Metadata catalogue
Fond de plan « Servitudes d'utilité publique » du Plan Local d’Urbanisme 3.1 (PLU) sur le territoire de Bordeaux Métropole
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Citation proposal
(2017) . Fond de plan « Servitudes d'utilité publique » du Plan Local d’Urbanisme 3.1 (PLU) sur le territoire de Bordeaux Métropole. https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/029a22ce-ba87-45e8-9cc4-9988433b95ab |
Simple
- Alternate title
- SERVITUDES_PLU
- Alternate title
- Plan Local d'Urbanisme 3.1
- Date ( Creation )
- 2006-12-21
- Date ( validity )
- 2016-12-16
- Date ( Publication )
- 2017-02-24
- Identifier
- https://www.pigma.org/geonetwork/apps/georchestra/?uuid=029a22ce-ba87-45e8-9cc4-9988433b95ab
- Purpose
- Cette donnée a été créée afin d'éditer sur format papier le PLU opposable.
- Status
- On going
Point of contact
- Maintenance and update frequency
- Not planned
- Maintenance note
-
Le PLU évolue à chaque nouvelle procédure, suite à un arrêté du Président de Bordeaux Métropole, du Préfet ou une délibération.
La date de validité correspond à la date du conseil métropolitain.
La date de publication à la date d'opposabilité du document.
- GEMET ( Theme )
-
- communauté urbaine
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 INSPIRE themes ( Theme )
-
- Usage des sols
- Thèmes PIGMA ( Theme )
-
- Occupation et usage du sol
- Keywords ( Theme )
-
- opendata , données ouvertes , inspire , SERVITUDES_PLU , PLU , fond de plan , urbanisme , habitat , transports_déplacements , servitudes , utilité publique
- Use limitation
- Jeu de données ouvert sous licence ODBL "Open Data Base License". (voir détails sur https://data.bordeaux-metropole.fr/license )
- Access constraints
- License
- Other constraints
- Pas de restriction d'accès au public
- Spatial representation type
- Grid
- Denominator
- 5000
- Metadata language
- French
- Character set
- 8859 Part 15
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Environment description
- jeu de données géré sous APIC
- Description
- Le PLU 3.1 de Bordeaux Métropole concerne le territoire des 28 communes de la métropole.
))
- Reference system identifier
- EPSG / RGF93 / CC45 (EPSG:3945) / 7.4
- Distribution format
-
- PNG ( )
Point of contact
- OnLine resource
-
Fichiers JPEG à télécharger
Fichiers JPEG à télécharger
- OnLine resource
-
Delib_approb_20161216.pdf
Délibération approbation du 16-12-2016
- OnLine resource
-
mode_emploi_PLU31.pdf
mode d'emploi du PLU 3.1
- OnLine resource
-
Géocatalogue de Bordeaux Métropole
Le Géocatalogue de Bordeaux Métropole centralise les informations (métadonnées) sur les données SIG disponibles à Bordeaux Métropole.
- OnLine resource
-
PLU à la carte
L'outil SIG sur internet « PLU à la Carte » est constitué de certaines données cartographiques et réglementaires issues du PLU 3.1 approuvé le 21 juillet 2006. Il s'agit d'un document d'information, non exhaustif. Il n'est pas opposable aux tiers et ne peut pas ouvrir de droits aux particuliers.
- OnLine resource
-
Portail Opendata de Bordeaux Métropole
Ces données sont disponibles sur le portail de l'Opendata de Bordeaux Métropole dans la thématique "Urbanisme-Aménagement"
- OnLine resource
-
Services WMS et WFS
Services WMS et WFS de Bordeaux Métropole (demander votre clé d'accès)
- OnLine resource
-
Services WMS et WFS
Services WMS et WFS de Bordeaux Métropole (demander votre clé d'accès)
- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
-
Ces données sont produites par Bordeaux Métropole.
Ce jeu de données a été conçu par une application APIC qui génère des plans raster à partir des jeux de données vecteur de la série de données "documents graphiques".
Metadata
- File identifier
- 029a22ce-ba87-45e8-9cc4-9988433b95ab XML
- Metadata language
- fre
- Character set
- UTF8
- Parent identifier
- a08d0cc5-463c-46e8-8684-d4f1af6314ed
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
- enfant
- Date stamp
- 2018-01-02T15:55:37
- Metadata standard name
- ISO 19115
- Metadata standard version
Point of contact
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