Plan Cadastral Informatisé Vecteur (PCI VECTEUR) - DEPT 13 - 2014
Le Plan Cadastral Informatisé (PCI) est un plan numérique vecteur à grande échelle destiné à remplacer le plan cadastral papier. Il représente graphiquement le territoire communal dans tous les détails de son morcellement. Il comporte en outre le parcellaire, les bâtiments, la délimitation et le nom des lieux-dits, les voies de communication avec leur désignation et l’hydrographie. Enfin, il est l'unique plan parcellaire à grande échelle couvrant le territoire national.
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Citation proposal
(2014) . Plan Cadastral Informatisé Vecteur (PCI VECTEUR) - DEPT 13 - 2014. https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/0e20b076-ad1e-4cab-be9c-fd15ea08555e |
Simple
- Date ( Publication )
- 2014-11-19
- Date ( Creation )
- 2010-07-26
- Date ( Revision )
- 2014-10-18
- Edition
-
2014
- Identifier
-
fr-crige-cadastre-pcivecteur-dept13-2014
- Purpose
-
Le but premier du plan cadastral est d'identifier, de localiser et représenter la propriété foncière, ainsi que de servir à l'assise de la fiscalité locale des propriétés non bâties. Par suite, l’article 110 de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009, abrogé et recodifié par l'Ordonnance n° 2010-1232 du 21 octobre 2010 à l'article L127-10 -I du Code de l'environnement dispose qu'en matière de découpage parcellaire et de représentation du bâti, le plan cadastral est la donnée de référence.
- Status
- On going
Owner
86/92 Allée de Bercy
PARIS XII
75572
Point of contact
Technopôle de l'environnement Arbois-Méditerranée
Domaine du Petit Arbois
Avenue Louis philibert - Bât G. Mégie
CS 90646
Aix-en-Provence cedex 4
13547
- Maintenance and update frequency
- Annually
- Date of next update
- 2015-10-01
- Maintenance note
-
Mise à jour annuelle sur le site du Crige Paca (collecte auprès des différentes DDFIP)
- Maintenance note
-
Les feuilles de plan ne sont pas mises à jour de manière régulière et systématique. Un fichier Excel téléchargeable dans les documents associés permet d'obtenir la date de dernière modification de chaque feuille de plan.
- Maintenance and update frequency
- Continual
- Maintenance note
-
Une mise à jour tous les 15 jours est publiée sur le portail cadastre.gouv.fr
- Keywords ( Theme )
-
-
Adresses
,Bâtiments
,Parcelles cadastrales
,Hydrographie
,Réseaux de transport
,Unités administratives
,Référentiels de coordonnées
-
- external.place.DepartementFR ( Place )
-
-
BOUCHES-DU-RHONE
-
- Use limitation
-
Le plan cadastral décrit les limites apparentes de la propriété.
- Access constraints
- Restricted
- Access constraints
- Intellectual property rights
- Use constraints
- Copyright
- Other constraints
-
Tous les documents diffusés intégrant des données issues du PCI Vecteur, quelle que soit leur forme, doivent comporter la mention suivante en caractères apparents : « Source : Direction Générale des Finances Publiques – Cadastre ; Mise à jour : AAAA », où AAAA est le millésime d’actualisation des données cadastrales ainsi communiquées.
- Other constraints
-
Le périmètre des ayants-droit qui ont accès au PCI VECTEUR de la DGFIP sur le portail du CRIGE PACA est définit en annexe du "Protocole Départemental d'Echange d'Informations Géographiques - Département 13". Ce document est téléchargeable ici : http://www.crige-paca.org/detail/zoom-sur-une-ressource.html?tx_crigedocuments_pi3[showUid]=627&cHash=cfe1bd1af9
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 1000
- Denominator
- 2000
- Denominator
- 5000
- Metadata language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Boundaries
- Imagery base maps earth cover
- Description
-
BOUCHES-DU-RHONE
- Supplemental Information
-
La section cadastrale est une portion du territoire communal dont le périmètre est généralement constitué par des limites présentant un caractère relativement stable sur le terrain (route, chemins, cours d’eau…). La parcelle est l’unité cadastrale de base. C’est un terrain d’un seul tenant situé dans un même lieudit et appartenant à un même propriétaire.
