BD PARCELLAIRE® Parcelles - Seine-Maritime

La BD PARCELLAIRE® version 1.2 ne se substitue pas au plan cadastral. C'est un assemblage du plan cadastral dématérialisé, sur tout le territoire national couvert par le cadastre. La BD PARCELLAIRE® est superposable aux autres composantes du RGE®. Les attributs des objets parcelle ou localisant parcellaire permettent d'établir le lien avec les données de la base MAJIC2 de la DGI. La BD PARCELLAIRE® se présente sous deux formes en fonction du mode de « dématérialisation » du plan cadastral : - BD PARCELLAIRE® Image, issue des fichiers PCI image de la DGI - BD PARCELLAIRE® Vecteur, issue des fichiers PCI vecteur de la DGI.
 
Citation proposal
(2008) . BD PARCELLAIRE® Parcelles - Seine-Maritime. https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/011e25ff-f0b1-4c91-972f-8c6eca823243

Simple

Alternate title
Composante parcellaire du RGE®
Date ( Revision )
2016-04-13T00:09:26
Date ( Publication )
2008-03-01
Edition
1.2
Identifier
https://www.geonormandie.fr/geonetwork/srv/011e25ff-f0b1-4c91-972f-8c6eca823243

  Custodian

Name
DC_BDPARCELLAIRE_1_2.pdf
Issue identification
Descriptif de contenu
Purpose
La BDPARCELLAIRE® offre une représentation continue du parcellaire cadastral superposable aux autres composantes du Référentiel à Grande Echelle. Elle est adaptée à toutes les applications en relation avec le droit des sols, l'urbanisme, la gestion des réseaux, les PLU, les SCOT, les PPR ou les zonages NATURA 2000...
Status
On going

  Point of contact

Maintenance and update frequency
Annually
Maintenance note
Mise à jour annuelle suivant le rythme de mise à jour du cadastre.
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
  • Parcelles cadastrales
Keywords ( Theme )
  • bâtiments , information , occupation des terres , parcelles cadastrales , unités administratives , environnement urbain
Départements de France ( Place )
  • SEINE-MARITIME
theme.prodige.rdf ( Theme )
  • BD Parcellaire - Seine-Maritime , Institut Géographique National
Specific usage
Echelles d'affichage
User determined limitations
Echelles comprises entre le 1 :5,000ième et le 1 :50,000ième.

  Custodian

Use limitation
Base de données soumise aux conditions générales d'utilisation des fichiers IGN
Access constraints
License
Use constraints
License
Use limitation
Aucune contrainte
Classification
Unclassified
Spatial representation type
Vector
Spatial representation type
Vector
Denominator
250
Denominator
500
Denominator
625
Denominator
1000
Denominator
1250
Denominator
2000
Denominator
2500
Denominator
4000
Denominator
5000
Denominator
8000
Denominator
10000
Denominator
15000
Metadata language
French
Topic category
  • Planning cadastre
Description
SEINE-MARITIME
N
S
E
W


Supplemental Information
Conformément à la délibération CNIL n°2006-091 du 06 avril 2006, les localisants de la BD PARCELLAIRE(r) ne peuvent être diffusé par l'IGN qu'à l'Etat et à ses établissements publics, aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics et organismes publics ou privés statutairement chargés ou délégataires d'une mission de service public, aux seules fins de l'exécution de cette mission.
Reference system identifier
EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.9
Topology level
Geometry only
Distribution format

Distributor

 

Fees
Voir catalogue des prix IGN
Ordering instructions
Voir site internet www.ign.fr
Units of distribution
Extraction
OnLine resource
http://www.ign.fr/  
OnLine resource
http://www.geoportail.fr/  
OnLine resource
http://professionnels.ign.fr/sites/default/files/DL_BDPARCELLAIRE_1_2.pdf  
Hierarchy level
Dataset
Statement
Ce produit est réalisé à partir des données cadastrales de la Direction Générale des Impôts (PCI-Image ou PCI-Vecteur), des données BD TOPO®, BD ORTHO® et BD CARTO® de l'IGN et des limites de sections cadastrales fournies par l'ONIC
Description
Importation: conversion des données TIF du PCI-Image aux formats JPG2000 et XGI et des données Edigéo du PCI-Vecteur aux formats BDS et XGV
Rationale
delivery
Description
Croisillons: détection des croisillons Lambert sur les planches cadastrales
Rationale
delivery
Description
Géoréférencement: géoréférencement des planches cadastrales par transformation affine
Rationale
delivery
Description
Reprise du géoréférencement: modification du géoréférencement du PCI-Vecteur par triangulation de Delaunay
Rationale
delivery
Description
Déformation locale: déformation locale des données cadastrales par triangulation de Delaunay
Rationale
delivery
Description
Assemblage: assemblage de toutes les divisions cadastrales avec leurs voisines, image ou vecteur
Rationale
delivery
Description
PCI-Vecteur: données PCI-Vecteur en entrée du système BDParcellaire
Description
PCI-Image: données PCI-Image en entrée du système BDParcellaire
Description
Composante Orthographique du RGE-BDOrtho(r)
Description
Composante BDTopo du RGE-BDTopo(r): les couches utilisées sont les réseaux routiers principaux et secondaires, le réseau ferroviaire et le réseau hydrographique
Description
Limites de communes de la BDCarto(r)
Description
Sections cadastrales géoréférencées de l'ONIC
Description
Données BDParcellaire de travail d'une commune Vecteur en cours de production
Description
Données BDParcellaire de travail d'une commune Image en cours de production

Metadata

File identifier
011e25ff-f0b1-4c91-972f-8c6eca823243   XML
Metadata language
French
Character set
UTF8
Parent identifier
ec651642-0e34-4bee-8f5c-272d39cd21a1
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name
Produit
Metadata standard name
ISO 19115
Metadata standard version
2003 Cor.1:2006

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