
  • DREAL Auvergne-Rhône-Alpes , Zonages paysage
theme.prodige.rdf ( Theme )
  • DREAL Auvergne-Rhône-Alpes , Zonages paysage , MEDDE
Nouvelles Régions de France ( Theme )
  • AUVERGNE-RHONE-ALPES
Use limitation
Usage interne DREAL - données de travail
Access constraints
Restricted
Use constraints
Restricted
Other constraints
Classification
Restricted
User note
Spatial representation type
Vector
Denominator
3000
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Topic category
  • Biota
Description
Région Rhône Alpes
N
S
E
W


Supplemental Information
Reference system identifier
EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
Distribution format
  • ZIP ( )

OnLine resource
etude_gaiago_r82  
Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Date ( Creation )
2018-10-04T16:00:00
Explanation
Pass
true
Statement
Couche produite par le bureau détude Gaiago à l'occasion d'un marché lancé par la DREAL Rhône Alpes de numérisation à l'échelle cadastrales des sites classés de la région Rhône Alpes

Metadata

File identifier
189952ba-f9b0-49d2-add4-06703ae66319   XML
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2018-12-21T14:51:38
Metadata standard name
ISO 19115:2003/19139
Metadata standard version
1.0

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