Carte communale de la commune de Poulan-Pouzols

Carte communale numérisée de la commune de Poulan-Pouzols.

Cette série de données informe du droit à bâtir sur la commune.

Cette carte communale est conforme aux prescriptions nationales du CNIG.

En France, la carte communale est un document d'urbanisme simplifié dont peut se doter une commune qui ne dispose pas d'un plan local d'urbanisme ou d'un document en tenant lieu.

 
Citation proposal
. Carte communale de la commune de Poulan-Pouzols. https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/07aa7030-8152-18a4-c5a8-2a778ff152ec

Simple

Date ( Creation )
2008-12-07
Identifier
fr-000081211cc20081207

 

Keywords
  • document d'urbanisme , Usage des sols , planification urbaine
Keywords
  • données ouvertes
Use limitation
Aucune
Access constraints
Other restrictions
Other constraints

Informations non opposables au tiers.

Malgré les efforts consacrés à la diffusion libre de ces données. Le producteur ne garanti ni leur exactitude ni leur mise à jour. Il appartient à l'utilisateur potentiel de ces données d'évaluer leur adéquation à ses besoins et de contacter, le cas échéant, le producteur pour l'obtention d'informations supplémentaires.

Spatial representation type
Vector
Metadata language
Topic category
  • Planning cadastre
Description
POULAN-POUZOLS
N
S
E
W


Extent type code
true
Unique resource identifier
Reference system identifier
Lambert 93 (2154)
Distribution format
  • tab ( )

Protocol
Name
Hierarchy level
Dataset
Statement
Document numérisé à partir du BD Parcellaire 2006 conformément au prescriptions du CNIG d'octobre 2014.

Metadata

File identifier
07aa7030-8152-18a4-c5a8-2a778ff152ec   XML
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name
Jeu de données
Date stamp
2015-12-12
Metadata standard name
ISO 19115

 

 
 

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