Zones défavorisées simples (ZDS) 2014 - Normandie - 2017

Alim'agri

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation :

Les zones défavorisées sont des zones soumises à des contraintes naturelles. Dans ces zones, les agriculteurs sont éligibles à des aides compensatoires de l’Union européenne liées à ce handicap naturel.

On distingue actuellement 3 types de zones défavorisées :

- les zones de montagne ;

- les zones défavorisées simples ;

- les zones affectées de handicaps spécifiques.

L’unité de base pour la délimitation est la commune. Seules, les zones défavorisées simples et affectées de handicaps spécifiques font l’objet d’une révision prévue par le règlement européen relatif au développement rural n° 1305/2013

Les zones de montagne ne sont pas modifiées. La France mettra en place le paiement de l’indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN) sur la base du nouveau zonage à compter de 2018. Les travaux relatifs à l’établissement du nouveau zonage sont en cours.

Présentation de la méthode utilisée pour l’établissement du zonage actuel en France (20/06/2014) (PDF, 37.2 Ko)

Liste des communes classées en zones défavorisées au 1er janvier 2017 (XLS, 3.92 Mo)

Liste des communes classées en zones soumises à des contraintes naturelles à Mayotte (format odt -13,5 Ko) - 11 février 2016

Carte des zones défavorisées en métropole en vigueur au 1er janvier 2014

L'agriculture en montagne : Évolutions 1988-2010 d'après les recensements agricoles

Cette étude retrace les évolutions de l'agriculture de montagne de 1988 à 2010 d'après les recensements agricoles. Elle a été réalisée par l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA) Centre de Grenoble, avec la contribution du Service de la Statistique et de la Prospective (SSP) du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

Évolutions 1988-2010 d'après les recensements agricoles - étude complète document de 308 pages

Arrêtés de classement en zones défavorisées

En application des règlements communautaires relatifs au développement rural et des articles D113-14 et D113-17 du Code rural et de la pêche maritime, il est procédé au classement des communes en zones défavorisées (zones de montagne, zones défavorisées simples et zones affectées de handicap spécifique) par des arrêtés interministériels

Plus d'informtaions :

http://agriculture.gouv.fr/reforme-des-zones-defavorisees-simples

 
Citation proposal
SIG Normandie (Région Normandie). Zones défavorisées simples (ZDS) 2014 - Normandie - 2017. https://services.mspdata.eu:/geonetwork/srv/api/records/urn:isogeo:metadata:uuid:5dccf2ba-efd2-4d7d-b918-13b23af31aac

Simple

Alternate title
GEO_AGR_ADE_2017_zones_defavorisees_simples
Date ( Revision )
2018-04-03Z
Date ( Creation )
2017-03-06Z
Identifier
5dccf2ba-efd2-4d7d-b918-13b23af31aac

  Author

  Point of contact

Name
ESRI Shapefile
Version
1.0
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Keywords
  • AGRICULTURE
Use limitation
Décret n° 2017-638 du 27 avril 2017 relatif aux licences de réutilisation à titre gratuit des informations publiques et aux modalités de leur homologation
Access constraints
otherRestrictions Other restrictions
Other constraints
Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
Spatial representation type
vector Vector
Denominator
1150000
Metadata language
français French
Character set
utf-8 UTF8
Topic category
  • Planning cadastre
N
S
E
W


Reference system identifier
urn:ogc:def:crs:EPSG:2154
Geometric object type
complex Complex
Geometric object count
343
Distribution format
  • ESRI Shapefile (1.0 )

Hierarchy level
nonGeographicDataset Non geographic dataset

Conformance result

Date ( Publication )
2013-12-10
Explanation
Voir la spécification référencée
Pass
false

Quantitative result

Value
Sans objet
Statement
Réalisation d'une carte permettant de faire ressortir les différences potentielles de zones entre 2014 et 2017 suite aux fusions de communes et en utilisant une géographie plus précise.
Description

Données transmises par le service gestion des fonds européens.

Géographie AdminExpress pour les communes 2017

Metadata

File identifier
urn:isogeo:metadata:uuid:5dccf2ba-efd2-4d7d-b918-13b23af31aac   XML
Metadata language
français French
Character set
utf-8 UTF8
Hierarchy level
dataset Dataset
Date stamp
2018-11-23T09:48:44.9936578Z
Metadata standard name
ISO 19115 Geographic Information - Resource
Metadata standard version
2003/Cor.1:2006

  Point of contact

 
 

  Overviews


Provided by

Access to the portal

Associated resources

Not available