Plan Cadastral Informatisé Vecteur (PCI VECTEUR) - DEPT 13 - 2014

Le Plan Cadastral Informatisé (PCI) est un plan numérique vecteur à grande échelle destiné à remplacer le plan cadastral papier. Il représente graphiquement le territoire communal dans tous les détails de son morcellement. Il comporte en outre le parcellaire, les bâtiments, la délimitation et le nom des lieux-dits, les voies de communication avec leur désignation et l’hydrographie. Enfin, il est l'unique plan parcellaire à grande échelle couvrant le territoire national.

 
Citation proposal
(2014) . Plan Cadastral Informatisé Vecteur (PCI VECTEUR) - DEPT 13 - 2014. https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/0e20b076-ad1e-4cab-be9c-fd15ea08555e

Simple

Date ( Publication )
2014-11-19
Date ( Creation )
2010-07-26
Date ( Revision )
2014-10-18
Edition

2014

Identifier

fr-crige-cadastre-pcivecteur-dept13-2014

Purpose

Le but premier du plan cadastral est d'identifier, de localiser et représenter la propriété foncière, ainsi que de servir à l'assise de la fiscalité locale des propriétés non bâties. Par suite, l’article 110 de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009, abrogé et recodifié par l'Ordonnance n° 2010-1232 du 21 octobre 2010 à l'article L127-10 -I du Code de l'environnement dispose qu'en matière de découpage parcellaire et de représentation du bâti, le plan cadastral est la donnée de référence.

Status
On going

  Owner

  Point of contact

  04 42 97 11 56 
Website
http://www.crige-paca.org  
Maintenance and update frequency
Annually
Date of next update
2015-10-01
Maintenance note

Mise à jour annuelle sur le site du Crige Paca (collecte auprès des différentes DDFIP)

Maintenance note

Les feuilles de plan ne sont pas mises à jour de manière régulière et systématique. Un fichier Excel téléchargeable dans les documents associés permet d'obtenir la date de dernière modification de chaque feuille de plan.

Maintenance and update frequency
Continual
Maintenance note

Une mise à jour tous les 15 jours est publiée sur le portail cadastre.gouv.fr

Keywords ( Theme )

  • Adresses

    ,

    Bâtiments

    ,

    Parcelles cadastrales

    ,

    Hydrographie

    ,

    Réseaux de transport

    ,

    Unités administratives

    ,

    Référentiels de coordonnées

external.place.DepartementFR ( Place )

  • BOUCHES-DU-RHONE

Use limitation

Le plan cadastral décrit les limites apparentes de la propriété.

Access constraints
Restricted
Access constraints
Intellectual property rights
Use constraints
Copyright
Other constraints

Tous les documents diffusés intégrant des données issues du PCI Vecteur, quelle que soit leur forme, doivent comporter la mention suivante en caractères apparents : « Source : Direction Générale des Finances Publiques – Cadastre ; Mise à jour : AAAA », où AAAA est le millésime d’actualisation des données cadastrales ainsi communiquées.

Other constraints

Le périmètre des ayants-droit qui ont accès au PCI VECTEUR de la DGFIP sur le portail du CRIGE PACA est définit en annexe du "Protocole Départemental d'Echange d'Informations Géographiques - Département 13". Ce document est téléchargeable ici : http://www.crige-paca.org/detail/zoom-sur-une-ressource.html?tx_crigedocuments_pi3[showUid]=627&cHash=cfe1bd1af9

Spatial representation type
Vector
Denominator
1000
Denominator
2000
Denominator
5000
Metadata language

fre

Character set
UTF8
Topic category
  • Planning cadastre
  • Boundaries
  • Imagery base maps earth cover
Description

BOUCHES-DU-RHONE

N
S
E
W


Supplemental Information

La section cadastrale est une portion du territoire communal dont le périmètre est généralement constitué par des limites présentant un caractère relativement stable sur le terrain (route, chemins, cours d’eau…). La parcelle est l’unité cadastrale de base. C’est un terrain d’un seul tenant situé dans un même lieudit et appartenant à un même propriétaire.


