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Fond de plan « Servitudes d'utilité publique » du Plan Local d’Urbanisme 3.1 (PLU) sur le territoire de Bordeaux Métropole

Le plan local d'urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme réglementaire qui traduit le projet d'aménagement et de développement de Bordeaux Métropole. Il est composé de plusieurs documents graphiques. Cette donnée représente, sous forme raster géoréférencé, les Servitudes d'Utilité Publique (article R.123-13 du CU). Ces données n'ont pas un caractère opposable, seul le PLU papier approuvé est opposable (contrôle de légalité).
 
Citation proposal
(2017) . Fond de plan « Servitudes d'utilité publique » du Plan Local d’Urbanisme 3.1 (PLU) sur le territoire de Bordeaux Métropole. https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/029a22ce-ba87-45e8-9cc4-9988433b95ab

Simple

Alternate title
SERVITUDES_PLU
Alternate title
Plan Local d'Urbanisme 3.1
Date ( Creation )
2006-12-21
Date ( validity )
2016-12-16
Date ( Publication )
2017-02-24
Identifier
https://www.pigma.org/geonetwork/apps/georchestra/?uuid=029a22ce-ba87-45e8-9cc4-9988433b95ab
Purpose
Cette donnée a été créée afin d'éditer sur format papier le PLU opposable.
Status
On going

  Point of contact

Bordeaux Métropole - Direction de l'Information Géographique  
Esplanade Charles De Gaulle BORDEAUX CEDEX Gironde 33076 France

  0556998484  
Maintenance and update frequency
Not planned
Maintenance note

Le PLU évolue à chaque nouvelle procédure, suite à un arrêté du Président de Bordeaux Métropole, du Préfet ou une délibération.

La date de validité correspond à la date du conseil métropolitain.

La date de publication à la date d'opposabilité du document.

  Custodian

Bordeaux Métropole - Direction de l’Urbanisme, du Patrimoine et des Paysages  
GEMET ( Theme )
  • communauté urbaine
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 INSPIRE themes ( Theme )
  • Usage des sols
Thèmes PIGMA ( Theme )
  • Occupation et usage du sol
Keywords ( Theme )
  • opendata , données ouvertes , inspire , SERVITUDES_PLU , PLU , fond de plan , urbanisme , habitat , transports_déplacements , servitudes , utilité publique
Use limitation
Jeu de données ouvert sous licence ODBL "Open Data Base License". (voir détails sur https://data.bordeaux-metropole.fr/license )
Access constraints
License
Other constraints
Pas de restriction d'accès au public
Spatial representation type
Grid
Denominator
5000
Metadata language
French
Character set
8859 Part 15
Topic category
  • Planning cadastre
Environment description
jeu de données géré sous APIC
Description
Le PLU 3.1 de Bordeaux Métropole concerne le territoire des 28 communes de la métropole.
N
S
E
W


Reference system identifier
EPSG / RGF93 / CC45 (EPSG:3945) / 7.4
Distribution format
  • PNG ( )

  Point of contact

Bordeaux Métropole - Direction de l'Information Géographique  
Esplanade Charles De Gaulle BORDEAUX CEDEX Gironde 33076 France

  0556998484  
OnLine resource
Fichiers JPEG à télécharger  

Fichiers JPEG à télécharger

OnLine resource
Delib_approb_20161216.pdf  

Délibération approbation du 16-12-2016

OnLine resource
mode_emploi_PLU31.pdf  

mode d'emploi du PLU 3.1

OnLine resource
Géocatalogue de Bordeaux Métropole  

Le Géocatalogue de Bordeaux Métropole centralise les informations (métadonnées) sur les données SIG disponibles à Bordeaux Métropole.

OnLine resource
PLU à la carte  

L'outil SIG sur internet « PLU à la Carte » est constitué de certaines données cartographiques et réglementaires issues du PLU 3.1 approuvé le 21 juillet 2006. Il s'agit d'un document d'information, non exhaustif. Il n'est pas opposable aux tiers et ne peut pas ouvrir de droits aux particuliers.

OnLine resource
Portail Opendata de Bordeaux Métropole  

Ces données sont disponibles sur le portail de l'Opendata de Bordeaux Métropole dans la thématique "Urbanisme-Aménagement"

OnLine resource
Services WMS et WFS  

Services WMS et WFS de Bordeaux Métropole (demander votre clé d'accès)

OnLine resource
Services WMS et WFS  

Services WMS et WFS de Bordeaux Métropole (demander votre clé d'accès)

Hierarchy level
Dataset
Statement

Ces données sont produites par Bordeaux Métropole.

Ce jeu de données a été conçu par une application APIC qui génère des plans raster à partir des jeux de données vecteur de la série de données "documents graphiques".

Metadata

File identifier
029a22ce-ba87-45e8-9cc4-9988433b95ab   XML
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Parent identifier
a08d0cc5-463c-46e8-8684-d4f1af6314ed
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name
enfant
Date stamp
2018-01-02T15:55:37
Metadata standard name
ISO 19115
Metadata standard version

  Point of contact

Bordeaux Métropole  

 
 

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Provided by

Access to the portal
Read here the full details and access to the data.

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