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Nouvelle-Aquitaine : Zones vulnérables 2007 à la pollution par les nitrates d'origine agricole du bassin Loire Bretagne - Périmètres (surfacique)

Ce jeu de données contient les zones réglementées (objets surfaciques) des zones vulnérables. Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d'origine agricole et d'autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates, menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l'alimentation en eau potable. Sont désignées comme zones vulnérables les zones où :

- les eaux douces superficielles et souterraines, notamment celles destinées à l'alimentation en eau potable, ont une teneur en nitrates supérieure à 40 mg/l,

- les eaux des estuaires, les eaux côtières ou marines et les eaux douces superficielles qui ont subi ou montrent une tendance à l'eutrophisation susceptible d'être combattue de manière efficace par une réduction des apports en azote et qui présentent une teneur en nitrates supérieures à 18mg/L.

La liste des communes ou parties de communes du district Loire Bretagne classées en zone vulnérable est issue de l'annexe et de l'arrêté 07.162 du 27/08/2007

 
Citation proposal
(2016) . Nouvelle-Aquitaine : Zones vulnérables 2007 à la pollution par les nitrates d'origine agricole du bassin Loire Bretagne - Périmètres (surfacique). https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/0feda0ca-e150-4dee-83b5-578c5e490ae7

Simple

Alternate title
L_ZV_2007_LB_S_R75
Date ( Revision )
2017-05-29T23:32:25
Date ( Revision )
2016-10-24
Date ( Publication )
2016-10-24
Date ( Creation )
2016-09-23
Edition
1
Identifier
https://www.sigena.fr/geonetwork/srv/0feda0ca-e150-4dee-83b5-578c5e490ae7

  Resource provider

Agence de l'eau Loire-Bretagne  
Délégation Poitou-Limousin - 7 rue de la Goélette Saint-Benoit Cedex 86282 France

  0549380982  
Website
http://www.eau-loire-bretagne.fr/agence_de_leau/  

  Owner

DREAL Nouvelle-Aquitaine - MICAT / Pôle information géographique ( )  
15 rue Arthur Ranc BP 60539 Poitiers Cedex 86020 France

  33 (0) 5 49 55 63 63  
  33 (0) 5 49 55 63 01 
Website
Site internet de la DREAL  
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
  • Zones à risque naturel
Arborescence thématique de la COVADIS ( Theme )
  • Eau/Zonages Eau
Keywords ( Theme )
  • eau
Keywords ( Theme )
  • bassin loire bretagne
Keywords ( Theme )
  • nitrate
Keywords ( Theme )
  • pollution
Keywords ( Theme )
  • nouvelle aquitaine
Keywords ( Stratum )
  • données ouvertes
theme.prodige.rdf ( Theme )
  • Grand public , Zonages eau
Régions de France ( Place )
  • NOUVELLE-AQUITAINE
theme.prodige.rdf ( Theme )
  • Zonages eau , Grand public , DREAL NA
Use limitation
Utilisation libre sous réserve de citer la DREAL Nouvelle-Aquitaine comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour des données.
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Les données sont fournies à titre informatif et n'ont aucune valeur réglementaire.
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Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Access constraints
Other restrictions
Other constraints
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Spatial representation type
Vector
Denominator
25000
Metadata language
French
Character set
UTF8
Topic category
  • Planning cadastre
Description
PAYS-DE-LA-LOIRE, VIENNE, CORREZE, CHARENTE-MARITIME, HAUTE-VIENNE, CREUSE, LOT-ET-GARONNE, PYRENEES-ATLANTIQUES, GIRONDE, LANDES, DORDOGNE, DEUX-SEVRES, CHARENTE, Région Nouvelle-Aquitaine, CENTRE
Geographic identifier
http://id.insee.fr/geo/region/52
Geographic identifier
http://id.insee.fr/geo/region/24
N
S
E
W


Codespace
EPSG
Geometric object type
Surface
Distribution format
  • ESRI Shapefile (SHP) ( )

Units of distribution
Accès aux métadonnées
OnLine resource
l_zv_2007_lb_s_r75  

l_zv_2007_lb_s_r75

OnLine resource
l_zv_2007_lb_s_r75  

l_zv_2007_lb_s_r75

Units of distribution
Accès aux données
OnLine resource
https://catalogue.sigena.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=3933573  
OnLine resource
Téléchargement direct des données  

Téléchargement direct des données

Hierarchy level
Dataset
Statement
Ce JDD a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d’harmonisation des patrimoines en juillet 2016. Il est produit à partir de l’assemblage des données des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.

Metadata

File identifier
0feda0ca-e150-4dee-83b5-578c5e490ae7   XML
Metadata language
French
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name
jeu de données
Date stamp
2018-10-12T11:58:47
Metadata standard name
ISO 19115
Metadata standard version
2003 Cor.1:2006

  Point of contact

DREAL Nouvelle-Aquitaine - MICAT / Pôle information géographique ( )  
15 rue Arthur Ranc BP 60539 Poitiers Cedex 86020 France

  33 (0) 5 49 55 63 63  
  33 (0) 5 49 55 63 01 
Website
Site internet de la DREAL  
 
 

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