La légende du plan cadastral est consultable sur: http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/pdf/legendes/FR_fr/Legende%20du%20plan%20sur%20internet.pdf

Reference system identifier

EPSG

/

RGF93 / CC44 (EPSG:3944)

/

7.4

Reference system identifier

EPSG

/

RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154)

/

7.4

Topology level
Surface graph
Geometric object type
Point
Geometric object type
Curve
Geometric object type
Surface
Distribution format

  • DXF

    (

    12.0

    )

    Specification

    DXF-PCI

      Originator

  • EDIGEO

    (

    1.0

    )

    Specification

    NF Z 52-000

      Originator

  Distributor

  04 42 97 11 56 
Website
http://www.crige-paca.org/geoportail/geocatalogue.html  
Units of distribution

Livraison des données à la commune

OnLine resource
http://www.crige-paca.org/geoportail/geocatalogue.html?id_lot_donnee_carto=358  
Hierarchy level
Series

Conformance result

Date ( Publication )
2011-10-12
Identifier

INSPIRE

/

1.2

Explanation

Ressource concernée par INSPIRE

Pass
true
Statement

Les plans cadastraux au format vecteur gérés et exportés par les services de la DGFiP ont été confectionnées à partir de levers terrain. Selon les feuilles de plan, les conditions de vectorisation et de géoréférencement sont diverses. Ces informations sont disponibles sur les fiches de chacune des communes.


Les plans cadastraux sont de plusieurs types :


- plans dits « mis à jour » : ce sont des plans cadastraux mis à jour à partir de la trame des plans cadastraux napoléoniens. Ce ne sont pas des plans réguliers. Ces feuilles de plan sont identifiables par leur section à lettre unique (par exemple « section A »). Les échelles des feuilles de plan peuvent être variables et sont principalement aux échelles suivantes : 1/1250, 1/2500 et 1/5000 ;


- plans dits « réguliers » : ce sont des plans qui ont été confectionnés lors de la rénovation du cadastre sans reprendre la trame des plans napoléoniens. Parmi ces plans, l’on distingue deux catégories :


- les plans dits « renouvelés » : ce sont des plans qui n’ont pas fait l’objet lors de leur confection d’une délimitation contradictoire des propriétés sur le terrain ;


- les plans « refaits » qui ont quant à eux fait l’objet d’une délimitation contradictoire des propriétés ;


Lorsque le plan cadastral n’est plus en mesure de répondre aux besoins (notamment en raison de son échelle ou de son imprécision éventuelle), il peut être refait selon la procédure du « remaniement » prévue par la loi n° 78-645 du 18 juillet 1974.


Les plans cadastraux résultant d’opérations d’aménagements fonciers sont appelés « plans remembrés ».


L’identifiant d’une feuille de plan est de la forme : « DDCCCPPPSSNN » où :


- « DD » est le numéro du département ;


- « CCC » le code INSEE de la commune ;


- « PPP » le préfixe de section. Par défaut ce préfixe est égale à « 000 » sauf dans les cas suivants :


- en cas d’absorption de commune, ce préfixe a pour valeur le code INSEE de la commune absorbée ;


- en cas de communes à arrondissements, ce préfixe contient le code de l’arrondissement (pour Paris de 101 à 120, pour Lyon de 381 à 389, pour Marseille de 201 à 216, dans le cas de la ville de Toulouse il s’agit du code de quartier prenant les valeurs de 801 à 846)


- « SS » est la désignation de la section « cadastrale » (en cas de lettre de section unique, la lettre de section est précédée du chiffre « 0 » par exemple « section 0A ») ;


- « NN » est le numéro de la feuille (« 01 » par défaut)

Metadata

File identifier
0e20b076-ad1e-4cab-be9c-fd15ea08555e   XML
Metadata language

fre

Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name

Jeu de données

Date stamp
2014-11-17T11:30:53
Metadata standard name

ISO 19115:2003/19139

Metadata standard version

1.0

  Point of contact

Website
http://www.crige-paca.org  
 
 

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