La légende du plan cadastral est consultable sur: http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/pdf/legendes/FR_fr/Legende%20du%20plan%20sur%20internet.pdf
- Reference system identifier
-
EPSG
/RGF93 / CC44 (EPSG:3944)
/7.4
- Reference system identifier
-
EPSG
/RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154)
/7.4
- Topology level
- Surface graph
- Geometric object type
- Point
- Geometric object type
- Curve
- Geometric object type
- Surface
- Distribution format
-
-
DXF
(12.0
)- Specification
-
DXF-PCI
Originator
-
EDIGEO
(1.0
)- Specification
-
NF Z 52-000
Originator
-
Distributor
Technopôle de l'environnement Arbois-Méditerranée
Domaine du Petit Arbois
Avenue Louis philibert - Bât G. Mégie
CS 90646
Aix-en-Provence cedex4
13547
France
- Units of distribution
-
Livraison des données à la commune
- Hierarchy level
- Series
Conformance result
- Date ( Publication )
- 2011-10-12
- Identifier
-
INSPIRE
/1.2
- Explanation
-
Ressource concernée par INSPIRE
- Pass
- true
- Statement
-
Les plans cadastraux au format vecteur gérés et exportés par les services de la DGFiP ont été confectionnées à partir de levers terrain. Selon les feuilles de plan, les conditions de vectorisation et de géoréférencement sont diverses. Ces informations sont disponibles sur les fiches de chacune des communes.
Les plans cadastraux sont de plusieurs types :
- plans dits « mis à jour » : ce sont des plans cadastraux mis à jour à partir de la trame des plans cadastraux napoléoniens. Ce ne sont pas des plans réguliers. Ces feuilles de plan sont identifiables par leur section à lettre unique (par exemple « section A »). Les échelles des feuilles de plan peuvent être variables et sont principalement aux échelles suivantes : 1/1250, 1/2500 et 1/5000 ;
- plans dits « réguliers » : ce sont des plans qui ont été confectionnés lors de la rénovation du cadastre sans reprendre la trame des plans napoléoniens. Parmi ces plans, l’on distingue deux catégories :
- les plans dits « renouvelés » : ce sont des plans qui n’ont pas fait l’objet lors de leur confection d’une délimitation contradictoire des propriétés sur le terrain ;
- les plans « refaits » qui ont quant à eux fait l’objet d’une délimitation contradictoire des propriétés ;
Lorsque le plan cadastral n’est plus en mesure de répondre aux besoins (notamment en raison de son échelle ou de son imprécision éventuelle), il peut être refait selon la procédure du « remaniement » prévue par la loi n° 78-645 du 18 juillet 1974.
Les plans cadastraux résultant d’opérations d’aménagements fonciers sont appelés « plans remembrés ».
L’identifiant d’une feuille de plan est de la forme : « DDCCCPPPSSNN » où :
- « DD » est le numéro du département ;
- « CCC » le code INSEE de la commune ;
- « PPP » le préfixe de section. Par défaut ce préfixe est égale à « 000 » sauf dans les cas suivants :
- en cas d’absorption de commune, ce préfixe a pour valeur le code INSEE de la commune absorbée ;
- en cas de communes à arrondissements, ce préfixe contient le code de l’arrondissement (pour Paris de 101 à 120, pour Lyon de 381 à 389, pour Marseille de 201 à 216, dans le cas de la ville de Toulouse il s’agit du code de quartier prenant les valeurs de 801 à 846)
- « SS » est la désignation de la section « cadastrale » (en cas de lettre de section unique, la lettre de section est précédée du chiffre « 0 » par exemple « section 0A ») ;
- « NN » est le numéro de la feuille (« 01 » par défaut)
Metadata
- File identifier
- 0e20b076-ad1e-4cab-be9c-fd15ea08555e XML
- Metadata language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
-
Jeu de données
- Date stamp
- 2014-11-17T11:30:53
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
-
1.0
Point of contact
Technopôle de l'environnement Arbois-Méditerranée
Domaine du Petit Arbois
Avenue Louis philibert - Bât G. Mégie
CS 90646
Aix-en-Provence cedex 4
13547
France
- Website
- http://www.crige-paca.org
Metadata catalogue